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Ce travail de fin d'études porte sur la notion du salaire minimal des travailleurs détachés au sein de l'Union européenne. Cette notion est traitée principalement dans la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil, ainsi qu’en 2018 dans la nouvelle directive n° 2018/957. Il est intéressant de voir si cette récente réforme apporte du nouveau quant à la rémunération des travailleurs détachés.
Dans un premier temps, nous aborderons de manière théorique la directive détachement de 1996. Dans un deuxième temps, nous analyserons la notion du salaire minimal, ses composantes et l'incidence des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne sur ce sujet. Dans cette partie, nous examinerons aussi ce qu’il en est dans le droit belge. Enfin, nous traiterons de la nouvelle directive de 2018, notamment ses objectifs et son contenu, en essayant de voir si on y trouve des évolutions significatives et à souligner en ce qui concerne le salaire minimal d’un travailleur détaché.
Dans un souci de clarté, les questions relatives à la sécurité sociale et au dumping social ne seront pas abordées tout au long de ce travail. Celui-ci porte uniquement sur une partie du droit du travail des travailleurs détachés, spécialement la notion du salaire minimal et la protection de ce dernier.

Détachement- Salaire minimal --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit social

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détachement --- prophètes --- Jésus --- Jour du Jugement --- la résurrection --- le Bäb --- prophéties --- Baha'u'llah --- Baghdad --- le Kitab-i-Iqan

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Dans un monde de plus en plus globalisé où les interactions entre pays et cultures ne cessent d’augmenter, le multiculturalisme au sein des entreprises devient parfois la règle plutôt que l’exception. Ce mélange culturel tire son origine de deux sources principales : la migration de personnes et le déplacement temporaire. Au sein du secteur de la construction analysé dans ce travail de fin d’études, la deuxième option est la forme la plus répandue et celle-ci est généralement mise en œuvre par le détachement de travailleurs. L’expansion considérable du phénomène oblige les différents acteurs du secteur à se pencher sur la question. En effet, cette mosaïque de cultures et de nationalités présente des difficultés de l’ordre linguistique et interactionnel qui peuvent se refléter directement sur le fonctionnement et la performance de l’entreprise. Aux fins du présent travail, la gestion des langues et des cultures a d’abord été analysée d’un point de vue théorique avant de vérifier les concepts constatés au moyen d’entretiens effectués auprès des différents acteurs concernés. À la faveur de ces analyses théoriques et pratiques, des pistes de solutions ont été formulées. In an increasingly globalised world where the interactions between countries and cultures have been rising steadily, the multiculturalism among the companies becomes sometimes the rule rather than the exception. This cultural mix had its origins in two main sources: the people’s migration and the temporary displacement. Inside the construction sector analyzed in this thesis, the second option is the most usual and is frequently implemented through the posting of workers. The significant expansion of this tendency has obliged the different actors in this sector to tackle the issue. Indeed, this mosaic of cultures and nationalities presents linguistic and interactional difficulties that could have a direct impact on the operations and the performance of the company. For the purposes of this work, the linguistic and cultural management has primarily been analyzed from a theoretical perspective and has been verified later by interviews conducted with the relevant actors. Thanks to these theoretical and practical interviews, possible solutions have been developed.

Détachement --- Multiculturalisme --- Langues --- Cultures --- Construction --- Gestion --- Posting --- Multiculturalism --- Languages --- Cultures --- Construction --- Management --- Sciences économiques & de gestion > Gestion de l'entreprise & théorie des organisations

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FR : Ce mémoire s'attarde à déceler l'incidence d'un fonctionnaire politisé sur la décision politique. Après nous être intéressés aux relations politico-administratives, à la relation de méfiance qui s’est installée historiquement entre ces deux parties, aux pratiques susceptibles de politiser l’administration et de susciter une relation de méfiance entre l’organe politique et administratif, nous interrogeons aujourd’hui l’hypothèse d’un lien de causalité entre les partis politiques et la politisation. L’originalité de ce travail consiste ainsi à identifier les formes de mise en œuvre et d’influence de la politisation et indirectement à poser la question de savoir s’il existe une opportunité, au sens de circonstances qui conviennent, au maintien de la politisation pour les partis politiques.

politisation --- méfiance politico-administrative --- relations politico-administratives --- cabinets ministériels --- détachement --- nomination --- partis politiques --- Droit, criminologie & sciences politiques > Sciences politiques, administration publique & relations internationales

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Souffrant d’un manque de main d’œuvre, l’union a mis en place différentes libertés de circulation, avec pour objectif de pousser le marché intérieur en permettant aux citoyens européens de circuler librement pour travailler. Parmi ces libertés, la libre prestation de service est l’une des plus utilisée. Dans l’optique de promouvoir cette liberté de circulation, l’Union a dans sa jurisprudence analysé le détachement de travailleurs sous le prisme de la libre prestation de service. Mais cette liberté a pour conséquence qu’elle cause bon nombre de problème comme la traite des êtres humains ; l’insuffisance de la protection de sécurité sociale en cas de fraude. De ce fait, pour limiter les problèmes et fluctuer l’exercice de cette liberté, l’Union a mis sur pied des garanties procédurale et a doté ce phénomène d’une législation particulière sur le plan social. C’est ainsi que l’Union a coordonné les systèmes de sécurité sociale dans le règlement 883/2004. Mais, cette coordination n’a réglé des problèmes que lorsqu’est en cause un détachement intra européen, étant donné son caractère fermé. Pourtant, avec le besoin d’optimiser le coût du travail, les entreprises européennes recrutent hors des frontières de l’union avec pour objectif de détacher, et lorsque la fraude est découverte, le plus souvent les travailleurs sont abandonnés à eux-mêmes, car certaines entreprises se mettent en faillite. C’est ainsi que le problème des travailleurs non ressortissant de l’Union européenne en situation illégale de séjour à la suite d’un détachement est né. Ce problème est une épine dans le pied de l’Union et il faudrait encadrer cette situation pour éviter que le système se grippe et que l’exercice de la liberté de prestation de service crée des charges insupportables sur les budgets des Etats membre, ou que l’exercice de cette liberté aboutisse à une traite des êtres humains. C’est la raison pour laquelle nous nous sommes penchés sur le sujet avec à l’idée que l’union devrait optimiser la protection accordé ces travailleurs. Pour que cette protection soit effective et efficace, nous proposons plusieurs réformes comme la définition au niveau européen de la notion de travailleur ; mais surtout la réforme du système des A1, en faisant coïncider leur durée avec celle des titres de séjour dans l’Etat d’envoi. En effet, nous pensons que ces mesures prises, la libre prestation de service se verra plus protégée en ce que les Etats ne seront plus réticent à l’idée qu’une entreprise d’un Etat membre détache sur son territoire des ressortissants non-Union européen sans droit de résidence longue durée dans l’union. C’est par ailleurs aussi une solution au vieillissement de la population européenne et à son besoin de main d’œuvre.

Détachement de travailleurs --- Travailleur migrant --- sécurité sociale --- coordination des systèmes de sécurité sociale --- Règlement 883/2004 --- Détachement frauduleux --- Droits sociaux --- Titre de séjour --- Droits des travailleurs migrants --- Union Européenne --- Belgique --- C-540/22 --- Règlement 1231/2010 --- Règlement 987/2009 --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit social