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Quelle démocratie sociale dans le monde du travail?
Author:
ISBN: 2868477755 9782868477750 Year: 2003 Publisher: Rennes : Presses universitaires de Rennes,

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Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe : commissions santé, sécurité et des conditions de travail, représentants de proximité, conseils d'entreprise, comités d'entreprise européen
Authors: ---
ISBN: 9782275090733 2275090738 Year: 2021 Publisher: Paris La Défense LGDJ

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Le droit syndical dans l'entreprise
Author:
ISBN: 9782711039470 Year: 2023 Publisher: Paris : [Neuilly-sur-Seine] : LexisNexis ; Planète social,

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Défenseurs des intérêts collectifs de la collectivité des salariés qu'ils représentent, voire des intérêts individuels de l'un d'entre eux, tous les syndicats ne disposent pas de la même capacité d'action. La représentativité constitue la clé d'accès à l'ensemble des déclinaisons du droit syndical. Tous les instruments permettant d'assurer une présence syndicale dans l'entreprise ne leur sont pas pour autant réservés. Le présent ouvrage invite à une déambulation dans un ensemble normatif où se côtoient la section syndicale et, pour les syndicats privés du label de représentativité, son représentant, tandis qu'aux syndicats représentatifs est offerte la faculté de désigner des délégués syndicaux, ordinaires ou supplémentaires, dont le nombre croît lorsque leur désignation intervient dans le cadre d'établissements distincts, justifiant la présence de délégués syndicaux centraux. Entre représentation syndicale et représentation du personnel un pont est jeté via la présence du représentant syndical appelé à siéger au sein du comité social et économique. À tous, protection est accordée contre le risque de licenciement. Sur chaque point, des questions surgissent porteuses de forts enjeux pour l'entreprise, ses salariés, les organisations syndicales. Le présent ouvrage y apporte des réponses


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Délégué du personnel, délégué syndical : désignation, attributions, protection
Author:
ISBN: 2247055958 Year: 2004 Publisher: Bordeaux : Delmas,


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Beschermde werknemers : 10 jaar toepassing van de wet van 19 maart 1991.
Authors: ---
ISBN: 2960017846 9782960017847 Year: 2001 Volume: 4 Publisher: Bousval EDS

La notion de représentation dans les relations collectives du travail
Author:
ISBN: 227501800X Year: 2000 Volume: 291 Publisher: Paris Libraire générale de droit et de jurisprudence


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Le licenciement des représentants du personnel
Author:
ISBN: 9789086703869 9086703860 Year: 2008 Volume: 2008/3 Publisher: Bruxelles Wolters Kluwer Business

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[5e éd.] Dans cette nouvelle édition de la monographie qu’il consacre au licenciement des représentants du personnel, l’auteur analyse de manière détaillée le statut protecteur contre le licenciement dont bénéficient les représentants des travailleurs :■ À quel moment naît cette protection ?■ Qui, précisément, en est titulaire et pour combien de temps ?■ Est-il possible de renoncer à ce statut protecteur ?■ Dans quelles conditions est-il possible de rompre régulièrement le contrat de ces travailleurs?■ Quelles procédures devront être suivies ?■ Quelles seront les sanctions en cas de rupture irrégulière ?Autant de questions qui, au sortir des élections sociales, sont d’une actualité brûlante, et que l’auteur analyse à la lumière de l’abondante jurisprudence existante en la matière et sans laquelle les textes légaux manqueraient singulièrement de relief.


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Le licenciement des représentants du personnel
Author:
ISBN: 9789046542743 9046542742 Year: 2012 Volume: 2012/3 Publisher: Waterloo Kluwer

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1. Les délégués du personnel effectifs et suppléants et les candidats non élus au Conseil d'entreprise et au Comité pour la prévention et la protection au travail - 2. Les membres de la délégation syndicale


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Le licenciement des représentants du personnel
Author:
ISBN: 9789046587249 904658724X Year: 2016 Volume: 2016(2) Publisher: Waterloo Wolters Kluwer

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[5e éd.] Dans cette nouvelle édition de la monographie qu’il consacre au licenciement des représentants du personnel, l’auteur analyse de manière détaillée le statut protecteur contre le licenciement dont bénéficient les représentants des travailleurs :■ À quel moment naît cette protection ?■ Qui, précisément, en est titulaire et pour combien de temps ?■ Est-il possible de renoncer à ce statut protecteur ?■ Dans quelles conditions est-il possible de rompre régulièrement le contrat de ces travailleurs?■ Quelles procédures devront être suivies ?■ Quelles seront les sanctions en cas de rupture irrégulière ?Autant de questions qui, au sortir des élections sociales, sont d’une actualité brûlante, et que l’auteur analyse à la lumière de l’abondante jurisprudence existante en la matière et sans laquelle les textes légaux manqueraient singulièrement de relief.

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