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Inventaire des impôts perçus dans les états membres des Communautés européennes au profit de l'Etat et des collectivités locales (Länder, départements, régions, districts, provinces, communes)

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Inventaire des impôts perçus dans les Etats membres des Communautés européennes au profit de l'Etat et des collectivités locales (Länder, départements, régions, districts, provinces, communes).
Author:
ISBN: 9282651460 Year: 1993 Publisher: Luxembourg Office des publications officielles des Communautés européennes


Book
Inventaire des impôts perçus dans les Etats membres de L'Union européenne au profit de l'Etat et des collectivités locales (Länder, départements, régions, districts, provinces, communes)
Author:
ISBN: 9282752356 9282769879 Year: 1996 Publisher: Luxembourg Office des publications officielles des Communautés européennes


Book
Les personnes physiques et l'impôt : guide pratique à l’usage des contribuables et de leurs conseillers
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782874551154 2874551155 Year: 2008 Volume: *2 Publisher: Louvain-la-Neuve : Anthemis,

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Abstract

Un guide incontournable pour remplir sa déclaration fiscaleVéritable référence pour tout fiscaliste et tout contribuable amené à remplir sa déclaration fiscale, ce manuel pratique aborde d'une manière méthodique et précise les différents aspects de l'impôt des personnes physiques. Le texte est divisé en 10 parties abordant successivement l'assujettissement à l'impôt des personnes physiques, l'assiette de l'impôt, la fiscalité de la famille, la fiscalité immobilière, la fiscalité mobilière, la fiscalité professionnelle, la cessation d'activité et les pensions, les autres revenus imposables, les revenus d'origine étrangère et, enfin, des notions de calcul de l'impôt. Il est ainsi facile de s'orienter vers lesujet que l'on veut aborder. Pour chaque thème, l'analyse théorique est systématiquement suivie de schémas explicatifs, d'exemples particulièrement illustratifs et de références aux cadres de la déclaration à l'exercice d'imposition. Parmi les nouveautés de cette année, épinglons notamment :. les développements récents concernant les constructions juridiques et le régime fiscal des revenus découlant de capitaux et de biens mobiliers ;. l'exonération des sommes obtenues à l'occasion de la cession d'un droit d'emphytéose ou de superficie ou d'un droit immobilier similaire ;. la pension libre pour travailleurs salariés ;. la nouvelle réduction d'impôt pour les contrats d'assurance protection juridique ;. les adaptations au régime du tax shelter PME ;. la définition des frais extraordinaires en matière de rente alimentaire ;. la suppression en Région flamande du bonus logement intégré


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Procedure inzake inkomstenbelastingen : inningen en vervolgingen.
Author:
ISSN: 20314582 ISBN: 9789034195005 9789034194664 9789034194244 9789034193858 9789034192837 9789034192172 9034198960 9034196577 9034195910 Year: 2008 Publisher: Antwerpen : Standaard

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Abstract

vervangt, samen met 4 andere almanakken (de almanak Vennootschappen, de Standaard Belastingalmanak, de almanak BTW en de Vennootschapsbelasting-almanak), het losbladige werk 'De Fiscale Gids' vanaf 2008


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Inventaire des impôts perçus dans les Etats membres de l'Union européenne - 17ème édition.
Authors: ---
ISBN: 928285664X Year: 2001 Publisher: Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes = Office for official publications of the European communities = OPOCE,

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