Listing 1 - 10 of 68 | << page >> |
Sort by
|
Choose an application
Finances publiques --- Finances publiques --- Crédits budgétaires et dépenses --- Crédits budgétaires et dépenses --- Politique économique --- Politique économique --- Belgique.
Choose an application
Présentation de l'éditeur : "La rénovation des pouvoirs budgétaires du Parlement était impensable il y encore quelques années tant l'affaiblissement du rôle des assemblées paraissait inéluctable. Elle n'en a pas moins été engagée depuis 1996, à l'occasion notamment des lois de financement de la Sécurité sociale, du développement de l'évaluation et de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. L'ouvrage vise à comprendre comment, dans le contexte de rationalisation parlementaire de la Ve République, l'institution parlementaire s'est employée à retrouver son rôle fondateur dans la matière budgétaire qui l'avait faite naître au monde des institutions démocratiques. Il analyse également les formes de cette rénovation. Un questionnement central traverse toute l'analyse et concerne la portée véritable de la réforme : opère-t-elle un simple rafraîchissement de façade ou procède-t-elle au contraire d'une véritable reconstruction du droit budgétaire tant attendue, passant par l'élaboration de nouveaux mécanismes juridiques et institutionnels ?"
Procédure parlementaire. --- Crédits budgétaires et dépenses --- France.
Choose an application
Budget --- Budget --- France --- France --- Appropriations and expenditures --- Crédits budgétaires et dépenses
Choose an application
Economics, Hospital. --- Hospitals --- Hopitaux --- Appropriations and expenditures --- Crédits budgétaires et dépenses
Choose an application
Budget --- Budget --- France --- France --- Appropriations and expenditures --- Crédits budgétaires et dépenses
Choose an application
Economics, Hospital. --- Hospitals --- Hopitaux --- Appropriations and expenditures --- Crédits budgétaires et dépenses
Choose an application
Economics, Hospital. --- Hospitals --- Hopitaux --- Appropriations and expenditures --- Crédits budgétaires et dépenses
Choose an application
Colombia --- Colombie --- Appropriations and expenditures. --- Crédits budgétaires et dépenses
Choose an application
Economics, Hospital. --- Hospitals --- Hopitaux --- Appropriations and expenditures --- Crédits budgétaires et dépenses
Choose an application
Economics, Hospital. --- Hospitals --- Hopitaux --- Appropriations and expenditures --- Crédits budgétaires et dépenses
Listing 1 - 10 of 68 | << page >> |
Sort by
|