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Expertises --- Dommage corporel --- France --- France --- Expertises --- Dommage corporel --- France --- France
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Cet ouvrage a pour objet de couvrir toute la question du dommage corporel, d'une part les aspects de responsabilité civile, d'autre part l'indemnisation des dommages corporels. Sont ainsi étudiés :Les victimes : victime directe / indirecte, aggravation et consolidation des dommages, faute de la victime...Outils du dommage corporel : outils d'évaluation (expertise, barèmes), outils d'indemnisation (nomenclatures, bases de données, barèmes) Règles de l'indemnisation : forme de la réparation, aspects fiscaux, voies d'exécution Préjudices réparables : patrimoniaux, extrapatrimoniaux, victime indirecte Voies de l'indemnisation des victimes : compensation, indemnisation, assurance...Liquidation de l'indemnisation : jugement transaction Recours entre payeurs Points forts Un ouvrage tourné vers la pratique, avec des données chiffrées À jour des derniers textes et jurisprudences Un auteur spécialiste de la matière (formations et nombreux articles en la matière)
Dommage corporel -- France --- Réparation (droit) -- France --- France
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Le droit du dommage corporel est devenu une spécialité reconnue à la convergence de plusieurs domaines : droit des assurances, droit civil des obligations, droit pénal, droit des transports, droit de la santé, droit social, droit de la consommation etc. La sécurité et l'intégrité de la personne humaine sont des droits fondamentaux où l'exigence éthique et l'équité confortent la règle juridique pour tenter d'indemniser les victimes de dommages corporels avec efficacité et transparence. Cet ouvrage offre aux avocats, médecins, magistrats, assureurs, victimes et associations de victimes, avec une importante documentation statistique, l'état actuel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine la plus récente sur l'indemnisation des victimes d'un dommage corporel.
Accidents --- Dommage corporel --- Droit --- Évaluation
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Présentation de l'éditeur : "Discipline mouvante, humaine mais aussi technique, la réparation du dommage corporel nécessite une véritable compétence. Fruit des regards croisés d'une praticienne et d'une universitaire, cette troisième édition tient compte de toute l'actualité jurisprudentielle et législative et des débats suscités par le projet de réforme de la responsabilité civile, elle envisage de nouvelles stratégies de règlement amiable (réforme de l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme, nouvelles procédures d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux sériels, décret DataJust etc.). Elle s'adresse à tous les acteurs de la réparation du dommage corporel : avocats, magistrats, médecins experts, régleurs de compagnie d'assurances ou fonds d'indemnisation. Elle contribuera à former les étudiants et les praticiens moins aguerris qui se destinent à la pratique de cette discipline. Les victimes ou associations de victimes pourront s'y référer et appréhender l'importance du recours à des professionnels. L'ambition de cet ouvrage est double : donner aux parties et à leurs conseils les clés d'une véritable stratégie d'indemnisation pour choisir la voie la plus adaptée entre les régimes de responsabilité et d'indemnisation, les procédures de règlement transactionnel ; permettre aux acteurs de la réparation du dommage corporel de maîtriser les techniques d'évaluation : identifier, définir et évaluer au mieux les différents préjudices (nomenclature, référentiel, missions d'expertises, tables de capitalisation, recours des tiers payeurs, etc.)"
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Responsabilité civile --- Dommage corporel --- Réparation (droit)
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