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Bioethics --- Bioéthique --- Dignité de la personne (droit) --- Droit

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La Chaire du notariat a pour mission de promouvoir le développement et le rayonnement de l'institution du notariat. Comme chaire universitaire, cette mission s'accomplit notamment par la tenue d'activités scientifiques propices à la réflexion sur le droit et le notariat. C'est dans cette optique qu'ont été créées les Conférences Roger-Comtois. Ces conférences rendent hommage à un notaire exceptionnel, doyen, professeur émérite, président de la Chambre des notaires du Québec, qui a laissé sa trace au sein de la communauté juridique québécoise.

Personnes (droit) --- Dignité de la personne (droit) --- Persons (Law) --- Dignity --- Persons (Law) - Quebec (Province) --- Canada

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Les conditions de détention dans les prisons des Outre-mer sont régulièrement dénoncées, notamment par le CGLPL. Les recours devant les tribunaux administratifs des collectivités se multiplient afin d'engager la responsabilité de l'État et ce sont ainsi 150 décisions relatives à l'indemnisation qui ont été rendues à Papeete depuis 2015. La condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme le 30 janvier 2020 repose par ailleurs sur plusieurs requêtes émanant de détenus ultra-marins. Si les atteintes à la dignité ne sont pas l'apanage des établissements pénitentiaires des Outre-mer, il semble y exister une problématique particulière. En s'interrogeant sur la réception dans les Outre-mer de la notion de dignité des conditions de détention, les contributions rassemblées dans cet ouvrage mettent en évidence l'existence de spécificités structurelles et/ou culturelles de l'enfermement dans ces collectivités, notamment en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et en Guyane.

Prisonniers --- Prisons --- Dignité de la personne (droit) --- Statut juridique --- Départements et régions d'outre-mer. --- Droit

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Surpopulation carcérale, vétusté, promiscuité... Les personnes détenues sont particulièrement exposées aux atteintes au principe de la dignité humaine, ce dont témoignent régulièrement rapports et autres décisions juridictionnelles françaises et européennes. Vis-à-vis de ces atteintes, les personnes détenues disposent de différentes voies de recours. Le présent ouvrage a pour objet d'en éclairer la diversité. Celle-ci tient à leurs fonctions (protéger, réparer), mais aussi aux juridictions susceptibles d'être saisies, compte tenu de l'ouverture récente de voies de recours judiciaires. Il a aussi pour objet d'en pointer les limites persistantes. À cette double fin, se trouvent réunies les contributions de chercheurs et universitaires, mais aussi les témoignages de praticiens

Prisonniers --- Dignité de la personne (droit) --- Statut juridique --- Prisoners --- Dignity --- Human rights --- Dignité --- Droits de l'homme (Droit international) --- Legal status, laws, etc. --- Legal status, laws, etc --- Droit --- Dignité de la personne (droit). --- Statut juridique. --- Contentieux administratif.

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La 4ème de couverture indique : "Aujourd'hui, un constat semble unanime : le combat mené pour la reconnaissance des droits des personnes détenues a porté ses fruits. Les évolutions conjuguées de la jurisprudence administrative et européenne, soutenue par l'impulsion législative du 24 novembre 2009, ont eu des effets remarquables sur le quotidien carcéral et remarqués par l'ensemble des acteurs. Mais toute médaille a son revers et la place acquise par les droits fondamentaux en prison soulève des questionnements inédits, crée des lacunes nouvelles, et suscite parfois des contestations, tant de la part des personnels pénitentiaires que des personnes incarcérées. Explorer les "revers" des droits de l'homme invite à découvrir les effets moins connus de la reconnaissance des droits en milieu carcéral. A travers les exemples de plusieurs droits fondamentaux (droit à la vie, prohibition des traitements inhumains et dégradants, droit à la vie privée et droit au recours effectif), cet ouvrage procède à une mise en lumière des difficultés concrètes nées de leur reconnaissance"

Droits de l'homme --- Dignité de la personne (droit) --- Prisonniers --- Prisons --- Statut juridique --- Actes de congrès. --- Prisons.