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La distribution d'assurance, mal connue du grand public, est régie par des règles particulières qui ont été profondément modifiées depuis 2005.La troisième édition de ce tome 2, qui prend place dans la série des traités de droit des assurances sous la direction de Jean Bigot (tome 1, Entreprises et organismes d'assurance, tome 3, Le contrat d'assurance, tome 4, Les assurances de personnes, tome 5, Les assurances de dommages), entièrement refondue, actualisée et augmentée, traite en détail des questions d'ordre juridique entourant la distribution d'assurance.La première partie est consacrée à l'activité (encadrement juridique, organisation économique).La deuxième partie concerne les distributeurs d'assurance (règles communes, diverses catégories).La troisième partie traite de l'acte de distribution (obligations, responsabilité professionnelle, garanties professionnelles).Cette troisième édition est l'oeuvre de Jean Bigot, Daniel Langé, Jacques Moreau et Jean-Louis Respaud. Elle s'adresse aux universitaires, étudiants, juristes et professionnels de l'assurance.
Assurance --- Agents d'assurances --- Courtiers d'assurances --- Distribution --- Droit --- France
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Compagnies d'assurances --- Courtiers d'assurances --- Agents d'assurances
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Médiation financière --- Socialisation professionnelle. --- Courtiers d'assurances.
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L'activité d'intermédiation en assurances fait l'objet d'un cadre règlementaire spécifique laquelle résulte d'une évolution législative sinueuse. Les nombreuses obligations issues de ces divers textes législatifs sont susceptibles d'engendrer la responsabilité des intermédiaires d'assurances. Les auteurs se penchent sur une des particularités propres à la responsabilité civile des intermédiaires d'assurances qu'est la présomption de lien de causalité instituée par le législateur ainsi que, sur les obligations dont la violation est susceptible de l'enclencher. Ces obligations découlent principalement des règles de conduite AssurMiFID. Dans le cadre de la poursuite de l'examen de la responsabilité civile des intermédiaires d'assurances, le Code de droit économique, la loi anti-blanchiment, la législation relative à la protection de la vie privée font également l'objet d'une analyse de la part des auteurs. L'ouvrage se termine par l'analyse de deux législations européennes circonstanciées que sont le règlement PRIIPs et la directive sur la distribution d'assurances. Les intermédiaires d'assurances devront être attentifs dans les prochaines années car ces législations constituent des sources d'obligations pouvant, le cas échéant, engager la responsabilité civile.
Agents d'assurance --- Courtiers d'assurance --- Responsabilité professionnelle --- Responsabilité (droit) --- Droit --- Independent insurance agents --- Torts --- Responsabilité civile --- Legal status, laws, etc. --- Law and legislation --- Courtiers d'assurances --- Belgium --- Juridical aspects --- Agents d'assurances --- Statut juridique
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De wet van 6 december 2018 die de zogenoemde 'IDD'-richtlijn over de verzekeringsdistributie omzet is - met meerdere weken vertraging - in werking getreden op 28 december 2018. Deze wet herroept meer bepaald het oude regelgevende AssurMiFID-kader en integreert de nieuwe bepalingen in deel 6 van de wet van 2014 betreffende de verzekeringen.
verzekeringsrecht --- tussenpersoon --- belangenconflict --- vergoedingen --- koppelverkoop --- belgie --- Droit des assurances. --- Intermédiair. --- Conflit d'intérêt. --- Rémunérations. --- Offres conjointes. --- Belgique. --- Insurance law --- Belgium --- droit des assurances --- intermédiair --- conflit d'intérêt --- rémunérations --- offres conjointes --- belgique --- U34 - Droit des assurances - Verzekeringsrecht --- Verzekeringen --- Verzekeringswezen --- Agents d'assurances --- Courtiers d'assurances --- Statut juridique --- Responsabilité professionnelle
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