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book (4)


Language

French (4)


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2023 (1)

2010 (1)

1989 (1)

1929 (1)

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Book
Etude sur la délégation en droit privé romain
Author:
Year: 1929 Publisher: Bruxelles : E. Bruylant; [etc., etc.],

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Abstract

La délégation de créance : essai d'une théorie juridique de la délégation en droit des obligations
Authors: ---
ISBN: 2275007849 9782275007847 Year: 1989 Volume: 207 Publisher: Paris Librairie générale de droit et de jurisprudence


Book
La délégation de compétences des organisations internationales
Authors: ---
ISBN: 9782336413945 2336413949 Year: 2023 Publisher: Paris: L'Harmattan,

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Abstract

Afin d'analyser le régime juridique de délégation de compétences des organisations internationales, l'auteur soulève plusieurs questions-clés  : dans quelles conditions et selon quelles modalités une organisation internationale peut-elle déléguer ses compétences à un sujet qui lui est extérieur ? Quels sont les effets d'une telle délégation dans les rapports entre l'organisation délégante et son délégataire, mais aussi entre ce dernier et les tiers ? En cas de violation éventuelle du droit international, quel est l'impact de la délégation sur la responsabilité internationale de l'organisation délégante ? Pour répondre à ces questions, l'auteur examine d'abord les conditions d'établissement de la délégation de compétence, avant d'aborder l'étude de sa mise en œuvre.

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