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Cour européenne des droits de l'homme

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En proclamant le droit à un procès équitable, l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - plus communément appelée "Convention européenne des droits de l'homme" - consacre une garantie fondamentale de toute société démocratique fondée sur la prééminence du droit. Au fil du temps, cet article 6 s'est considérablement enrichi de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, qui en est à la fois l'ultime gardienne et l'interprète authentique. Posant les jalons d'un droit commun du procès, s'agissant tant de l'organisation que du fonctionnement de la justice interne des États parties à la Convention européenne des droits de l'homme, cette jurisprudence exerce - que l'on s'en félicite ou qu'on le déplore - une influence déterminante sur la manière dont cette justice est aujourd'hui administrée. Elle se caractérise, en outre, par son extraordinaire opulence due à une production quotidienne intarissable, ainsi que par une technicité sans cesse croissante. Nourri par l'enseignement dispensé par ses auteurs dans le cadre du Master de spécialisation en droits de l'homme organisé conjointement par l'Université catholique de Louvain, l'Université Saint-Louis - Bruxelles et l'Université de Namur, le présent ouvrage se propose d'exposer les lignes de force de cette oeuvre prétorienne, dans une perspective synthétique et, autant que faire se peut, pédagogique.

Procès équitable. --- Cour européenne des droits de l'homme --- Jurisprudence.

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COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME --- MINEURS --- JURISPRUDENCE --- PLACEMENT

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Depuis l’entrée en vigueur du Protocole n° 11 et la mise en place, depuis le 1er novembre 1998, d’une juridiction siégeant de façon permanente, la Cour européenne des droits de l’homme a, jusqu’au 1er janvier 2015, prononcé 42 arrêts concernant le Luxembourg, tout en ayant déclaré irrecevables ou rayé du rôle, notamment par des décisions publiées, 389 requêtes. En 2015, elle a jusqu’à présent rendu notamment un arrêt de chambre et une décision d’irrecevabilité publiée. Le but du présent ouvrage est de permettre de prendre connaissance, en quelques pages, de l’essence de cette jurisprudence, résumée de façon systématique, tout en permettant de réaliser une recherche rapide et efficace dans cette jurisprudence, quelle que soit la formation de la Cour concernée (Grande Chambre, chambres et comités). Cet ouvrage, qui retrace l’historique des interrelations entre le système juridique luxembourgeois et le mécanisme de la Convention européenne des droits de l’homme, constitue dès lors un outil de travail indispensable pour tout praticien du droit luxembourgeois

Luxembourg --- Droits de l'homme --- Cour européenne des droits de l'homme

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Les droits de l'homme et l'environnement deviennent de plus en plus interconnectés. Pour cette raison, le Comité des Ministres a confié au Comité directeur pour les droits de l'homme la tâche de préparer un instrument qui contribuerait à une meilleure compréhension de ces relations réciproques. Le Comité directeur a élaboré, à cet effet, un manuel ciblant la jurisprudence appropriée de la Cour européenne des droits de l’Homme. Avec l'approbation du Comité des Ministres, ce manuel a été publié début 2006. Une version révisée du manuel a été élaborée en 2011, à la demande du Comité directeur. La mise à jour du manuel a été réalisée à la lumière de la nouvelle jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'Homme et inclut également des décisions du Comité européen des droits sociaux. La nouvelle version adoptée par le Comité directeur lors de sa 73e réunion (6-9 décembre 2011) contient, en plus de la version précédente, une annexe sur les bonnes pratiques nationales compilée à partir de contributions de plusieurs États membres. Bien que la Convention européenne des droits de l'Homme ne garantisse pas expressément un droit à un environnement de qualité paisible et sain, les normes générales qui en dérivent peuvent néanmoins s'appliquer aux problèmes de l'environnement. La Cour examine régulièrement des griefs dans lesquels des individus allèguent une violation de l’un des droits de la Convention censée résulter de facteurs environnementaux défavorables. Inversement, la protection de l'environnement peut également constituer une raison légitime invoquée par les autorités pour justifier une ingérence dans l'exercice de certains droits individuels (par exemple, la Cour a établi que le droit à la jouissance paisible de ses biens peut être limité si cela s'avère nécessaire à la protection de l'environnement). La Cour européenne des droits de l'Homme a déjà identifié dans sa jurisprudence liée à l'environnement ce qui affecte le droit à la vie (CEDH art. 2), le droit au respect de la vie privée et familiale ainsi que du domicile (CEDH art. 8), le droit de recevoir et de communiquer des informations et des idées (CEDH art. 10), le droit à un recours effectif (art. 13) et le droit au respect de ses biens (art. 1 de no. 1 de protocole à la CEDH). Le Comité européen des Droits sociaux a interprété le droit à la protection de la santé énoncé dans la Charte sociale européenne (article 11) comme incluant le droit à un environnement sain. Le but de ce manuel est de présenter de manière systématique et accessible les principes tirés de la jurisprudence de la Cour dans ce domaine. Il a été préparé par les experts gouvernementaux de tous les États membres du Conseil de l'Europe. Il est conçu pour être d’une utilité pratique non seulement pour les pouvoirs publics, mais également pour les décideurs, les professionnels du droit et le grand public.

Cour européenne des droits de l'homme --- Droits de l'homme --- Environnement --- Europe --- Jurisprudence --- Droit