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Corporate crime
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ISBN: 9781847874016 1847874010 Year: 2009 Volume: *1 Publisher: London : SAGE,

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The Oxford handbook of white-collar crime
Authors: --- ---
ISBN: 9780199925513 9780190947347 Year: 2019 Publisher: New York, NY : Oxford University Press,

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Droit pénal des affaires
Authors: ---
ISBN: 2247225012 Year: 2022 Publisher: Paris : Dalloz,

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Présentation de l'éditeur : "Le droit pénal des affaires ne représente plus seulement un droit pénal - très - spécial dont il apparaît simplement difficile de fixer le périmètre précis, au-delà d'un noyau dur peu polémique (appropriations frauduleuses, blanchiment, corruption, faux et infractions du code de commerce du code monétaire et financier et du code de la consommation). Le développement de règles légales ou jurisprudentielles communes à toutes les infractions concernées, de fond (ex. : responsabilité des décideurs) comme de procédure (ex. : création du parquet national financier), a fini par en faire un droit spécifique qui s'inscrit autant au sein du droit pénal que, désormais, au sein d'un ensemble plus large de règles préventives ou répressives dont l'objet est de lutter contre la délinquance d'affaires (ex. : répressions administrative et civile, compliance). La maitrise du droit pénal des affaires nécessite alors de ne plus se contenter de l'étude de différentes infractions. Il semble effectivement indispensable, non seulement, d'appréhender en plus ces règles pénales communes qui s'y appliquent, mais aussi de connaître différentes règles non pénales qui, aujourd'hui, les accompagnent, avec plus ou moins de cohérence. L'objet de cet ouvrage est de présenter, dans un format qui demeure accessible, l'ensemble de ces règles, en donnant à leur égard tous les éléments indispensables à la compréhension de leur sens et de leur articulation. L'ambition est, ainsi, de livrer au lecteur les connaissances qui lui permettent de développer une culture générale de la lutte contre la délinquance d'affaires et de percevoir la place occupée par le droit pénal au sens strict dans ce système plus large, comme de trouver des réponses à la plupart des interrogations précises que cette lutte peut susciter. Autrement dit, il s'agit de livrer un vade-mecum construit pour tous ceux qui étudient et qui pratiquent le droit pénal des affaires"


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Droit pénal des affaires
Authors: ---
ISBN: 2247195490 Year: 2019 Publisher: Paris : Dalloz,

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Présentation de l'éditeur : "La 12e édition de cet ouvrage fait largement place aux deux sources du droit en la matière. D'une part, la source législative confirme la volonté de poursuivre la dépénalisation du droit des sociétés déjà engagée par des lois antérieures. Il en est ainsi tout particulièrement de l'ensemble des dispositions de la loi du 22 mars 2012, dite de simplification du droit et allègement des démarches administratives, ainsi que la loi du 6 déc. 2013 de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Il est également tenu compte des ordonnances d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière. La loi n° 2017-242 du 27 février 2017 sur la réforme de la prescription en matière pénale vient modifier les différents délais appliqués. La loi de programmation pour la justice vient réformer la matière pénale. D'autre part, la source jurisprudentielle est marquée par la multiplication des Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui contestent la conformité de la loi à des principes de valeur constitutionnelle. Pour chaque infraction, cet ouvrage mentionne la réponse apportée par la Cour de cassation ou par le Constitutionnel aux QPC dont ces juridictions ont été saisies"


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Droit pénal des affaires

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Gomorra : dans l'empire de la camorra
Authors: ---
ISBN: 9782072798108 Year: 2023 Publisher: [Paris] : Gallimard,

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Naples et la Campanie sont dominées par la criminalité organisée - la camorra - sur fond de guerre entre clans rivaux et de trafics en tout genre : contrefaçon, armes, drogues et déchets toxiques. C'est ainsi que le Système, comme le désignent ses affiliés, accroît ses profits, conforte sa toute-puissance et se pose en avant-garde criminelle de l'économie mondialisée. Roberto Saviano, au péril de sa vie, a choisi l'écriture pour mener son combat contre la camorra. Il met au jour les structures économiques et territoriales de cette mafia surpuissante. Publié en 2006, Gomorra a connu un succès phénoménal avec plus de dix millions d'exemplaires vendus dans le monde. Depuis sa parution, Roberto Saviano vit sous protection policière. Son œuvre a été portée à l'écran par Matteo Garrone et récompensée par le Grand Prix du Festival de Cannes en 2008.


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La cybercriminalité économique au sens étroit : analyse approfondie du droit suisse et aperçu de quelques droits étrangers
Author:
Year: 2012 Publisher: Genève : Schulthess,

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Criminalité économique et cybercriminalité : mélanges en l'honneur de la professeure Isabelle Augsburger-Bucheli

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Ces Mélanges réunissent les textes de près de 30 auteures et auteurs - juges, procureurs, avocats, juristes, chargés de cours, professeurs, spécialistes en matière comptable, économique, sociologique, criminologique et informatique - spécialisés dans des domaines en lien avec la lutte contre la criminalité économique et la cybercriminalité. Ces personnes sont pour la plupart actives dans le cercle à la fois pluridisciplinaire et international qu'a su dessiner la professeure Isabelle Augsburger-Bucheli durant les vingt années qu'elle a passé à la tête de l'Institut de lutte contre la criminalité économique. Certains sujets sont traités par deux, voire par trois auteures ou auteurs mêlant ainsi des pratiques professionnelles et des horizons nationaux variés dans le but de réaliser ces contributions enrichissantes. Les regards croisés qui émergent à la lecture de l'ouvrage laissent entrevoir la diversité des questions et défis. Qu'il s'agisse de l'approche par la victimisation, du regard des autorités de poursuite pénale, de la position des entreprises ou de secteurs économiques, que ce soit du point de vue de l'individu ou de la société, cet ouvrage recense nombre de contributions originales examinant les pratiques en matière de lutte contre la criminalité économique sous de multiples facettes. Ce recueil touche à des sujets chers à la professeure Isabelle Augsburger-Bucheli et il ambitionne également de fournir aux praticiens et aux chercheurs des réponses et des pistes de réflexion sur leurs sujets de prédilection.


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Qu'est-ce que l'éthique des affaires ?
Author:
ISSN: 17627184 ISBN: 9782711621569 2711621561 Year: 2008 Publisher: Paris : Vrin,

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Qu'est-ce que l'éthique des affaires ? Une "éthique des affaires" est elle possible ? Quels sont les présupposés épistémologiques sur lesquels se fonde l'éthique des affaires ? L'éthique des affaires s'interroge t elle sur la valeur morale des fins poursuivies par les entreprises ? La théorie des parties prenantes peut elle refonder les rapports entre l'entreprise et la société ? Quelles questions l'éthique des affaires pose t elle à la philosophie morale ?


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Droit pénal des affaires
Authors: ---
ISBN: 2807942776 9782807942776 Year: 2024 Publisher: Bruxelles : Larcier Intersentia,

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Cette seconde édition augmentée et révisée propose une structure adaptée et prend en compte les dernières évolutions jurisprudentielles dont celles de fin 2023, en droit pénal fiscal notamment. Le premier titre rassemble les différents aspects procéduraux de la gestion du droit pénal des affaires. Il aborde, en particulier, les procédures judiciaires et administratives concurrentes ou parallèles à la procédure pénale classique lorsqu’il est constaté une infraction au droit des affaires ainsi que les pouvoirs des différents services d’inspection. Il a, par souci de cohérence, été inséré dans ce titre l’analyse de la question de la preuve et la transaction pénale. Une étude de la récolte transfrontalière de preuves électroniques, aspect important de la matière, a été ajoutée. Le droit pénal général est le deuxième titre, nécessairement devenu plus concis. La troisième partie relative au droit pénal spécial se penche sur les infractions propres au droit pénal des affaires en les subdivisant : infractions contre la foi publique, contre les biens, contre l’ordre fiscal, la criminalité informatique et les infractions relatives aux sociétés. Enfin, tout au long du travail de refonte de ce Manuel, les analyses proposées ont été mises à jour et certains textes ont été retravaillés sur le plan didactique afin de les rendre davantage accessibles et fluides. L’ouvrage sera de la sorte un outil encore plus utile pour l’apprentissage de cette matière par les étudiants ainsi que pour l’utilisation des praticiens.

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