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Book
Les contrats. Le droit administratif notarial. Le droit des libéralités. Les donations en droit international privé. Les droits successoraux du cohabitant légal
Author:
ISBN: 2804424596 9782804424596 Year: 2007 Volume: 45 Publisher: Bruxelles: Larcier,

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Abstract


Book
Le notariat à l'ère de la mondialisation : Les bons réflexes à adopter
Authors: --- ---
ISBN: 9782807915855 280791585X Year: 2019 Publisher: Bruxelles: Larcier,

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Abstract

Ce nouvel ouvrage de l'Association des licenciés et master en notariat a pour objectif de proposer de « bons réflexes à adopter » face à un élément d’extranéité et de reprendre des solutions pratiques que le notaire peut proposer à ses consultants en mettant l'accent sur certaines matières qui s'avèrent parfois obscures aux praticiens.Comme le veut l'esprit de la collection, l'ouvrage tend à examiner différentes problématiques sous un angle résolument pratique.Ainsi, sous la plume de quelques auteurs issus tant du milieu académique que du monde de la pratique notariale et du Barreau, sont abordées les thématiques suivantes :• la rédaction de l'acte notarié dans un contexte international (Mathieu Van Molle)• la vente immobilière (Pierre-Yves Erneux)• les donations dans un contexte international sous l'angle civil (Bérénice Delahaye)• les donations internationales sous l'angle fiscal (Valérie-Anne de Brauwere)• les successions internationales (Patrick Wautelet)• la protection des incapables adultes (Laurent Barnich)• Aspect de droit des sociétés et de droit fiscal (Sophie Maquet et Jérôme Terfve)Le présent ouvrage, reprenant les actes du quinzième colloque de l'Association des licenciés et master en notariat, a donc une vocation essentiellement pratique : offrir à son lecteur un outil de travail quotidien dont il pourra user lorsque se poseront des questions de droit international privé dans sa vie professionnelle.


Book
Régimes matrimoniaux : successions et libéralités dans les relations internationales et internes
Author:
ISBN: 9782802724773 2802724770 Year: 2007 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Abstract

Cet ouvrage traite de l’ensemble du droit international privé relatif aux rapports patrimoniaux dans la famille : régimes matrimoniaux, libéralités et successions avec des développements sur des institutions comme le trust anglo-saxon. A la demande de nombreux praticiens il a été décidé de maintenir des aperçus sur les droits internes des Etats dans les matières précitées. L’ouvrage contient une vingtaine de rapports nationaux publiés en français et suivis d’un résumé en anglais ou en allemand.

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