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2019 (1)

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Le règlement de travail: un outil de gestion du personnel
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ISBN: 9789403009384 9403009381 Year: 2019 Publisher: Liège Kluwer

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Abstract

Introduction : De l'obligation de disposer d'un règlement de travail et des conséquences de son non-respect - 1. Du contenu obligatoire et facultatif d'un règlement de travail - 2. La durée du travail - 3. L'incapacité de travail - 4. Les vacances annuelles - 5. Les jours fériés - 6. La santé et la sécurité au travail - 7. La rémunération - 8. Le secret professionnel et / ou devoir de discrétion - 9. Les pénalités et amendes - 10. Les droits et obligations du personnel de surveillance - 11. La surveillance par caméra - 12. L'utilisation du courrier électronique et l'accès à internet - 13. Les délais de préavis - 14. Les données administratives ou non négociables - 15. L'établissement, la modification et la publicité du règlement de travail

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