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Research and development tax credit --- Tax incentives --- Research, Industrial --- Crédit d'impôt à la recherche et au développement --- Encouragements fiscaux --- Recherche industrielle --- Taxation --- Impôts

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Un guide incontournable pour remplir sa déclaration fiscaleVéritable référence pour tout fiscaliste et tout contribuable amené à remplir sa déclaration fiscale, ce manuel pratique aborde d'une manière méthodique et précise les différents aspects de l'impôt des personnes physiques. Le texte est divisé en 10 parties abordant successivement l'assujettissement à l'impôt des personnes physiques, l'assiette de l'impôt, la fiscalité de la famille, la fiscalité immobilière, la fiscalité mobilière, la fiscalité professionnelle, la cessation d'activité et les pensions, les autres revenus imposables, les revenus d'origine étrangère et, enfin, des notions de calcul de l'impôt. Il est ainsi facile de s'orienter vers lesujet que l'on veut aborder. Pour chaque thème, l'analyse théorique est systématiquement suivie de schémas explicatifs, d'exemples particulièrement illustratifs et de références aux cadres de la déclaration à l'exercice d'imposition. Parmi les nouveautés de cette année, épinglons notamment :. les développements récents concernant les constructions juridiques et le régime fiscal des revenus découlant de capitaux et de biens mobiliers ;. l'exonération des sommes obtenues à l'occasion de la cession d'un droit d'emphytéose ou de superficie ou d'un droit immobilier similaire ;. la pension libre pour travailleurs salariés ;. la nouvelle réduction d'impôt pour les contrats d'assurance protection juridique ;. les adaptations au régime du tax shelter PME ;. la définition des frais extraordinaires en matière de rente alimentaire ;. la suppression en Région flamande du bonus logement intégré

Tax law --- Belgium --- Income tax --- Direct taxation --- Impôt sur le revenu --- Impôt direct --- Law and legislation --- Droit --- Droit fiscal --- Impôt sur le revenu --- Régimes de retraite complémentaires --- Crédit d'impôt --- Chèques-service --- Impôts --- Taxation --- Cases --- E-books --- personenbelasting --- declaration --- impot des personnes physiques --- aangifte --- Impôts --- Belgique --- Régimes de retraite complémentaires --- Crédit d'impôt --- Chèques-service

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Depuis maintenant plus de quarante ans, des clauses de crédits d'impôt fictif sont incluses dans les conventions fiscales bilatérales, y compris celles conclues entre pays de l'OCDE. Pourtant, le monde a beaucoup changé depuis l'époque où les pays Membres et non membres de l'OCDE ont élaboré leurs positions en la matière. Ces changements de l'environnement international ont conduit les pays à reconsidérer leur attitude face à l'adoption de clauses de crédits d'impôt fictif et à la formulation de ces clauses. Cette étude examine les pratiques des pays Membres et explique pourquoi ils sont désormais plus réticents à prévoir des clauses de crédit d'impôt fictif dans leurs conventions. Elle fait également un certain nombre de suggestions sur les "meilleures pratiques" en matière de formulation de clauses de crédits d'impôt fictif dans les conventions internationales.

credits d'impot --- conventions fiscales internationales --- evasion fiscale --- pays de l'ocde --- AA / International- internationaal --- 336.208 --- 336.207 --- belastingkredieten --- internationale belastingverdragen --- belastingontwijking --- oeso landen --- Grondslag, vereffening, inning en controle van de belastingen. Fiscale fraude. Zwartwerk. Parallelle economie. --- Ontheffingen en vrijstellingen. Coördinatiecentra. --- Tax credits --- Fiscal policy --- International finance --- Tax incentives --- Double taxation --- Crédit d'impôt --- Politique fiscale --- Finances internationales --- Encouragements fiscaux --- Double imposition --- Treaties --- Conventions --- Taxation --- Law, Politics & Government --- Law, General & Comparative --- Grondslag, vereffening, inning en controle van de belastingen. Fiscale fraude. Zwartwerk. Parallelle economie --- Ontheffingen en vrijstellingen. Coördinatiecentra