Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Par le rapport spécifique que le droit entretient avec l'écrit, le juriste ressemble parfois à un documentaliste juridique, avide des documents qui nourriront son raisonnement. Davantage sans doute que les autres sciences, le droit nourrit (et se nourrit) en effet une relation étroite au texte, et une importante production d'écrits est à la base de la science juridique (lois, normes, décisions de justice, oeuvres de la doctrine).Or si la littérature scientifique se penche volontiers sur la documentation juridique en général (voir les recherches récentes menées sur les genres doctrinaux, les manuels de droit ou les revues juridiques), elle n'abonde encore que peu au sujet de la documentation juridique électronique : la doctrine commence ainsi à peine à se pencher sur la thématique spécifique de sa dématérialisation. Si la doctrine reste généralement définie comme une publication éditoriale, il convient sans doute de prolonger la question des supports de la doctrine, laissée en suspens en 2004 par Philippe Jestaz et Christophe Jamin (La doctrine, Dalloz) ; ces auteurs négligeaient en effet la distinction du papier et du numérique, au motif que ce dernier n'avait apparemment pas modifié les genres doctrinaux.Dans un contexte de développement de la numérisation de la documentation juridique, et face à la dématérialisation de la doctrine, l'audience toujours plus forte de certains blogs et la façon dont les institutions judiciaires se sont désormais dotées de sites web, n'oblige-t-elle pas à reconsidérer cette affirmation ? Type spécifique de site web ou composante d'un site plus général, le blog est en effet utilisé à fin de publication d'informations régulières, sous forme d'articles ou de billets généralement succincts, et rendant compte d'une actualité autour d'un sujet ou d'une profession donnés.Face à la prolifération des blogs juridiques, dont l'audience ne semble pas devoir se démentir, l'ambition de ce nouvel ouvrage de la collection Contextes. Culture du droit est de prendre la mesure du rôle que ces supports numériques jouent dans les évolutions actuelles de la doctrine, et de suivre l'évolution de l'écriture du droit à travers le développement de la dématérialisation de la doctrine.

Blogs --- Doctrine juridique --- Dématérialisation (informatique) et droit --- Droit --- Doctrine juridique. --- Dématérialisation (informatique) et droit. --- Droit. --- Actes juridiques électroniques. --- Actes juridiques électroniques.

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Economie numérique --- Droit du travail --- Economie collaborative --- Contrats électroniques --- Commerce électronique --- Places de marché électroniques --- Ubérisation --- Dématérialisation informatique et droit --- Salariat --- Sécurité sociale --- Aspect social --- Droit --- E-books --- Économie numérique --- Économie collaborative --- Uberisation --- Dématérialisation (informatique) et droit --- Dématérialisation (informatique) et droit. --- Droit. --- Actes juridiques électroniques.

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

La révolution numérique a fait son entrée dans le procès civil. Traditionnellement attachés au papier, les actes du procès évoluent vers un nouveau support, électronique. La dématérialisation des actes n'est pas sans incidence sur le déroulement du procès. Elle soulève des difficultés nouvelles, relatives à son étendue et ses apports au sein du procès civil. La première partie du raisonnement consiste à présenter le déploiement des actes dématérialisés. Elle tend à examiner l'étendue de la dématérialisation, à la fois quant à la place qu'elle occupe et aux fonctions qu'elle remplit. Les échanges d'actes sur support immatériel sont croissants au sein du procès civil. Si les supports papier et électronique coexistent toujours, le XXIe siècle représente une période de transition vers la prééminence du support électronique. Le déploiement amène aussi à préciser les fonctions attribuées à la dém atérialisation. Celle-ci doit assurer le respect du formalisme des actes et garantir l'efficacité de la procédure. De ces missions vont découler des enjeux pour le procès. La seconde partie du raisonnement concerne ainsi les enjeux de la dématérialisation. Elle met en lumière les apports des actes dématérialisés au procès. Ces derniers améliorent le respect des principes fondamentaux. Ils favorisent la connaissance de la jurisprudence, facilitent l'accès au juge et renforcent les droits de la défense ou encore le délai raisonnable. Les nombreux apports de la dématérialisation au procès ne doivent toutefois pas occulter ses dangers potentiels. Celle-ci doit être encadrée pour éviter les dérives qu'elle est susceptible d'engendrer. L'encadrement de la dématérialisation traduit une vision renouvelée du procès civil. Il permet d'envisager l'accompagnement des actes rédigés sur support électronique, à travers l'acceptation de cer taines mutations bénéfiques au procès.

Procédure civile --- Dématérialisation (informatique) et droit --- Procédure civile --- Dématérialisation (informatique) et droit --- Civil procedure --- E-justice --- Justice électronique --- Actes juridiques électroniques

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Le droit d’auteur, élaboré sur les fondements analogiques de la rareté du support, est remis en question par le numérique, qui s’appuie sur la copie, la réappropriation et le partage. Il a été adapté au rythme des innovations techniques de reproduction et de diffusion et peut conduire aussi bien au contrôle de l’accès qu’à la constitution de biens communs. Les processus d’élaboration des normes et standards techniques et d’extension des droits ont été pensés de manière indépendante, entraînant des tensions entre les industries culturelles et les droits du public.L’ouvrage propose un modèle techno-juridique de la régulation du partage de la culture. Fondé sur la lex informatica, il intègre code juridique et code informatique pour exprimer les informations sur les droits et élargir les catégories actuelles du droit d’auteur pour faciliter l’utilisation, la création et le partage non marchand.Ce livre est basé sur plus de dix ans de participation à la régulation juridique et technique du droit d’auteur. Co-fondatrice et responsable juridique de Creative Commons France au CERSA (CNRS Université Paris II) entre 2003 et 2013, l’auteure a pris part à la standardisation technique MPEG (ISO), à deux commissions du CSPLA (ministère de la Culture) et à des travaux de l’OMPI (Nations unies) avec le statut d’observateur en tant que présidente de Communia, l’association internationale pour le domaine public numérique.- See more at: http://www.pressesdesmines.com/sciences-sociales/les-golems-du-numerique.html#sthash.lstANukN.dpuf

Copyright and electronic data processing --- Droit d'auteur et informatique --- Droits d'auteur --- Propriété intellectuelle --- Informatique --- Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication --- Dématérialisation (informatique) et droit --- Droit --- Droits d'auteur. --- Propriété intellectuelle. --- Droit des technologies de l'information et de la communication. --- Droit d'auteur et informatique. --- Dématérialisation (informatique) et droit. --- Droit. --- Actes juridiques électroniques. --- France

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Juin 2050. Ludmill@, assistant communicationnel de dernière génération envisage une reconfiguration de son réseau de neurones artificiels afin d'intégrer l'École nationale de la magistrature virtuelle du plateau de Saclay. Son but : rejoindre la plateforme de résolution des litiges virtuels. L'épreuve de e-culture générale emporte obligation de disserter sur la phrase de Martin Luther King : « L'injustice où qu'elle soit porte atteinte à la justice où qu'elle soit. »Aujourd'hui, cette assertion a tout d'une fable. Mais qui peut dire ce que sera juger dans le futur ?Dès à présent, des questions très concrètes se posent sur l'apport des technologies de l'information et des intelligences artificielles à l'application concrète de la loi :- comment interpréter le résultat d'une décision de justice produite par un algorithme ?- est-il possible de « liker » les juges et les décisions qu'ils rendent sans porter atteinte à leur indépendance ?- un jugement au format imprimé est-il l'équivalent de sa version numérique ?- comment juger les accidents causés par des véhicules autonomes ?Face à cette disruption imposée, Le tribunal des algorithmes décrit le présent et imagine l'avenir des tribunaux.L'évolution conduira-t-elle à une justice sans procès et des jugements sans travail humain ?Dans ces conditions, comment garantir à tout justiciable les conditions d'un procès équitable devant un tribunal impartial ?Autant de thèmes qu'aborde, parmi d'autres, Le tribunal des algorithmes, non pour clore le débat, mais pour le nourrir.Car l'injustice où qu'elle soit porte atteinte à la justice où qu'elle soit.

E-justice. --- Justice --- Droit et morale. --- Droit --- Justice prédictive. --- Automatisation. --- Informatique. --- Dématérialisation (informatique) et droit --- Intelligence artificielle --- Données massives --- Prise de décision --- Droit. --- Dématérialisation (informatique) et droit. --- Justice prédictive. --- Données massives. --- Electronic justice --- Justice électronique --- Justice, Administration of --- Predictive justice --- Justice prédictive --- Automation. --- Administration --- Automatisation --- Actes juridiques électroniques.