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Law of civil procedure --- Belgium --- Collection laws --- Evidence, Expert --- Civil procedure --- Créances --- Expertises --- Procédure civile --- Recouvrement --- Droit --- Kohl, Alphonse --- DROIT JUDICIAIRE --- BELGIQUE --- CODE JUDICAIRE --- REFORME --- recouvrement --- Honoraires --- répétabilité --- EXPERTISE JUDICIAIRE --- Irrégularités procédurales --- Débats succints --- Principe dispositif --- Respect des droits de la défense et du contradictaire
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En hommage au Professeur Alphonse Kohl à l’occasion de son accès à l’éméritat, la CUP présente une livraison exceptionnelle consacrée aux substantiels changements apportés récemment au droit judiciaire. Sont successivement traités dans cet ouvrage : - le recouvrement des créances en droits européen et belge, en ce compris un exposé de synthèse sur la répétibilité des honoraires des avocats ; - le nouveau droit de l’expertise ; - le nouveau droit de la procédure civile ; - la conciliation des principes directeurs du procès. Depuis le 1er septembre 2007, le droit judiciaire présente ainsi un nouveau visage que synthétise ce livre appelé à retenir l’attention de tous les acteurs du procès civil.
Gerechtelijk privaatrecht --- België --- Collection laws --- Evidence, Expert --- Civil procedure --- Créances --- Expertises --- Procédure civile --- Recouvrement --- Droit --- Kohl, Alphonse --- Ebooks --- BPB0801 --- 347.9 <493> --- 347.9 <493> Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering.--België --- Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering.--België --- E-books --- DROIT JUDICIAIRE --- CODE JUDICAIRE --- Honoraires --- EXPERTISE JUDICIAIRE --- Irrégularités procédurales --- Débats succints --- Principe dispositif --- Respect des droits de la défense et du contradictaire --- BELGIQUE --- REFORME --- recouvrement --- répétabilité
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Au printemps de 2007, le gouvernement a fait approuver à la dernière minute par le parlement plusieurs lois de procédure très importantes, les lois des 21 et 26 avril et du 15 mai 2007 relatives à la répétibilité des honoraires d'avocat, la lutte contre l'arriéré judiciaire et l'expertise judiciaire, à l'égard desquelles la doctrine ainsi que la jurisprudence se sont montrées particulièrement critiques. S'il est vrai qu'un certain nombre de problèmes ont déjà été traités, beaucoup de points délicats restent encore sans solution. A cette occasion, le Centre Universitaire de Droit Judiciaire a engagé, lors de son colloque annuel qui a eu lieu à Louvain le 12 décembre 2008, une nouvelle réflexion sur les difficultés que ces lois ont fait surgir et surtout aux solutions qu'il convient de leur réserver. Les rapports de ce colloque très apprécié sont maintenant à votre disposition.
Law of civil procedure --- Belgium --- 347.9 <493> --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.90 --- V11 - Droit judiciaire privé - Gerechtelijk privaatrecht --- 347.9 <493> Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering.--België --- Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering.--België --- Rechtsvordering, rechterlijke organisatie en personeel (algemeenheden). --- Ebooks --- Civil procedure --- Court congestion and delay --- Evidence, Expert --- Procédure civile --- Tribunaux --- Expertises --- Congresses --- Congrès --- Encombrement et retard --- E-books --- Rechtsvordering, rechterlijke organisatie en personeel (algemeenheden) --- Droit judiciaire --- Procédure à des fins manifestement dilatoires --- Instruction de la cause --- Débats succints --- Répétibilité des honoraires --- Exceptions (droit) --- Nullité (droit) --- Belgique --- Amendes --- Réforme --- Lutte contre l'arrêté judiciaire
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Suite à l'important rapport de synthèse de juillet 2004 sur les “Dialogues de Justice”, fait à la demande de la ministre de la Justice L. Onkelinx par messieurs F. Erdman et G. de Leval, le Centre Interuniversitaire de Droit Judiciaire a décidé d'organiser un colloque qui traite les propositions de réforme les plus fondamentales de la procédure civile. Ces contributions sont groupées dans ce nouvel ouvrage. D'abord on examine comment le rôle du juge-conciliateur peut devenir plus efficace. Ensuite l'intérêt porte sur le rôle actif du juge-directeur, surtout lors de l'application du droit aux faits et le respect du droit de défense. Le déroulement de l'audience d'introduction peut sans aucun doute être revalorisé moyennant une adaptation des règles concernant la fixation de cette audience, un prolongement du délai d'assignation et la revalorisation de l'assignation même. Finalement, une loyauté procédurale, entre autres moyennant une “concentration” de l'instance, et une revalorisation de la première instance sont également des thèmes préoccupants qui doivent assurer l'interdiction d'abus de procès et un fonctionnement rapide et efficace de la Justice.
privaatrecht --- Law of civil procedure --- gerechtelijk recht --- Belgium --- Civil procedure --- Procédure civile --- Congresses --- Law and legislation --- Codification --- Congrès --- Droit --- BPB0606 --- 347.9 --- Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering. --- 347.9 Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering. --- Procédure civile --- Congrès --- Civil law --- Gerechtelijk privaatrecht --- België --- Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering --- Acqui 2006 --- DROIT JUDICIAIRE PRIVE --- Procédure --- Pouvoirs du juge --- Audience d'introduction --- Voies de recours --- Instances --- Droit processuel --- Instruction contradictoire --- BELGIQUE --- PROCEDURE CIVILE --- PROJETS DE REFORME --- Instance --- Instruction de la cause --- Conciliation --- Débats succints --- Appels --- Modes d'introduction de la demande --- Loyauté --- Preuve --- Mise en état --- Conclusion
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