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Délocalisations (économie politique) --- Politique industrielle --- Innovations technologiques --- Innovation.
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Sièges sociaux --- Délocalisations (économie politique) --- Sociétés --- Droit fiscal --- Localisation. --- Droit
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Quel modèle productif se dessine pour la France d'aujourd'hui ? Et avec quelle gouvernance ? Ce livre est animé par une conviction : dans un monde de plus en plus régi par les rapports de force, où la dépendance a tôt fait de se transformer en vulnérabilité, renouer avec l'ambition de souveraineté industrielle est une nécessité. Car toute politique industrielle est une politique de développement. Comment négocier aujourd'hui cette nouvelle étape de la mondialisation avec le redéploiement industriel ? Sur quels outils l'État doit-il s'appuyer ? Quand l'échelle européenne est-elle indispensable ? Véritable vade-mecum à l'intention du citoyen et du décideur, ce livre montre qu'il est temps de dépasser les oppositions stériles (entre Europe et États nationaux, entre concurrence et politique d'innovation, entre centre et territoires...) pour mettre en oeuvre les stratégies dont nous avons tant besoin.
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Cet ouvrage rassemble les contributions francophones au cycle de conférences consacrées au Code des sociétés et des associations qui a été organisé par sept facultés de droit belges à Anvers, Bruxelles, Gand, Liège, Louvain et Louvain-la-Neuve.Le nouveau Code constitue une réforme fondamentale pour toutes les entreprises organisées en groupements contractuels ou dotés de la personnalité juridique. Il comporte des évolutions substantielles et des modifications opportunes pour rendre le droit belge des groupements plus flexible, fonctionnel, efficace et compétitif. Tous les professeurs de droit des sociétés du pays se sont associés pour proposer, en synergie et en harmonie, des analyses cohérentes et complémentaires traçant les lignes de force, offrant une étude pointue des nombreux changements intervenus, répondant aux multiples questions suscitées et traitant de thèmes aussi variés que : l'entrée en vigueur et le champ d'application ; l'émission et la cessibilité des titres ; la responsabilité des administrateurs et la saine gouvernance ; l'équilibre entre l'intérêt social et l'intérêt légitime ; la consolidation des conventions et la résolution des conflits… Sans oublier les liquidations, restructurations et transformations de société ainsi que les aspects fiscaux, comptables et financiers de la réforme.La plus-value de cet ouvrage n'échappera pas aux lecteurs : ses auteurs ayant participé, de près ou de loin, à la conception du CSA 2019, leurs brillantes réflexions et réponses éclairent les zones d'ombre et guident le cheminement des praticiens.
Droit européen et droit interne --- Droit du travail (droit européen) --- Droit du travail --- Délocalisations (économie politique) --- Entreprises --- Fusion d'entreprises --- Réorganisation --- Transmission
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Quoi de plus actuel dans un contexte d’internationalisation et de mondialisation que le transfert du siège social d’une société ? Des raisons de compétitivité, une réorientation des principaux marchés et des changements législatifs ne sont que quelques-unes des motivations qui peuvent inciter les sociétés à migrer vers un autre État. La mondialisation des activités économiques et des fonctions managériales (fortement influencées par une digitalisation croissante) facilite sans aucun doute la mobilité des sociétés. Cependant, les initiatives européennes visant à lutter contre les sociétés intermédiaires (par exemple la proposition de directive européenne « UNSHELL ») devraient également inciter de nombreuses structures holding sans substance locale à s’installer dans un État où le groupe a une présence opérationnelle. Cet ouvrage présente une synthèse critique, pratique et exhaustive du cadre juridique et fiscal européen et belge en matière de transferts transfrontaliers de sièges. Il examine les aspects juridiques, comptables et fiscaux des transferts transfrontaliers de sièges vers et depuis la Belgique. Il prend en compte les différents développements et changements récents dans ce domaine (comme la mise en œuvre de la directive européenne ATAD et de la directive mobilité dans le droit belge, l'entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations, la jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne, etc.). En plus d’une mise à jour et d’un affinement du cadre législatif, le sujet est abordé de manière pratique et évalué à travers plusieurs cas concrets et exemples chiffrés, en portant une attention particulière aux zones d’incertitudes, aux difficultés et aux possibilités d’optimisation.
Sièges sociaux --- Délocalisations (économie politique) --- Sociétés --- Droit fiscal --- Localisation. --- Droit --- Conflict of laws --- Corporations --- Sociétés (Droit international privé) --- Headquarters --- Transfert --- résident fiscal --- Fiscale inwoner. --- Belgique
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Droit européen et droit interne --- Droit du travail (droit européen) --- Droit du travail --- Délocalisations (économie politique) --- Entreprises --- Entreprises --- Fusion d'entreprises --- Réorganisation --- Transmission
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Labor market --- Globalization --- Business relocation --- Labor laws and legislation, International --- Marché du travail --- Mondialisation --- Délocalisations (Economie) --- Travail --- Regional disparities --- Disparités régionales --- Droit international --- Manpower policy --- Economic aspects --- Marché du travail --- Délocalisations (Economie) --- Disparités régionales --- Labor market - Congresses. --- Manpower policy - Congresses. --- Globalization - Economic aspects - Congresses. --- Politique du travail --- Normes de travail --- Délocalisations (économie politique) --- 1990-.... --- Congrès
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Urban ecology (Sociology) --- Industries --- Pollution --- Industrial policy --- Ecologie urbaine --- Industrie --- Politique industrielle --- History --- Environmental aspects --- History. --- Histoire --- Aspect de l'environnement --- Usines --- Délocalisations (économie politique) --- Histoire. --- Aspect environnemental --- 911.375.6 --- 725.4 --- 614.7 --- 316.324.7 --- 911.374.4 --- Indeling van stedelijke vestigingen.Stadswijken. Delen van steden --- Industriele bouwkunst --- Hygiene of air, water, soil. Pollution and its control --- Industriele maatschappij --- Industrie- en fabriekscentra --- 316.324.7 Industriele maatschappij --- 725.4 Industriele bouwkunst --- Parisian Suburbs --- Industrial Development --- Urban Planning --- 19th-20th Century --- 71.03 / EU - fran --- CDL --- Chemical pollution --- Chemicals --- Contamination of environment --- Environmental pollution --- Contamination (Technology) --- Asbestos abatement --- Bioremediation --- Environmental engineering --- Environmental quality --- Factory and trade waste --- Hazardous waste site remediation --- Hazardous wastes --- In situ remediation --- Lead abatement --- Pollutants --- Refuse and refuse disposal --- Industrial production --- Industry --- Economics --- Cities and towns --- Urban ecology --- Urban environment --- Social ecology --- Sociology, Urban --- Business --- Industry and state --- Economic policy --- Environmental aspects&delete& --- Government policy --- 725.4 Industrial architecture --- Industrial architecture --- Industries, Primitive --- Urban ecology (Sociology) - France - Paris - History --- Industries - Environmental aspects - France - History --- Pollution - France - Paris - History --- Industrial policy - France - History
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