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Book
Permanence et renouveau de la justice pénale internationale : septièmes journées de la justice pénale internationale
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782233010483 Year: 2023 Publisher: Paris : Editions A. Pedone,

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Abstract


Book
Le Joker des puissants : le grand roman de la Cour pénale internationale
Author:
ISBN: 9782359495102 Year: 2016 Publisher: [Paris] : Don Quichotte éditions,

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Book
Justice pénale internationale
Authors: ---
ISBN: 9782271093493 Year: 2016 Publisher: Paris : CNRS éditions,

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Abstract

La 4e de couv. indique : "La justice pénale internationale n'a jamais été aussi active que ces dernières années durant lesquelles plusieurs anciens dirigeants ont été jugés, comme Charles Taylor, Hissène Habré, ou Radovan Karadžić. Elle n'en demeure pas moins contestée, entre autres par les Etats-Unis, l'Union africaine ou la Russie. Et elle ne peut compter sur les soutiens nécessaires pour s'intéresser aux crimes commis par les Occidentaux ou les grandes puissances. Dans ces conditions, si elle continue à se développer, est-elle en mesure de répondre aux multiples attentes qu'elle a pu créer ? Il est encore beaucoup trop tôt pour faire le procès de la justice pénale internationale. Mais on peut déjà poser un regard critique sur ses réussites et ses limites actuelles, de sa place dans les relations internationales, de ses rapports avec d'autres régimes, d'autres provinces du droit international public ou encore de son exercice national, local ou global. C'est l'objet de cet ouvrage que d'apporter quelques éclairages sur une évolution particulièrement stimulante de cette justice."


Book
Les fonctions de prévention et de réconciliation de la Cour pénale internationale : cas de la république démocratique du Congo
Authors: --- ---
ISBN: 9782370322791 Year: 2020 Publisher: [Bayonne] : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie,

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Abstract

A côté de la fonction judiciaire de mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes visés dans son statut, les États parties ont assigné à la Cour pénale internationale la fonction de les prévenir. L’interprétation de certaines dispositions du Statut de Rome conduit à lui reconnaître aussi une fonction réconciliatrice ou pacificatrice de facto. Existe-t-il une obligation de prévenir les crimes internationaux les plus graves ? Quels sont les contours de la fonction préventive qui figure dans le Statut de Rome ? La prévention par l’action judiciaire est-elle suffisante pour empêcher la répétition des crimes, en particulier dans le cas de la République démocratique du Congo ? Existe-t-il une fonction judiciaire réconciliatrice ? Si oui, sous quelles formes ? Comment ces deux fonctions s’articulent avec les autres, répressive et réparatrice. Dans la première partie de cette thèse, l'approche retenue a consisté à analyser les dispositions du Statut de Rome et l'attitude des organes de la cour dans la logique de la prévention. Quoique l'objectif soit mentionné dans ledit statut, il reste de nombreux progrès à effectuer dans la mise en œuvre de ces dispositions, comme le révèle le cas de la RDC. Dans la deuxième partie, la thèse se concentre sur une approche prospective de la fonction réconciliatrice. L'examen de l'attitude de la cour ainsi que sa perception conduisent vers une réflexion sur le caractère réconciliateur des décisions juridictionnelles qu’elle a rendues ainsi que sur leurs limites. La thèse consacre alors certaines réflexions à l'intérêt de recourir à la justice transitionnelle dans le cadre de cette fonction réconciliatrice


Book
Institutional change and the International Criminal Court
Author:
ISBN: 9781032049908 9781032049915 Year: 2022 Publisher: Abingdon, Oxon ; New York, NY : Routledge,

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Abstract

This book explores the dynamics and trajectories of change in international politics through an English School analysis of primary institutions including international law, sovereignty and diplomacy, with particular reference to the creation of the International Criminal Court (ICC). The study argues that it serves as an important indicator and model for redefining international politics, particularly through its impact upon three major institutions as prescribed by the English School: international law, sovereignty and diplomacy. The author explores three major areas: the ICC's contribution to the consolidation of the individual as a subject of the international law; the significance of the Court and its jurisdiction in terms of the state sovereignty; and the strong and determinative role of non-state actors active on global level during the diplomatic process upheld for the making of the norms and rules during the creation of the ICC. These three fields of change, point out to the redefinition and reconstruction of international politics, heralding a solidarist vision of international society. The book will be of particular interest to researchers in the field of the IR, as well as graduate students interested in IR theory, international law, and international organizations.


Book
Les vingt ans du Traité de Rome portant Statut de la Cour pénale internationale
Authors: ---
ISBN: 9782370322180 2370322187 Year: 2019 Volume: 19 Publisher: Bayonne : Institut universitaire Varenne,

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Abstract

Deux décennies après la conclusion du Traité de Rome portant Statut de la Cour pénale internationale, le présent ouvrage se propose, d'une part, de dresser le bilan et de dégager les perspectives de cette juridiction pénale internationale qui a suscité tant d'espoir et dont le but est de lutter contre l'impunité des auteurs de crimes internationaux afin de restaurer la dignité de la personne humaine. D'autre part, il contribuera à une meilleure connaissance de cette institution qui suscite des réactions contrastées parmi les États africains.


Book
Modern international criminal justice : the jurisprudence of the international criminal court
Author:
ISBN: 9781780682433 1780682433 Year: 2014 Publisher: Cambridge : Intersentia,

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Abstract

Scrutinizing all the relevant case-law of the International Criminal Court (ICC), this book elucidates the paradigm that the ICC&#x92;s jurisprudence represents in international criminal justice. It presents in-depth knowledge of how contemporary international criminal justice preserves, departs from or extends the principles that have developed since the Nuremberg Trials. The author explains how the ICC affirms that the most serious crimes of international concern must not go unpunished.0The book explores all the relevant case-law since the ICC&#x92;s inception, including its most recent judgments. It presents the clear universalist approach taken by the ICC, and demonstrates how this, both procedurally and substantively, distinguishes the Court from other international criminal tribunals.0The author further explains the solid embedment of human rights law and victim-based justice into contemporary international criminal justice. He particularly demonstrates how a jurisprudential balance is struck between the determination to end impunity and the need for a fair and impartial trial. With regard to victim-based justice, the book particularly elucidates the rights of the victims before the ICC to participate in the proceedings and to receive reparations.0This book is a primary and authoritative source for the interpretation of the Rome Statute &#x96; the governing instrument of the ICC &#x96; and the evolution of international criminal justice as a response to unimaginable atrocities that victimize humankind. It clearly demonstrates how the jurisprudence of the ICC attempts to remedy the deficiencies of earlier international criminal tribunals.


Book
La CPI entre droit et relations internationales : les faiblesses du statut de Rome à l'épreuve de la politique internationale
Authors: ---
ISBN: 9782370320292 Year: 2014 Publisher: Bayonne : Institut Universitaire Varenne,


Book
The international court of justice
Author:
ISBN: 9780198779070 9780198779087 0198779089 0198779070 Year: 2016 Publisher: Oxford : Oxford University Press,


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Les mutations de la justice pénale internationale ?

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Abstract

L'organisation de la poursuite des responsables de crimes de masse se présente comme un phénomène contemporain, multidimensionnel et incertain. Un phénomène contemporain car si l'on met de côté le précédent controversé - mais néanmoins précieux - des Tribunaux militaires internationaux au sortir de la Seconde Guerre mondiale (Nuremberg et Tokyo), la justice pénale internationale est née il y a vingt-cinq ans seulement, lorsque le Conseil de sécurité créa le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Un phénomène multidimensionnel puisque, depuis la « renaissance » de la justice pénale internationale en 1993, ce sont trois générations de juridictions qui ont été inventées. Les deux Tribunaux pénaux internationaux (ex-Yougoslavie et Rwanda) ; neuf juridictions dites hybrides, mêlant aspects de droit interne et de droit international ; et une juridiction pénale internationale permanente, la Cour pénale internationale (CPI). Un phénomène incertain enfin car si la CPI s'affirme ainsi comme la pièce centrale de la justice pénale internationale, si elle fait pleinement partie du paysage institutionnel international, elle peine à correspondre à l'idéal du glaive et de la balance. Cet ouvrage, qui reprend les actes des 3e journées de la justice pénale internationale tenues à Paris 2 début 2018, revient ainsi sur plusieurs des mutations contemporaines du phénomène (la fermeture du TPIY, le bilan de la CPI vingt ans après la conclusion du Statut de Rome, le développement de certaines expériences nationales ou mixtes). Il rassemble les contributions de Bruno Cotte, Lara Danguy des Déserts, Emmanuel Decaux, Aurélia Devos, Joël Hubrecht, Philippe Kirsch, Flavia Lattanzi, Catherine Mabille, Frédéric Mégret, Remy Ourdan, Virginie Saint-James, Damien Scalia, Pascal Turlan et Muriel Ubeda-Saillard.

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