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digital (4)

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Language

French (5)


Year
From To Submit

2001 (1)

1790 (1)

1785 (1)

1771 (1)

1678 (1)

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Digital
Recueil des edits, declarations, arrests, et reglemens concernant les creations, establissemens, fonctions, & droits des commissaires-receveurs, controlleurs, & premiers commis des deniers des saisies réelles dans toutes les cours & jurisdictions du royaume : verifiez en Parlement, Chambre des comptes, & Cour des aydes.
Authors: ---
Year: 1678 Publisher: A Paris Chez Charles Saugrain ...

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Abstract


Digital
Déclaration du roi, qui ordonne que l'edit du mois de mai dernier sera exécuté : en conséquence que les cent avocats créés par ledit edit continueront d'exercer & exerceront à l'avenir aux Parlement, requétes de l'Hôtel à l'ordinaire, Cour des monnoies & autres jurisdictions de l'enclos du palais, toutes les fonctions à eux attribuées par l'article VI dudit edit : données [sic] à Compiégne le fix août 1771.
Authors: --- ---
Year: 1771 Publisher: Paris Chez P.G. Simon

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Abstract


Digital
Opinion de M l'abbé Maury dans la cause des magistrats qui composoient ci-devant la Chambre des vacations du Parlement de Bretagne : prononcée dans l'Assemblée nationale, le lundi 11 janvier 1790.
Authors: ---
Year: 1790 Publisher: Paris Chez Baudouin


Digital
Arrest de la Cour des monnoies, portant réglement pour les officiers des sièges des Monnoies : du treize juillet mil sept cent quatre-vingt-cinq.
Authors: ---
Year: 1785 Publisher: Paris Chez P.G. Simon & N.H. Nyon

Juger, être jugé : le magistrat face aux autres et à lui-même
Author:
ISBN: 2213609853 9782213609850 Year: 2001 Publisher: [Paris] : Fayard,

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