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Book
Les causes du dommage : journée de la responsabilité civile 2006
Authors: ---
ISBN: 9783725555185 3725555184 Year: 2007 Publisher: Genève : Schulthess,


Book
Dommages-intérêts suite à la violation de droits de propriété intellectuelle : étude de la méthode des redevances en droit suisse et comparé
Author:
ISBN: 9783725567515 3725567514 Year: 2013 Volume: 5 5 Publisher: Genève : Schulthess,

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Abstract

Parmi les actions réparatrices suite à la violation de droit de propriété intellectuelle, la méthode des redevances vise à indemniser le titulaire sur la base des redevances de licence qui auraient été dues dans le cadre d'un contrat de licence. Elle est régulièrement appliquée à l’étranger mais plus difficilement en Suisse car elle fait l’objet d’une approche stricte du droit commun. La première partie du travail analyse cette méthode à la lumière de l’ensemble des actions réparatrices en droit international et comparé. La deuxième partie du travail étudie la méthode en droit suisse, en procédant à une analyse des actions réparatrices, du fondement légal de la méthode, puis de la question controversée des redevances augmentées et enfin de celle du calcul

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