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DROIT ECONOMIQUE EUROPEEN --- TRANSPORTS

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Transport law --- Aeronautics --- Airspace (International law) --- Droit aérien --- Espace aérien (Droit international) --- Law and legislation --- --Transport law --- Droit aérien --- Espace aérien (Droit international) --- Belgium --- --Aeronautics --- Droit international public --- UNION EUROPEENNE --- TRANSPORT AERIEN --- Droit économique européen --- Code de droit international privé --- France --- Belgique --- Biens --- Droit international communautaire

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Les interventions des pouvoirs publics dans l'économie sont nombreuses et diversifiées. Il ne se passe pratiquement pas un jour sans qu’elles ne retiennent l'attention des médias. Songeons, par exemple, à la faillite de la SABENA, au remboursement des aides MARIBEL, à la fusion TOTAL-ELF-FINA, à la crise de la dioxine ou à la privatisation des institutions publiques de crédit. Par ailleurs, et peut-être sans que nous en soyons toujours conscients, ces interventions font partie de notre quotidien : l'eau que nous consommons, l'électricité que nous utilisons, les transports en commun que nous empruntons, le prix du pain que nous achetons, la qualité des aliments dont nous nous nourrissons, et ainsi de suite : les pouvoirs publics y interviennent à chaque fois. Ces interventions des pouvoirs publics dans l'économie ne se font pas n'importe comment ! Des règles juridiques – souvent plus précises qu'on ne le pense – les encadrent, les rendent possibles. Tel est précisément l'objet même du droit public de l'économie. Ces interventions sont le fait non seulement de l'État mais aussi - en Belgique - des Régions, des Communautés et des pouvoirs locaux. Il en va de même dans les autres États membres de la Communauté européenne. Les pays ne sont cependant pas libres d'intervenir à leur guise. Vivre dans la Communauté implique un encadrement européen – de plus en plus développé, d'ailleurs – des interventions économiques des pouvoirs publics de chacun des États membres. C'est devenu aujourd'hui une des dimensions centrales du droit public de l'économie. Cet ouvrage est une introduction au droit public de l'économie. Il se propose d'initier le lecteur à quelques-uns des concepts de base de cette branche du droit, pour lui permettre d'approfondir le sujet par la suite s'il le souhaite ou, plus simplement, pour mieux comprendre le monde dans lequel il vit

Economic law --- Industrial policy --- Politique industrielle --- Law and legislation --- Droit --- Trade regulation --- 342 <493> --- 342 EU --- 351.82 --- 342 EUR --- 311 Staatsrecht --- Droit public Publiekrecht --- Economie Economie --- Politique économique Economische politiek --- Union européenne Europese Unie --- economie --- droit public --- subsides --- investissements de l'etat --- belgique --- union europeenne --- EUR / Europe - Europa --- BE / Belgium - België - Belgique --- 321.2 --- 342.0 --- V3 - Droit public de l'économie - Economisch publiekrecht --- Staatsrecht. Publiekrecht --(algemeen)--België --- Staatsrecht. Publiekrecht --(algemeen)--EU --- Economisch recht. Economische wetgeving. Economische reglementering. Subsidies voor het bedrijfsleven --- publiek recht --- subsidies --- overheidsinvesteringen --- belgie --- europese unie --- Economisch beleid van de overheid. --- Publiek recht : algemeenheden en naslagwerken. --- 351.82 Economisch recht. Economische wetgeving. Economische reglementering. Subsidies voor het bedrijfsleven --- 342 EU Staatsrecht. Publiekrecht --(algemeen)--EU --- 342 <493> Staatsrecht. Publiekrecht --(algemeen)--België --- Public law --- Belgium --- European Union countries --- Economics --- Economisch beleid van de overheid --- Publiek recht : algemeenheden en naslagwerken --- Droit économique --- Trade regulation - European Union countries. --- Droit administratif de l'economie --- Droit communal --- Droit economique europeen