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DROIT DU TRAVAIL --- RESPECT DE LA VIE PRIVEE --- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES --- DROIT DU TRAVAIL --- BELGIQUE --- RESPECT DE LA VIE PRIVEE --- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

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Garantir une paroi étanche entre les sphères privée et professionnelle du travailleur coexistant tout au long de la relation de travail n’est pas chose aisée et demeure même mission impossible. Les premières fissures entre ces deux mondes se forment dès la sélection et le recrutement du travailleur. A la recherche de l’employé optimal, l’employeur procède à un examen complet du profil du candidat. Il opte, à la suite d’une collecte d’informations personnelles, pour la sélection de l’employé de son choix. Dans ce cadre, son droit d’information doit cependant être en équilibre avec le droit à la vie privée du travailleur. Un encadrement juridique de la phase précontractuelle fut par conséquent nécessaire. Dès lors qu’il fut érigé au rang de liberté fondamentale inscrite à l’article 8 de la CEDH, le monde professionnel constitue un terrain fertile pour la protection des données personnelles. De nos jours, dans une société d’information et à l’heure du développement exponentiel du traitement des données personnelles, la mise en balance de ces droits est d’autant plus complexe. Face à cette difficulté, des compléments législatifs tel que le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 de l’Union Européenne, tentent de pallier nouveaux systèmes d’information et surtout leurs conséquences sur la vie privée des citoyens.

La présente contribution vise à exposer et élargir la protection de la vie privée du travailleur lors du recrutement. L’arsenal juridique à sa disposition est-il approprié et suffisant ? Notre travail se scindera en trois parties. En premier lieu, nous aborderons le droit commun de la phase précontractuelle du contrat de travail ainsi que la protection juridique de la vie privée du travailleur tant dans le contexte législatif belge, qu’à travers l’article 8 de la CEDH. Dans la seconde partie, nous présenterons, au fil de son développement législatif, la protection du traitement des données à caractère personnel. Il sera question d’en dégager les principes transposables à la formation du contrat de travail. Enfin, nous tenterons d’émettre des pistes de réflexion dans une démarche protectrice de la vie privée du travailleur face aux enjeux actuels de la société.

recrutement --- vie privée --- données personnelles --- RGPD --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit social

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Cet ouvrage est une invitation à entrer dans la boîte noire des algorithmes, non pas d’un point de vue technique, mais de sociologie politique. La multiplication des données disponibles en ligne, couplée au progrès de l’intelligence artificielle, ont-ils des effets sur les manières de gouverner ? Les algorithmes peuvent-ils « prédire » les comportements des citoyens ? Comment sont fabriqués ces algorithmes, dits prédictifs, et par qui ? Sont-ils neutres et objectifs ? Quels sont les enjeux sociaux, éthiques et politiques, liés à l’exploitation des données ? Et quelles sont les stratégies commerciales et marchandes à l’œuvre ? Peut-on encore protéger nos données ? Derrière l’exploitation des données, il y a bien des visions du monde. Il s’agit alors de penser l’algorithme comme un objet politique et social, produit par des acteurs et issu de commandes privées et désormais aussi publiques. Ces lignes de codes et de calculs complexes ne peuvent être dissociées de leurs conditions de production : elles sont encastrées dans un ensemble organisationnel et professionnel spécifique et portées par des intentions et volontés politiques. À travers une série d’études de cas et l’apport d’enquêtes empiriques poussées et inédites, ce volume permet de saisir en contexte comment sont utilisées nos données et quelles sont les influences possibles sur les modes de gouvernance et les prises de décision. La force de cet ouvrage, à la croisée de la sociologie économique, du droit, des sciences politiques et de l’informatique, est de poser les bases d’une sociologie politique des données et du numérique, visant à dépasser et déconstruire les mythes et les croyances véhiculées par le big data. This book is an invitation to enter the black box of algorithms, not from a technical point of view but from the perspective of political sociology. Does the proliferation of data available online, coupled with the progress of artificial intelligence, impact the way we govern? Can algorithms…

Political Science --- Sociology --- protection des données personnelles --- gouvernance --- algorithme prédictif --- croyance --- big data --- personal data protection --- governance --- predictive algorithm --- myths

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A l’heure où les évolutions technologiques ne font que croître, protéger les données personnelles par le biais d’une réglementation détaillée devenait inévitable. Ainsi, en mai 2018, un nouveau règlement européen relatif à la protection des données personnelles, dit « R.G.P.D. » est entré en vigueur. Toute organisation traitant des données personnelles, établie sur le territoire de l’Union européenne ou dont l’activité cible des citoyens européens, est concernée. 
Le R.G.P.D., réglementation complexe, lourde de conséquences, et contenant une centaine d’articles, s’applique aux entreprises privées comme aux organisations publiques, aux entreprises dont le cœur de métier est le traitement de données personnelles comme à celles qui en traitent très peu, et enfin, aux grandes entreprises comme aux PME. 
Les grands groupes disposent, selon nous, des moyens nécessaires pour surmonter les difficultés posées par le règlement et s’y conformer. Pour les PME, c’est une autre affaire. Elles sont dorénavant soumises à un tas d’obligations et de principes nécessitant du temps, de l’argent, du personnel, et des compétences et connaissances dans des secteurs particuliers comme le droit, la vie privée ou l’informatique. 
Deux ans après l’entrée en vigueur du règlement, nous nous interrogeons sur la manière dont les PME et les grandes structures l’ont mis en œuvre et comment certaines dispositions telles la minimisation des données, la transparence ou encore le consentement sont appliquées. Nous nous demandons également si ces organismes ont rencontré des difficultés, si les difficultés sont spécifiques à la taille, et comment elles ont été abordées. Plus précisément, nous nous interrogeons sur les solutions que mettent en place les PME et les grandes structures afin d’appliquer le R.G.P.D. de manière optimale.

Protection des données - données personnelles - RGPD - impact - PME - compliance - implémentation - application --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit européen & international

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DROIT CONSTITUTIONNEL --- DROITS DE L'HOMME --- EUROPE --- INFORMATIQUE --- LUXEMBOURG (GRAND DUCHE) --- RESPECT DE LA VIE PRIVEE --- LIBRE CIRCULATION DES DONNEES PERSONNELLES --- COMMUNICATIONS ELECTRONIQUE --- DROIT CONSTITUTIONNEL --- DROITS DE L'HOMME --- EUROPE --- INFORMATIQUE --- LUXEMBOURG (GRAND DUCHE) --- GARANTIE DES LIBERTES PUBLIQUES --- RESPECT DE LA VIE PRIVEE --- DONNEES A CARACTERE PERSONNEL --- LIBRE CIRCULATION DES DONNEES PERSONNELLES --- COMMUNICATIONS ELECTRONIQUE --- PROTECTION DES DONNEES