Union Catalogue of Belgian Libraries
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Mémoire de la Chambre de commerce de Nantes, contre les demandes d'établissements d'entrepôts de douanes à Paris et dans d'autres villes de l'intérieur du royaume
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Des administrations financières et de leur organisation
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Études sur l'entrepot de douane a Paris
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Observations sur le rapport fait au nom du Comité de commerce et d'agriculture, sur la proposition de réunir les recettes générales des douanes nationales aux directions
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Memoire sur les tarifs des droits de traites en général : et en particulier, sur le nouveau projet, de tarif unique et uniforme.
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Tarif des droits de douane et de navigation : non compris la subvention de 10 centimes par franc : et État des prohibitions à l'entrée et à la sortie, au premier frimaire an 9
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Encore un mot sur le transit d'Alsace : présenté à la Chambre des députés
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Quelques observations présentées à la Chambre des députés : en faveur du transit d'Alsace : en réponse au rapport de M. le baron Morgan de Belloy, et aux réclamations de diverses Chambres de commerce des ports
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Des effets du transport des bureaux des traites aux frontières extrêmes : et autres vues politiques.
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Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur la franchise de Dunkerque
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