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DROIT DE SUPERFICIE --- SUISSE

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Biens (droit) --- Droit de superficie --- Emphytéose --- Servitudes

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Superficies --- Usufruct --- Landlord and tenant --- Droit de superficie --- Usufruit

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DROIT SUISSE --- DROIT REEL --- DROIT DE SUPERFICIE --- DROIT TRANSITOIRE

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Le nouveau droit des biens, motivé par des impératifs d’uniformisation et de modernisation, est entré en vigueur le 1er septembre 2021, et s’inscrit dans la réforme du Code civil. Cette modification du droit des biens entraîne, entre autres, l’abrogation des anciennes lois sur le droit d’emphytéose et le droit de superficie, et l’intégration des dispositions légales relatives à ces droits réels d’usage dans le Code civil.Le droit d’emphytéose et le droit de superficie occupent une place conséquente dans la pratique immobilière. La réforme doit être saluée, en particulier pour la qualité de ses travaux parlementaires, mais elle s’accompagne toutefois de certaines zones d’ombre et questions. Dans cet ouvrage, les auteurs examinent le régime actuel et ses conséquences, au moyen d’exemples tirés de leur pratique, en étant également attentifs aux implications connexes en matière de fiscalité immobilière et de financement immobilier.

Law of real property --- Belgium --- Emphyteusis --- Superficies --- Things (Law) --- Emphytéose --- Droit de superficie --- Biens (Droit) --- Propriété --- recht van opstal --- Droit de superficie. --- Belgique