Union Catalogue of Belgian Libraries
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Recueil des edits, declarations, arrests, et reglemens concernant les creations, establissemens, fonctions, & droits des commissaires-receveurs, controlleurs, & premiers commis des deniers des saisies réelles dans toutes les cours & jurisdictions du royaume : verifiez en Parlement, Chambre des comptes, & Cour des aydes.
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Déclaration du roi, qui ordonne que l'edit du mois de mai dernier sera exécuté : en conséquence que les cent avocats créés par ledit edit continueront d'exercer & exerceront à l'avenir aux Parlement, requétes de l'Hôtel à l'ordinaire, Cour des monnoies & autres jurisdictions de l'enclos du palais, toutes les fonctions à eux attribuées par l'article VI dudit edit : données [sic] à Compiégne le fix août 1771.
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Opinion de M l'abbé Maury dans la cause des magistrats qui composoient ci-devant la Chambre des vacations du Parlement de Bretagne : prononcée dans l'Assemblée nationale, le lundi 11 janvier 1790.
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Arrest de la Cour des monnoies, portant réglement pour les officiers des sièges des Monnoies : du treize juillet mil sept cent quatre-vingt-cinq.
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Juger, être jugé : le magistrat face aux autres et à lui-même
Author:
Truche, Pierre
ISBN: 2213609853 9782213609850
Year: 2001
Publisher: [Paris] : Fayard,
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