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Dissertation
En route vers une dépénalisation de l'euthanasie...
Authors: ---
Year: 2001 Publisher: Liège : Université de Liège, Faculté de droit, d'économie et de sciences sociales (ULg),

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Abstract

Affaire Öztürk : 1. Décision du 27 mai 1983 (dessaisissement). 2. Arrêt du 21 février 1984 (au principal)
Author:
ISBN: 3452200027 9783452200020 Year: 1984 Volume: 73 73 Publisher: Köln Heymann

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Abstract


Dissertation
Avantages et inconvénients de la politique de prohibition du cannabis en Haïti
Authors: --- --- ---
Year: 2022 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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Abstract

Le cannabis a été, pendant longtemps, considéré comme une menace à la paix sociale et à la santé. Des pays se sont ligués dans le temps à combattre son utilisation à des fins festives, prétendant que ce produit est nocif et très dangereux pour la santé. Une politique prohibant le cannabis a donc été, pendant longtemps, la principale politique de régulation à travers le monde. Mais cette politique était conçue et appliquée sans étudier en profondeur la composition du cannabis et connaitre vraiment l’effet de sa consommation sur la santé. Certains pays n’ont fait que suivre les leaders mondiaux dans leur politique prohibitionniste et ont classé le cannabis parmi les drogues à prohiber sans analyses de laboratoire, sans recommandations d’experts. Avec les progrès technologiques, des études ont eu pour cible le cannabis et ses effets sur la santé. Les résultats de ces études poussent certains pays à revoir leur politique de régulation. Depuis, plusieurs pays ont libéralisé le cannabis, d’autres ont revu leur politique de régulation sans pour autant légaliser et le reste, rigides aux changements. Haïti, malgré les influences géopolitiques qu’elle subit, n’a pas encore réagi à ce changement de paradigme. Mais sa réaction par rapport aux évolutions dans la politique pratiquée par certains pays de la zone ne tardera pas à venir. Deux raisons annoncent cette réaction : premièrement la loi qui sous-tend la politique pratiquée jusqu’à ce jour est vielle (certains affirment qu’elle est dépassée). Deuxièmement le pays est engagé dans la stratégie hémisphérique contre la drogue. Il subit donc l’influence de la politique de régulation appliquée par ces voisins géants. Ce travail est donc un outil pouvant servir à tout décideur politique voulant agir sur la politique de prohibition actuelle. Il se veut, en toute impartialité, servir comme instrument d’analyse des avantages et des inconvénients de la politique actuelle.


Dissertation
La loi du 3 décembre 2006 portant création de l'action civile de l'auditorat du travail permet-elle une réelle dépénalisation de la législation sociale ?
Authors: --- ---
Year: 2016 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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Abstract

Les deux lois du 3 décembre 2006, l’une « contenant diverses dispositions en matière de droit pénal social » et l’autre « modifiant diverses dispositions légales en matière de droit pénal social », ont donné naissance à l’action civile de l’auditorat du travail. 
La création de cette action est le résultat d’un processus qui a vu le jour grâce à la Commission de réforme de droit pénal social.
La spécificité et la complexité du droit social rendent, dans certaines situations, des sanctions à caractère pénal inefficaces. Dès lors, le législateur a voulu instituer un nouvel instrument à disposition de l’auditorat du travail dans le but de favoriser la voie civile dans les cas où une action pénale est inadéquate. L’objectif du législateur étant de dépénaliser la législation sociale.
Dans ce travail, nous allons, dans un premier temps, analyser les circonstances dans lesquelles la loi a été adoptée. Ensuite, nous tenterons définir et d’expliciter l’action civile de l’auditorat du travail. Cette action arborant un caractère hybride, il nous faudra en déterminer les conséquences d’un point de vue de la procédure.
Par ailleurs, nous nous attellerons à déterminer la véritable nature de cette action, qualifiée de civile par législateur.
Pour terminer, nous serons amenés à apprécier l’efficacité de l’action civile, singulièrement par rapport à l’objectif de dépénalisation auquel le législateur s’est adonné en adoptant les deux lois du 3 décembre 2006.

Droit pénal et droit administratif : L'influence des principes de droit pénal sur le droit administratif répressif
Author:
ISBN: 2275001867 9782275001869 Year: 1997 Volume: 184 Publisher: L.G.D.J


Book
France Belgique : la diagonale terroriste
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782875572677 2875572679 Year: 2016 Publisher: Paris La boîte à Pandore

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Abstract

Ce n’est pas le scénario d’un film. Même si cela y ressemble. Ce livre est la révélation d’une tragédie : celle des attentats de Paris et Bruxelles. Voici l’histoire secrète des liens sulfureux entre la France, la Belgique et le terrorisme. Ou comment comprendre les évènements d’aujourd’hui à la lueur de l’immigration, du communautarisme, de la paupérisation, de la radicalisation, de l’islam et de l’islamisation. « France Belgique, la diagonale terroriste », c’est l’histoire inédite d’un processus occulté et jamais géré, depuis l’immigration des années 1960, jusqu’à la situation des banlieues, de l’islam, de la politique menée depuis vingt ans, du contexte international effrayant, des relations indélébiles qu’entretiennent Europe et monde arabo-musulman depuis deux siècles, de la radicalisation des jeunes et des processus de déradicalisation. De chapitre en chapitre, les révélations se succèdent, les mises en perspective permettent de comprendre. Et les conclusions des auteurs laisseront le lecteur bouleversé.

Keywords

Terrorism --- Islamic fundamentalism --- Terrorism - France --- Terrorism - Belgium --- Islamic fundamentalism - Belgium --- Islamic fundamentalism - France --- le terrorisme --- France --- Belgique --- Europe --- le Monde arabe --- colonialisme --- radicalisation --- salafisme --- les grandes figures de la radicalisation en France --- idéologie violente --- banlieues --- islam --- média --- la laïcité --- le voile islamique --- l'islam français --- radicalisation religieuse --- radicalisation politique --- immigration --- multicommunautarisme --- tradition musulmane --- immigration économique --- crise économique --- immigration politique --- wahhabisme --- islam d'Europe --- imams marocains --- les mosquées en Belgique et à Bruxelles --- la reconnaissance des mosquées --- l'intégration des immigrés musulmans --- la Flandre --- la Wallonie --- l'Islam belge --- paupérisation --- discrimination --- islamisation --- la mondialisation criminelle --- la radicalisation des pétits délinquants --- Sharia4Belgium --- islamisation de la radicalisation belge --- Belgique et radicalisation islamiste --- Molenbeek --- dégradation économique --- Philippe Moureaux --- responsabilité politique --- laxisme --- crainte de l'islam --- belgium bashing --- l'islam radicalisé --- la police belge --- les prisons --- djihad --- Liège --- le Musée juif de Belgique --- les attentats de Paris --- les attentats de Bruxelles --- la Taqiya --- la fitna --- phénomène sectaire --- déradicalisation --- Islamisation et salafisme au Maroc --- culture du kif et immigration européenne --- le débat marocain sur la dépénalisation de haschich


Book
The limits of criminological positivism : the movement for criminal law reform in the West, 1870-1940
Author:
ISBN: 9780429323713 0429323719 9781000476293 1000476294 9781000476347 1000476340 9780367340599 9781032133539 0367340593 1032133538 Year: 2022 Publisher: London : Routledge,

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Abstract

The Limits of Criminological Positivism: The Movement for Criminal Law Reform in the West, 1870-1940 presents the first major study of the limits of criminological positivism in the West and establishes the subject as a field of interest.The volume will explore those limits and bring to life the resulting doctrinal, procedural, and institutional compromises of the early twentieth century that might be said to have defined modern criminal justice administration. The book examines the topic not only in North America and western Europe, with essays on Italy, Germany, France, Spain, the United Kingdom, Belgium, and Finland but also the reception and implementation of positivist ideas in Brazil. In doing so, it explores three comparative elements: (1) the differing national experiences within the civil law world; (2) differences and similarities between civil law and common law regimes; and (3) some differences between the two leading common-law countries. It interrogates many key aspects of current penal systems, such as the impact of extra-legal scientific knowledge on criminal law, preventive detention, the ‘dual-track’ system with both traditional punishment and novel measures of security, the assessment of offenders’ dangerousness, juvenile justice, and the indeterminate sentence. As a result, this study contributes to a critical understanding of some inherent contradictions characterizing criminal justice in contemporary western societies.

Keywords

E-books --- Criminology --- Criminal justice, Administration of --- Positivism. --- Criminologie --- Justice pénale --- Positivisme --- History --- Histoire --- Administration --- Punishment --- Peines. --- History. --- Peines --- Condamnations pénales --- Et les peines --- Peine (droit pénal) --- Pénologie --- Punitions --- Sanctions pénales --- Infractions --- Amendes --- Amnistie --- Bannissement --- Circonstances aggravantes --- Circonstances atténuantes --- Correctionnalisation --- Damnatio memoriae --- Dépénalisation --- Emprisonnement --- Exécution des peines --- Exemptions de peine --- Incapacités résultant des condamnations pénales --- Mesures de sûreté (droit pénal) --- Peine de mort --- Peines (droit juif) --- Peines d'emprisonnement --- Peines infamantes --- Peines privées --- Personnalisation des peines --- Pilori --- Pluralité d'infractions --- Prescription extinctive (droit pénal) --- Proportionnalité des délits et des peines --- Punitions corporelles --- Réhabilitation --- Réparation (droit) --- Sentences (procédure pénale) --- Substituts à l'emprisonnement --- Sursis (droit pénal) --- Torture --- Politique criminelle --- Punition --- Philosophie positive --- Philosophie positiviste --- Positivisme (philosophie) --- Religion de l'Humanité --- Religion positive --- Religion positiviste --- École méthodique (historiographie) --- Positivisme (mouvement littéraire) --- Philosophie --- Système pénal --- Criminalité --- Droit pénal --- Médecins légistes --- Assignation à résidence --- Autorités de poursuite pénale --- Avocats d'office --- Clémence (droit) --- Coroners --- Détention provisoire --- Discrimination dans l'administration de la justice pénale --- Erreur judiciaire --- Établissements de correction --- Juges d'instruction --- Justice pour mineurs --- Libération conditionnelle --- Liberté provisoire --- Ministère public --- Police --- Poursuites judiciaires --- Prisons --- Probation (droit) --- Procédure pénale --- Procès rapide --- Tribunaux criminels --- Justice --- Humanity, Religion of --- Religion of humanity --- Agnosticism --- Deism --- Philosophy --- Philosophy, Modern --- Rationalism --- Religion --- Religions --- Realism --- Administration of criminal justice --- Justice, Administration of --- Crime --- Criminal law --- Criminals --- Social sciences --- Éthique --- Indemnisation --- Law and legislation --- Study and teaching --- Criminology - History - 20th century --- Criminal justice, Administration of - History - 20th century --- Positivism --- Justice pénale


Book
L’espace public européen à l’épreuve du religieux
Author:
ISBN: 9782800413938 280041393X Year: 2007 Publisher: Bruxelles : Éditions de l’Université de Bruxelles,

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Abstract

Keywords

348.711.3 <4> --- analyse --- religie --- secularisering --- Europese eenmaking --- katholicisme --- protestantisme --- oosterse kerken --- islam --- BPB0802 --- 348.711.3 <4> Scheiding Kerk en Staat. Secularisatie. Lekenstaat. Antikristelijke staat. Anticlericalisme--Europa --- Scheiding Kerk en Staat. Secularisatie. Lekenstaat. Antikristelijke staat. Anticlericalisme--Europa --- Religion and politics --- Religion et politique --- --Intégration --- --Religion and state --- Church and state --- Religion and state --- Secularism --- Ethics --- Irreligion --- Utilitarianism --- Atheism --- Postsecularism --- Secularization (Theology) --- Religious studies --- Religion --- --Europe --- --mélanges --- Intégration --- Religion and state - Europe --- Church and state - Europe --- Secularism - Europe --- Europe --- Union européenne --- Aspect religieux --- religion et institutions --- identité --- espace public européen --- communication --- citoyenneté --- sécularisation --- reconversion des ressources religieuses --- les reconfigurations ultramodernes du religieux en Europe --- le religieux comme problème politique --- le religieux comme question anthropologique --- le religieux comme problème d'allégeance --- le religieux comme question culturelle --- le religieux comme question sensible --- le religieux comme phénomène médiatique --- les attitudes religieuses individuelles --- logiques d'individualisation --- logiques de la mondialisation --- anomie religieuse --- les relations religions-Etat-société --- Allemagne --- France --- la laïcité européenne --- ultramodernité --- modernité sécularisée --- la société industrielle --- appartenance nationale --- l'espace public européen --- libéralisme des moeurs --- égotisme social --- fraude économique --- catholicisme --- Jeanne d'Arc --- la chrétienté --- démocratie --- Espagne --- Italie --- l'Eglise catholique --- la Conférence des Eglises européennes --- Conference of European Churches --- oecuménisme --- acculturation territoriale du protestantisme --- les Juifs --- orthodoxie --- morale et politique --- l'Eglise orthodoxe roumaine --- la dépénalisation de l'homosexualité --- byzantisme et nationalism --- Europe et islam --- the mobilising power of religion --- institutionalising islam --- politisation autour de l'islam --- légitimation des ordres politiques nationaux en Europe --- Danemark --- la construction de l'islam comme problème public --- Bruxelles --- les structures européennes religieuses et laïques --- la Commission européenne et les religions --- politics communities --- droit communautaire --- le débat constitutionnel européen --- réseaux d'alliance interconfessionnels et transconfessionnels --- médias confessionnels européens --- le sentiment europhile --- lobbying --- issue networks --- européanisation --- religion civile européenne --- le religieux dans la légitimation de l'Union européenne


Book
La religion hors-la-loi

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Abstract

L'ouvrage a pour objectif général d'interroger les fondements normatifs de la pénalisation et de la criminalisation de religiosités minoritaires.

Keywords

Legal theory and methods. Philosophy of law --- Human rights --- E-books --- BPB1702 --- Religion --- Groupe religieux --- État laïc --- STRADALEX --- 261.7 --- световна држава --- sekularizovaný stát --- laična država --- laizistischer Staat --- laicīga valsts --- państwo laickie --- ilmalik riik --- pasaulietinė valstybė --- секуларна држава --- konfessionslös stat --- Estado laico --- stat laic --- Shtet laik --- λαϊκό κράτος --- светска държава --- maallinen valtio --- wereldlijke staat --- világi állam --- Stato laico --- sekularizovaný štát --- Stat sekulari --- svjetovna država --- secular State --- konfessionsløs stat --- laička država --- oddělení církve od státu --- нерелигиозна држава --- světský stát --- odluka církve od státu --- szekularizált állam --- État laïque --- нецрковна држава --- verska skupina --- náboženská skupina --- vjerska zajednica --- religiøs gruppe --- religious group --- gruppo religioso --- reliģiskā grupa --- uskonnollinen ryhmä --- religiöse Gruppe --- верска група --- grupo religioso --- godsdienstige groep --- grupa religijna --- religinė grupė --- religiös grupp --- grupp reliġjuż --- религиозна група --- θρησκευτική ομάδα --- usuline rühmitus --- grup fetar --- vallási csoport --- grup religios --- religiöse Minderheit --- vjerska manjina --- religiös minoritet --- верска заедница --- godsdienstige minderheid --- religious minority --- pakicë fetare --- minoritate religioasă --- minoria religiosa --- minoranza religiosa --- minoría religiosa --- reliģiska minoritāte --- религиозно малцинство --- uskonnollinen vähemmistö --- religieuze minderheid --- religiøst mindretal --- usuline vähemus --- religinė mažuma --- minorité religieuse --- верско малцинство --- θρησκευτική μειονότητα --- vallási kisebbség --- náboženská menšina --- fe --- uskonto --- náboženstvo --- vallás --- religión --- religioon --- godsdienst --- religie --- vjera --- religija --- religione --- reliģija --- religião --- náboženství --- religia --- религија --- reliġjon --- θρησκεία --- religion --- религия --- usutunnistus --- víra --- deismus --- светец --- теизам --- irreligiosità --- religiosità --- zbožnost --- věřící --- религиозност --- religiozita --- teismus --- деизам --- побожност --- světec --- kreacionismus --- panteismus --- Religionsgemeinschaft --- fideismus --- svatý --- vallási közösség --- Glaubensgemeinschaft --- pobožnost --- верници --- вера --- пантеизам --- 261.7 De Kerk en de burgerlijke macht: Kerk en Staat; godsdienstvrijheid; verdraagzaamheid; tolerantie:--theologische aspecten --- De Kerk en de burgerlijke macht: Kerk en Staat; godsdienstvrijheid; verdraagzaamheid; tolerantie:--theologische aspecten --- Religion et État --- Droit pénal --- Minorités --- Valeurs (philosophie) --- Religion et droit --- Aspect religieux --- Aspect religieux. --- stát saolta --- grúpa reiligiúnach --- reiligiún --- Religion and law --- Religion and state --- Minorities --- Church and minorities --- Freedom of religion --- Values --- Comparative law --- Religion et Etat --- Minorités --- Liberté religieuse --- Valeurs (Philosophie) --- Droit comparé --- Legal status, laws, etc. --- Droit --- EPUB-ALPHA-R EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Religion et État --- Droit pénal --- État laïc --- dérives religieuses en droit contemporain --- dérives sectaires --- autonomie individuelle --- dérives radicalistes --- autonomie sociale --- dérives du droit en matière religieuse --- la protection de l'autonomie de la personne --- choix moraux --- débat d'idées --- l'atteinte aux personnes --- confusion entre dissonance morale et incitation à la haine --- la religion hors la loi --- la religion majoritaire --- la culture --- le patrimoine --- liberté de religion --- criminaliser le religieux en démocratie libérale --- protection des 'valeurs fondamentales' de la société --- Haïti --- la caraïbe --- l'Etat libéral et les religions afro-américaines --- le statut des cultes afro-américains du XVIIe au XXe siècle --- cultes hors la loi --- religions dans l'Etat néo-libéral --- les cultes vodun au Bénin --- le candomblé au Brésil --- cultes de possession --- cultes afro-brésiliens au Brésil --- mouvement social et patrimonialisation du candomblé --- Ouidah 92 --- fétichisme --- débats européens sur le port du voile intégral --- le religieux et le droit européen --- légitimations et contestations à la lumière du blasphème religieux en Grèce --- droit et nationalismes religieux et politique --- jurisprudence des tribunaux nationaux --- protectionnisme religieux --- Pastitsios --- Corpus Christi --- controverse --- la dépénalisation du blasphème --- la déconfessionnalisation de la sphère publique grècque --- atteintes physiques et psychologiques --- la criminalisation de la polygamie à l'égard des mormons fondamentalistes --- mariages pluraux illégaux --- mariages des mineurs --- abus sexuels --- enlèvements --- fraude --- blanchiment d'argent --- armes illégales --- etiquetter les groupes minoritaires comme criminels --- injustice --- le droit à la polygamie --- le droit à l'emploi --- le droit d'enseigner aux enfants à domicile --- le droit d'adopter ou d'obtenir la garde d'enfants --- le droit au soutien parental --- le droit de propriété --- immigration --- le droit d'accéder à la fonction publique --- la circoncision rituelle en Europe --- la liberté de religion des parents --- l'intégrité physique de l'enfant --- stabilité juridique --- la lutte contre les sectes --- la lutte contre les dérives sectaires --- politique répressive --- la France --- groupes religieux totalitaires --- propriété

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