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La responsabilité pénale des agents publics en cas d'infractions non-intentionnelles : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 19 mai 1996
Author:
ISBN: 2110035900 9782110035905 Year: 1996 Publisher: Paris : La Documentation française,


Book
Essai sur la coaction : contribution à l'étude de la genèse d'une notion prétorienne
Author:
ISBN: 2275012915 9782275012919 Year: 1976 Volume: 20 Publisher: Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence,

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Abstract


Book
Le consentement en matière pénale
Authors: ---
ISBN: 2275021868 9782275021867 Year: 2002 Volume: 36 Publisher: Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence,

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Abstract

Cette étude souligne le rôle croissant du consentement en droit pénal et en procédure pénale, tout en démontrant que ce phénomène n'implique nullement une contractualisation de la matière. La démonstration s'appuie sur la théorie générale des actes juridiques et repose sur une classification des différents types de consentements, d'abord au stade de l'applicabilité de la loi pénale (consentement à l'infraction) puis au stade de son effectivité (consentement à la mesure pénale). Il en ressort que la prise en compte du consentement par le droit procède toujours d'un double souci de respect de la liberté individuelle et d'efficacité répressive. Le consentement à l'infraction recouvre deux réalités : il s'agit tout d'abord du consentement de la victime ou consentement permissif. Il consiste en une autorisation, c'est-à-dire un acte unilatéral révocable, qui suspend une incrimination protégeant un intérêt disponible, soit comme obstacle à sa constitution matérielle, soit comme élément de justification. Il s'agit ensuite d'un consentement révélant une participation criminelle ou consentement participatif. Il est un fait générateur de responsabilité pénale qui constitue, à la fois, un critère de distinction entre la complicité et la coaction et un critère d'imputation de l'infraction commise en participation. Le consentement à la mesure pénale - entendu comme l'acceptation d'une mesure émanant des autorités répressives, au stade du procès ou de la sanction illustre, quant à lui, une certaine justice consensuelle qui coexiste avec la justice pénale impérative, sans se confondre avec une justice négociée ou contractuelle. Le consentement qui s'y rencontre emprunte les techniques de l'acte unilatéral. Il s'agit, dans certains cas, d'un consentement abdicatif ou d'une renonciation, c'est-à-dire un acte unilatéral irrévocable, par lequel le justiciable abandonne un bénéfice légal (assentiment à une perquisition, renonciation à nullité...). Dans d'autres cas, l'accord consiste pour le justiciable à accepter le remplacement des règles normalement applicables par des règles dérogatoires (médiation, transaction pénale, travail d'intérêt général...). Il s'agit alors d'un consentement substitutif ou d'un acte d'option, qui permet de choisir un statut.


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L'irresponsabilité pénale : regards croisés : droit, santé, culture
Author:
ISBN: 9782254104031 2254104039 Year: 2009 Volume: 9 Publisher: Paris : Editions CUJAS,

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Abstract

La mondialisation nous confronte, chaque jour un peu plus, à la nécessité d'intégrer des modes de pensée différents à propos du bien et du mal, de l'humain et de l'honneur ou de la loi. Toutes ces conceptions sont évidemment contingentes et nous ne pouvons plus ignorer les influences réciproques des cultures anglo-américaines, gréco latine ou germanique sur l'évolution de la vie sociale. L'utilité d'une recherche à la fois transculturelle et transdisciplinaire s'impose dès lors à tous. Pour ce qui concerne le colloque, qui s'est tenu au mois de février 2008 à l'ICES, la recherche a porté sur les critères de définition de l'irresponsabilité pénale et de son traitement, aussi bien du point de vue judiciaire que du point de vue clinique. Avec ces deux journées de rencontres internationales, les participants ont pu utilement s'interroger sur ce que veut dire, pour l'Homme, l'incapacité à répondre de ses actes. Au-delà, il a bien fallu aussi se demander de quoi est composée cette entrave à l'humanité de l'Homme ou plus concrètement cette contradiction entre ses affects, sa conscience et sa volonté. C'est en cherchant à répondre à ces questions que cet ouvrage apporte sa contribution à la tentative de mesurer la valeur propre reconnue à l'Homme par nos sociétés modernes... alors pourtant que la déraison accompagne ses actes.


Book
La "solution" du passage à l'acte : le double crime des sœurs Papin
Author:
ISBN: 2865860248 9782865860241 Year: 1984 Publisher: Toulouse : Erès,


Book
La protection des décideurs publics face au droit pénal
Authors: --- ---
ISBN: 9782275033129 2275033122 Year: 2008 Volume: 130 Publisher: Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence,

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Abstract

A la fin du XXe siècle, les scandales politico-financiers et l'affaire du sang contaminé cristallisaient l'opposition de l'opinion publique à une immunité-impunité, à un pouvoir " responsable mais pas coupable ". Etait ainsi relancé le débat récurrent sur la légitimité des immunités accordées aux autorités. Comme la loi pénale commune offre déjà un certain nombre de garanties d'impartialité au justiciable ordinaire, la question se pose : les décideurs publics doivent-ils bénéficier d'une protection renforcée face au droit pénal ? La réponse diffère selon qu'on envisage les choses sous l'angle des logiques représentative ou démocratique. Sans doute, celles-ci ne sont-elles pas dans un rapport d'antithèse radical. Mais elles présentent certaines spécificités qui rendent difficile leur conciliation en matière pénale. Car tandis que, dans la lignée du libéralisme tracé par Montesquieu, la première incline à multiplier les immunités accordées aux détenteurs du pouvoir, la seconde tend à les limiter, conformément à l'héritage contractualiste de Jean-Jacques Rousseau. Comment le droit positif règle-t-il la question ? Prend-il parti pour l'une ou l'autre de ces logiques ? Les immunités qu'il institue ne favorisent-elles pas la dérive oligarchique de la représentation ? A quelles conditions peuvent-elles être compatibles avec les valeurs démocratiques ?... Autant de questions auxquelles cette thèse tente d'apporter une réponse.

Keywords

Criminal liability --- Legislative bodies --- Responsabilité pénale --- Parlements --- Privileges and immunities --- Privilèges et immunités --- Misconduct in office --- Administrative responsibility --- Criminal justice, Administration of --- Criminal provisions --- BPB0906 --- Droit pénal --- Immunité de juridiction --- Strafrecht --- Immuniteit van rechtsmacht --- Responsabilité pénale --- Privilèges et immunités --- trestné právo --- prawo karne --- baudžiamoji teisė --- diritto penale --- наказателно право --- büntetőjog --- dlí coiriúil --- kriminaalõigus --- kazensko pravo --- drept penal --- strafrecht --- Derecho penal --- strafferet --- krimināllikums --- dritt kriminali --- straffrätt --- kazneno pravo --- ποινικό δίκαιο --- direito penal --- кривично право --- criminal law --- e drejtë penale --- trestní právo --- rikosoikeus --- кривичен закон --- казнено право --- krimināltiesības --- kriminaalkoodeks --- trestní právo hmotné --- criminal code --- trestný kódex --- diritto criminale --- direito criminal --- kriminalret --- droit criminel --- crimineel recht --- karistusõigus --- Derecho criminal --- Ordre de la loi (droit pénal) --- Privilèges et immunités judiciaires. --- Hommes politiques --- Fonctionnaires --- Immunité pénale --- Philosophie. --- Misconduct in office - France - Criminal provisions --- Administrative responsibility - France --- Criminal liability - France --- Criminal justice, Administration of - France --- Droit pénal --- Privilèges et immunités judiciaires -- France --- Immunité pénale -- France

Murders and madness : medicine, law, and society in the Fin de siècle
Author:
ISBN: 0198229917 9780198229919 Year: 1989 Volume: *49 Publisher: Oxford Clarendon Press

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Abstract

Keywords

Mentally ill offenders --- Medical jurisprudence --- Murder --- Forensic psychology --- Criminal liability --- History --- Criminal Psychology --- Homicide --- Jurisprudence --- Mental Disorders --- -Medical jurisprudence --- -Murder --- -Psychology, Forensic --- -Mentally ill offenders --- -Insane, Criminal and dangerous --- Mentally ill criminals --- Offenders, Mentally ill --- Criminals --- Forensic psychiatry --- Juridical psychology --- Juristic psychology --- Legal psychology --- Psychology, Forensic --- Forensic sciences --- Psychology, Applied --- Criminal homicide --- Killing (Murder) --- Forensic medicine --- Injuries (Law) --- Jurisprudence, Medical --- Legal medicine --- Medicine --- Medical laws and legislation --- Accountability, Criminal --- Criminal accountability --- Criminal responsibility --- Liability, Criminal --- Responsibility, Criminal --- Liability (Law) --- history. --- -History --- -Case studies --- -Law and legislation --- France. --- Miquelon and Saint Pierre --- Miquelon and St. Pierre --- St. Pierre and Miquelon --- Corsica --- Saint Pierre and Miquelon --- -history. --- -France. --- -Criminals --- Insane, Criminal and dangerous --- history --- Law and legislation --- Insane [Criminal and dangerous ] --- France --- 19th century --- Psychology [Forensic ] --- Criminal insane - France - History - 19th century. --- Medical jurisprudence - France - History - 19th century. --- Murder - France - History - 19th century - Case studies. --- Psychology, Forensic - History - 19th century. --- Criminal liability - France - History - 19th century. --- Mentally ill offenders - France - History - 19th century. --- Forensic psychology - History - 19th century.

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