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Procedure civile --- Crimes sexuels --- Expropriation --- Dommages-interets --- Impot --- Exemptions --- Droit --- 341.17 CE --- 342.7 <4-15> --- Procedure civile - Suisse - Jurisprudence --- Crimes sexuels - Grande-Bretagne - Jurisprudence --- Expropriation - France - Jurisprudence --- Dommages-interets - France - Jurisprudence --- Impot - Exemptions - Droit - Pays-Bas - Jurisprudence

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Il fallait bien de l'audace, et sans doute un peu d'inconscience pour s'atteler à un essai sur la causalité juridique. Et s'il est une aune à laquelle se mesure l'ampleur du défi relevé par Christophe Quézel-Ambrunaz, c'est bien celle du verdict par lequel la doctrine juridique française quasi unanime conclut à l'impossibilité et à la vanité d'une construction dogmatique en la matière, se bornant pour l'essentiel à approuver la jurisprudence de régler cette insoluble question à force d'empirisme, de bon sens et de pragmatisme. [...] on pouvait redouter un énième inventaire des principales théories, lequel débouche à peu près invariablement sur la sélection de deux d'entre elles, l'équivalence des conditions et la causalité adéquate, dont on discute les mérites respectifs - généralement pour conclure à la supériorité de la seconde jugée moins extensive - comme si, quitte à le regretter parfois, cette opposition binaire constituait un horizon juridique indépassable. Rien de tout cela dans la thèse de Christophe Quézel-Ambrunaz. D'inventaire il est bien question, mais sur la base d'une moisson beaucoup plus substantielle que celle que nous offrent ordinairement les études sur la causalité. [...] Christophe Quézel-Ambrunaz, fait largement sienne - quitte à en discuter certains aspects, et à la remanier à la marge - la théorie de l'empreinte continue du mal du professeur Dejean de la Bâtie, s'inscrivant ainsi dans une filiation scientifique à laquelle s'associe aussi avec ferveur l'auteur de ces lignes. Selon notre méticuleux " défricheur ", la causalité n'est pas seulement une condition de la responsabilité, mais aussi la cause de l'obligation de réparation [...]. Et la causalité, ainsi entendue, permet de revisiter les mécanismes présidant à la création et à la mesure de la créance de réparation de la victime, ainsi que ceux concernant l'attribution, initiale ou définitive, de la dette de réparation.

Torts --- Proximate cause (Law) --- Responsabilité civile --- Cause directe et immédiate d'un dommage (Droit) --- Liability (Law) --- Civil law --- 347.4 <44> --- Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- 347.4 <44> Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- Responsabilité civile --- Cause directe et immédiate d'un dommage (Droit) --- Liability (Law) - France --- Torts - France --- Civil law - France --- France --- Droit civil --- Obligations (droit) --- Causalité (droit) --- Dommages-intérêts --- Causalité (droit) --- Dommages-intérêts --- Causalité (droit) -- France --- Responsabilité (droit) -- France --- Dommages-intérêts -- France