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Le droit du côté de la vie : réflexions sur la fonction juridique de l'Etat : rapport au premier ministre
Author:
ISBN: 2110037326 Year: 1997 Publisher: Paris : La Documentation française,

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Droit et état.


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L'État
Author:
ISBN: 2247115314 Year: 2011 Publisher: Paris : Dalloz,

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Confrontation de la théorie de la formation du droit par degrés : avec les idées et les institutions consacrées par le droit positif français relativement à sa formation
Authors: ---
ISBN: 2247099610 Year: 2007 Publisher: Paris : Dalloz,

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Book
Droit gouvernemental : finalités théoriques, pratiques et démocratiques
Authors: ---
ISBN: 9782370323996 Year: 2023 Publisher: [Bayonne] : [Paris] : Institut francophone pour la justice et la démocratie, L.G.D.J. - Lextenso éditions.

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Après avoir soutenu en 2014 une thèse consacrée à L'autonomie organisationnelle du Gouvernement et publié un manuel de Droit gouvernemental en 2020, Matthieu Caron prolonge dans cet ouvrage ses réflexions sur la vie interne du Gouvernement. Un an après la parution des actes du premier colloque dédié au droit gouvernemental (sous la direction de V. Boyer et R. Reneau, Pour un droit gouvernemental ?, IFJD - LGDJ, 2022), l'auteur soumet ici à la discussion, une proposition de définition du droit gouvernemental désormais scientifiquement plus aboutie à défaut d'être tranchée doctrinalement. Au-delà de cette définition, il essaie de démontrer l'intérêt d'approfondir la théorisation du droit gouvernemental pour raffiner la connaissance constitutionnelle (finalité théorique), afin de mieux penser le « bon gouvernement de la France » (finalité pratique) et pour parfaire la transparence comme la déontologie du pouvoir exécutif (finalité démocratique). L'auteur expose les très nombreux objets de recherches potentiels que recèle le droit gouvernemental. La théorisation de ce droit n'étant qu'à son commencement, des dizaines de sujets de thèses sont à explorer à l'instar de ce qui s'est produit pour le droit parlementaire depuis la fin des années 1980 suite à la parution du manuel des professeurs Pierre Avril et Jean Gicquel (Droit parlementaire, LGDJ, 1988). Ces prochains travaux de recherche pourraient s'appuyer sur trois outils méthodologiques évoqués par l'auteur : la micro-constitutionnalité (consistant à s'intéresser à la vie intérieure des institutions pour mieux comprendre leur rôle macro-constitutionnel) ; le constitutionnalisme pédestre (invitant à observer les phénomènes constitutionnels depuis le terrain en réalisant notamment des entretiens avec des acteurs politiques et administratifs) et la recherche à impact (visant à proposer des solutions de perfectionnement du droit positif et des pratiques institutionnelles). Tout au long de l'ouvrage, l'auteur revient sur son itinéraire scientifique en expliquant comment la découverte du droit gouvernemental l'a conduit, de la recherche fondamentale à la recherche appliquée, à fonder en 2018, avec le député René Dosière, l'Observatoire de l'éthique publique, qui se veut à la fois un think tank et un do tank au service de la transparence et de la déontologie de la vie publique, mais aussi de la vie des affaires.


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Les juristes de Louis XIII et de Richelieu : théoriciens de l'Etat
Authors: --- ---
ISBN: 9782275061856 2275061851 Year: 2018 Publisher: Issy-les-Moulineaux : LGDJ, une marque de Lextenso,

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L'État de droit en droit congolais
Authors: --- ---
ISBN: 9782343246048 Year: 2021 Publisher: Paris : L'Harmattan RDCongo,

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L'État de droit est perçu comme un système d'organisation étatique dont la finalité est de réaliser la limitation du pouvoir. La notion se préoccupe, de nos jours, de la moralisation de la vie politique considérée comme préalable à l'avènement de la bonne gouvernance. Dans l'espace politique africain en général et congolais en particulier, l'État de droit est au cœur des préoccupations des constituants engagés dans la perspective de l'enracinement et de la consolidation des valeurs démocratiques. En République Démocratique du Congo, les mécanismes d'opérationnalisation de la donne sont confrontés à des obstacles de plusieurs ordres : politique, juridique, technique, socioéconomique, financier, psychologique voire culturel. L'effectivité du processus de juridicisation de la vie publique constitue, à n'en point douter, un antidote à la matérialisation de l'État de droit, dans ce pays en proie à des conflits d'origines controversées.


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La puissance publique
Author:
ISBN: 9782711016587 Year: 2012 Publisher: Paris : LexisNexis,

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Mélanges en l'honneur de Jean-Claude Colliard : l'Etat, le droit, le politique
Authors: --- ---
ISBN: 9782247137145 2247137148 Year: 2014 Publisher: Paris: Dalloz,

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La gestion et l'usage des biens de l'Etat à l'aune des droits fondamentaux
Authors: --- ---
ISBN: 9783725587315 3725587310 Year: 2020 Publisher: Genève : Schulthess,

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La gestion et les modalités d’usage des biens de l’Etat ont surtout retenu l’attention de la doctrine à propos du domaine public, en particulier sous l’angle de l’exercice des libertés idéales. Mais, comme le montre la jurisprudence récente, la problématique de l’applicabilité des droits fondamentaux concerne de plus en plus le patrimoine administratif et le patrimoine financier. Parmi les droits fondamentaux pertinents, la liberté économique a pris une importance accrue, notamment dans sa dimension d’égalité de traitement entre concurrents. L’octroi de droits d’usage sur tous les biens de l’Etat n’échappe pas à l’exigence croissante de mise en concurrence, notamment avec l’application de la loi fédérale sur le marché intérieur. Le moment est donc bien choisi pour approfondir la réflexion sur le champ d’application et la portée des droits fondamentaux en matière de gestion et d’usage des biens de l’Etat, tout en inscrivant cette problématique dans la théorie générale des biens de l’Etat et en incorporant à la démarche une dimension comparatiste. L’ouvrage présentant les Actes de la Journée de droit administratif 2019 offre ainsi d’abord un état des lieux critique du régime juridique des biens de l’Etat. Il se poursuit par une analyse détaillée des enjeux liés à chaque grande catégorie de biens de l’Etat, à savoir, le domaine public, le patrimoine administratif et le patrimoine financier. Une contribution est spécialement dédiée à la question des règles appelées à régir l’octroi de l’usage des biens de l’Etat, en particulier sous l’angle des marchés publics. L’ouvrage se conclut avec une double perspective comparatiste en droit français et en droit belge.


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L'État, le droit, le politique : mélanges en l'honneur de Jean-Claude Colliard
Authors: --- ---
ISBN: 2247138683 Year: 2014 Publisher: Paris : Dalloz,

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