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La protection des personnes contre la réalisation et la publication de leur image
Author:
Year: 1978 Volume: 153 Publisher: Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence,

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Arrêt sur images : photographie et anthropologie.
ISBN: 2130559727 9782130559726 Year: 2007 Volume: 2007,1 Publisher: Paris : Presses Universitaires de France,

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Image et droits
Year: 1995 Volume: 10 Publisher: Paris : Victoire-Editions,

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La police des images : droit à l'image, droit des auteurs : entretiens et contributions
Authors: --- ---
ISBN: 2747521362 9782747521369 Year: 2002 Publisher: Paris : Harmattan : Association des cinéastes documentaristes,

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Image et vie privée
Author:
Year: 2004 Publisher: Paris : Editions L'Harmattan,

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Image et droit : Du ius imaginis au droit à l’image

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Ce livre est issu d’une série de trois colloques à l’École française de Rome qui entendait non pas revenir sur les représentations de la justice, mais s’interroger sur l’usage anthropologique des images juridiques, en partant du fondement antique jusqu’à la période récente où celui-ci est largement relu, commenté et exploité : que signifie avoir droit à l’image ? Comment les enjeux religieux fondent-ils une partie du droit des images depuis l’Antiquité jusqu’à la période moderne ? Quelle place ont les images non seulement dans la production juridique de l’époque moderne et contemporaine, mais également dans l’économie du texte juridique ? Les débats théologiques sur la licéité des images, qui occupent une place historique majeure dans cette réflexion, donnent-ils naissance à une jurisprudence particulière sur les usages ? Cet ouvrage a ainsi pour double vocation de faire dialoguer des spécialistes européens, principalement français, allemands et anglo-saxons issus de plusieurs disciplines, en associant les sciences humaines et les sciences juridiques, et de permettre une réflexion diachronique sur ledroit des images, des images qui créent du droit, des images objets du droit ou encore des fictions juridiques qu’elles soient anciennes ou actuelles. Il permet d’esquisser les contours d’un droit des images et d’un droit aux images qui demeurent encore aujourd’hui l’objet de luttes et de conflits.


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Voix, image et protection des données personnelles
Author:
ISBN: 9782110035523 2110035528 Year: 1996 Publisher: Paris: La Documentation française,

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Des clics et des droits : le droit appliqué à l'image
Authors: ---
ISBN: 9782843651038 2843651034 Year: 2009 Publisher: Paris: ADBS,

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Il est tentant, dans l'univers numérique, de reproduire et de diffuser une image pour agrémenter ses propres publications ! Encore faut-il savoir le faire en toute légalité. Le paysage juridique en ce domaine, extraordinairement complexe, exige de connaître non seulement les lois et l'évolution de la jurisprudence, mais de tenir compte du poids des contrats ainsi que des usages de diverses professions. L'auteure donne ici des repères en reprenant les principales règles du droit d'auteur et celles qui ont fait naître le droit à l'image tout en les illustrant par uelques décisions marquantes de divers tribunaux. Les oeuvres libres de droits sont-elles gratuites ? Peut-on reproduire les couvertures d'ouvrages ? Quels droits pour le restaurateur d'une oeuvre ? Comment faire face à une oeuvre « orpheline » ? Voici, parmi d'autres, quelques questions récurrentes auxquelles le lecteur trouvera ici des éléments de réponse. Cet ouvrage n'a qu'une seule ambition : rappeler de manière claire, à ceux qui ne sont ni des professionnels du droit ni des professionnels de l'image, les obligations à respecter afin d'éviter certains pièges et les inviter à approfondir la question par des formations ou par d'autres lectures suggérées par une vaste bibliographie.


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La para-propriété intellectuelle

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Les droits de para-propriété intellectuelle ont été consacrés, sans réaction doctrinale particulière, par le législateur comme par exemple le droit de l'organisateur du spectacle sportif en 1992. Ces droits n'ont cessé depuis de se multiplier. Le code du patrimoine institue ainsi un droit de reproduction sur l'image des biens du domaine national mais également bien d'autres curiosités. Des droits de propriétés incorporelles portant sur l'image ou sur le nom patronymique sont construits comme de véritables droits de propriétés intellectuelles. Dans le contexte des réseaux sociaux et de l'intelligence artificielle beaucoup suggèrent aujourd'hui de consacrer une propriété sur les données personnelles ou non personnelles. Ce mouvement ne peut laisser le juriste de propriété intellectuelle indifférent. Qu'est-ce qui génère, en effet, cette évolution ? Une spécialisation croissante des droits de propriété intellectuelle ? Un besoin de protection systématique de tout investissement économique ? Sommes-nous en présence de véritables droits autonomes ou de simples droits spéciaux de la propriété intellectuelle ? Comment est-ce que les praticiens agissent sur cette para-propriété intellectuelle ? L'ont-ils favorisé au moyen du contrat ? De quels outils disposent-ils pour la contester ? Quelle «doctrine» les magistrats adoptent-ils au sujet de cette propriété intellectuelle ? Souhaitent-ils la condamner au nom de la liberté du commerce et de l'industrie ? L'accompagner au nom d'un besoin de réservation de valeurs nouvelles ? C'est à toutes ces questions que les contributeurs de cet ouvrage s'intéressent et plus particulièrement à l'existence, l'essence et la défense des droits de para-propriété intellectuelle.


Dissertation
Le droit à l'image
Authors: ---
Year: 2003 Publisher: Liège : Université de Liège [ULg], Faculté de droit,

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