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Le présent travail a pour objet d’analyser les mécanismes mis en place afin de garantir la protection des données personnelles en droit des assurances, et plus particulièrement les données médicales de l’assuré et de la victime.
En effet, les données médicales de l’assuré et de la victime sont d’une grande importance dans les assurances de personnes, et ce, tant pour la conclusion que pour l’exécution du contrat. Cependant, il ne faut pas perdre de vue que la protection de la vie privée doit être garantie. Il convient par conséquent de maintenir un équilibre entre le droit tant de l’assuré que de la victime de protéger leur vie privée, et le droit de l’assureur d’établir avec la plus grande exactitude possible le risque auquel il pourrait potentiellement être confronté. Or, il apparait récemment que l’avènement de nouvelles technologies pourrait venir mettre à mal cet équilibre. 
Dans la phase de conclusion du contrat, il est fondamental pour l’assureur de pouvoir déterminer le risque qu’il doit assurer. Pour ce faire, des outils sont mis en place afin d’encadrer au mieux la collecte des informations qui lui permettront d’établir le risque à assurer et d’y associer une prime en proportion. Ces outils sont la déclaration de santé, le questionnaire médical, le certificat médical et l’examen médical. Ceux-ci sont généralement rédigés ou complétés avec l’aide de médecins qui sont tenus au secret médical. 
Dans le cadre de l’exécution du contrat, il est important pour l’assureur de déterminer si sa garantie est due. Pour ce faire, il doit examiner si la situation qui lui est présentée ne se trouve pas dans les causes d’exclusion du contrat. C’est dans ce contexte que les données médicales de l’assuré seront également nécessaire, et ce en particulier en cas de décès, car l’assureur doit établir la cause de celui-ci. En ce qui concerne la victime d’un dommage, l’assureur pourra obtenir des éléments concernant ses données médicales dans le cadre d’une expertise judiciaire.
Enfin, afin de protéger les données médicales, chaque acteur a son rôle à tenir. Les médecins, l’assureur et l’assuré ont tous des obligations à respecter afin de garantir la protection de ces données.

Droit des assurances --- protection des données médicales --- déclaration du risque --- secret professionnel --- questionnaire médical --- contrat d'assurance --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit civil

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Introduction : Le partage des données médicales apporte un grand nombre d’avantages tant pour les patients, pour les prestataires de soins, que pour l’économie du système de la santé. Cependant, ce partage est également une source de peur pour certains citoyens et l’âge de ceux-ci pourrait exercer une influence sur ce sentiment. L’objectif de cette étude était de déterminer dans quelle mesure la génération de naissance pouvait influer les préférences des patients concernant le partage et l’utilisation de leurs données médicales numériques. 
Matériel et méthode : Les investigateurs ont réalisé une étude intergénérationnelle et d’observation transversale. Ils ont souhaité répondre à l’objectif à l’aide d’une méthode utilisée généralement en économie : l’analyse best-worst scaling. Les statistiques réalisées dans le cadre de ce mémoire sont l’analyse de comptage et l’estimation hiérarchique bayésienne. Des statistiques multivariées ont également été réalisées afin de prendre en compte les variables confondantes.
Résultats : Après deux mois d’enquête, 103 personnes avaient répondu au questionnaire. L’échange entre prestataires de soins a été considéré comme l’attribut le plus important, toutes générations confondues, avec l’analyse hiérarchique bayésienne. Les attributs « partage », « confidentialité », « normes » et « recherche » étaient également des attributs considérés comme importants pour les répondants. L’analyse de comptage a montré des résultats relativement similaires, avec un premier attribut semblable et les trois derniers identiques. 
Il s’est avéré que l’appartenance à une génération n’avait que peu d’influence sur les préférences des répondants. En revanche, la confiance dans le système de soins et le fait de travailler dans le système de soins avaient une forte influence sur les réponses des sujets. 
Conclusion : Une grande partie des citoyens souhaite un partage optimal des données médicales numériques. Il est important que les prestataires de soins et les dirigeants se rendent compte des préférences des patients. Ils doivent être également conscients de leurs doutes et de leurs craintes afin d’agir en conséquence.

best-worst scaling --- données médicales numériques --- générations --- partage --- préférences --- Sciences de la santé humaine > Santé publique, services médicaux & soins de santé

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Medical law --- Human rights --- Dossiers medicaux --- Acces --- Controle --- Droit --- Informatique --- Dossiers medicaux - Acces - Controle - Europe --- Dossiers medicaux - Droit - Europe --- Dossiers medicaux - Informatique --- INFORMATIQUE --- MEDECINE --- DROIT INTERNATIONAL PUBLIC --- CONSEIL DE L'EUROPE --- PROTECTION DE LA VIE PRIVEE --- BANQUE DE DONNEES MEDICALES --- SECRET MEDICAL --- PROTECTION DES DONNEES --- DROIT --- RECOMMANDATION --- PROTECTION --- DROIT MEDICAL

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Medical laws and legislation --- Human body --- Right to health --- Médecine --- Corps humain --- Droit à la santé --- Law and legislation --- Droit --- Fertilization in vitro, Human --- Medical records --- Medical ethics --- Bioethics --- Médecine --- Droit à la santé --- Biothics --- Law --- Fertilization in vitro, Human - Law and legislation - France. --- Medical laws and legislation - France. --- Medical records - Law and legislation - France. --- Medical ethics - France. --- Bioethics - France. --- DROIT MEDICAL ET BIOETHIQUE --- STERILITE --- PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE (PMA) --- BANQUE DE DONNEES MEDICALES --- PROTECTION

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I. Exercice de l'art médical. II. Ordre des médecins. III. Relations juridiques entre médecin et patient. IV. Le médecin face à la grossesse et à la naissance. V. Le médecin et le patient mineur. VI. Le médecin et le malade mental. VII. Le médecin et le patient mourant et mort. VIII. Expérimentations et prélèvements d'organes. IX. Secret médical et données médicales. X. Liberté diagnostique et thérapeutique. XI. Les honoraires du médecin. XII. Le médecin et d'autres professions et institutions du secteur des soins de santé.

Medical law --- Administratief recht --- Droit administratif --- Geneeskunde --- Médecine --- Medical laws and legislation --- Droit --- Bioéthique --- Dons d'organes --- Consentement éclairé (droit médical) --- Droit des patients à l'information --- 351.84*7 <493> --- Academic collection --- #GBIB:CBMER --- 11.01 --- 13.12 --- Medisch recht. Gezondheidsrecht. Wetgeving i.v.m. ziekenhuizen--België --- Verzekeringsgeneeskunde ; Levensverzekering --- Wettelijke en contractuele aansprakelijkheid ; Geneesheren ; Veeartsen ; Apothekers ; Tandartsen ; Paramedici --- 351.84*7 <493> Medisch recht. Gezondheidsrecht. Wetgeving i.v.m. ziekenhuizen--België --- Médecine --- Belgium --- Dons d'organes. --- Droit des patients à l'information. --- Droit. --- LEGISLATION, MEDICAL --- JURISPRUDENCE --- MEDECINE --- ORDRE DES MEDECINS --- RELATIONS MEDECIN / PATIENT --- INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE (IVG) --- DROIT CIVIL FRANCAIS --- PROTECTION DU MALADE MENTAL --- EUTHANASIE --- PRELEVEMENT D'ORGANES --- SECRET MEDICAL --- BANQUE DE DONNEES MEDICALES --- MEDECINS --- PROFESSIONS DE SANTE --- BELGIUM --- EXERCICE ILLEGAL --- DROIT DES PERSONNES --- NAISSANCE --- MINEUR --- SANTE --- PROTECTION --- HONORAIRES --- Medisch recht. Gezondheidsrecht. Wetgeving i.v.m. ziekenhuizen--België