Union Catalogue of Belgian Libraries
Listing 1 - 10 of 26
|
<<
page
>>
|
Sort by
|
Digital
Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement sur les droits de sortie de quelques especes de marchandises : du 3 octobre 1702 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Loading...
Export citation
Choose an application
Digital
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les passeports expediez avant la date du présent arrest pour les vaisseaux hollandois & irlandois ne pourront servir que jusqu'au dernier jour du mois d'octobre prochain inclusivement : du 2 juin 1705.
Loading...
Export citation
Choose an application
Digital
Edict du roy françois sur les draps d'or, d'argent, & de soye : & pareillement sur toutes especes de crespes, passemens, rubans, ceintures, franges, pannes, tissures, & autres ouvrages de fil d'or, d'argent, ou de soye, aussi de toutes autres marchandises d'espiceries & drogueries, & toutes marchandises sujettes au subside de six deniers pour livre.
Loading...
Export citation
Choose an application
Digital
Rapport sur les exceptions relatives à l'exécution du tarif des droits de traites : décrété par l'Assemblée nationale
Loading...
Export citation
Choose an application
Digital
Tarif des droits de la doüane de Valence : arresté au Conseil d'Estat du roy le quartorziéme decembre 1651.
Loading...
Export citation
Choose an application
Digital
Arrest du Conseil d'Estat du roy portant diminution des droits de sortie pour les païs etrangers sur les marchandises mentionnées au present arrest : du deuxiéme avril 1702.
Loading...
Export citation
Choose an application
Digital
Arrest du Conseil d'Estat du roy pour l'execution des arrests du Conseil des 14 & 19 juin, 1 septembre 1703, & 4 mars 1704 : concernant le commerce que les vaisseaux suedois & danois peuvent faire dans le royaume pendant la presente guerre & pour l'execution des arrests du Conseil des 11 octobre 1704, 24 mars, & 16 may 1705 concernant le commerce que les hollandois peuvent faire aussi dans le royaume pendant la presente guerre : du 18 aoust 1705.
Loading...
Export citation
Choose an application
Digital
Tarif des droits qui seront levez sur les marchandises, manufactures, et denrées entrans ou sortans des païs de l'obéïssance du roy catholique, & autres : dans les villes & païs cedez à Sa Majesté par les traitez des Pyrenées & d'Aix-la-Chapelle : arresté au Conseil royal des finances, le treiziéme juin, 1671.
Loading...
Export citation
Choose an application
Digital
Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement sur les prises & echouëmens : donné à Versailles le 24 de mars 1703.
Loading...
Export citation
Choose an application
Digital
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui modere, sans tirer à consequence, la peine encouruë par les interessez en deux saisies d'especes faites du bureau de Peronne : réïtere les défenses du transport des especes & matieres d'or, d'argent, & de billon hors du royaume : ordonne qu'il sera pris des passeports pour les faire passer de France dans les pays conquis & cedez en Flandre : du 19 juin 1703 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Loading...
Export citation
Choose an application
Listing 1 - 10 of 26
|
<<
page
>>
|
Sort by
|