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Book
Research handbook on art and law
Authors: ---
ISBN: 9781788971461 1788971469 1788971477 Year: 2020 Publisher: Cheltenham: Elgar,

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Abstract

Featuring international contributions from leading and emerging scholars, this innovative Research Handbook presents a panoramic view of how law sees visual art, and how visual art sees law. It resists the conventional approach to art and law as inherently dissonant – one a discipline preoccupied with rationality, certainty and objectivity; the other a creative enterprise ensconced in the imaginary and inviting multiple, unique and subjective interpretations. Blending these two distinct disciplines, this unique Research Handbook bridges the gap between art and law.This highly original Research Handbook provides stimulating and provocative discussions that bring together multiple perspectives on how art and law relate to each other in all of their various manifestations, across diverse legal regimes, fields, contexts, and times. With the objective of starting an interdisciplinary dialogue on visual art and the law, this Research Handbook reflects the varied voices of lawyers, artists, criminologists and curators, and engages with broad notions of the two fields, exploring established themes alongside new areas and unfamiliar questions. Wide-ranging and accessible, the Research Handbook on Art and Law will be of interest to law students and scholars engaged with the fields of law and the visual arts, as well as copyright lawyers, art historians and socio-legal scholars.


Digital
The case of designers, engravers, etchers, &c stated : in a letter to a member of Parliament.
Authors: ---
Year: 1735 Publisher: [England? s.n.

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Abstract


Digital
A bill for the encouragement of the arts of designing, engraving, and etching historical and other prints, by vesting the properties thereof in the inventors and engravers, during the time therein to be mentioned
Authors: ---
Year: 1735 Publisher: [England? s.n.

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Abstract


Book
Radically rethinking copyright in the arts : a philosophical approach
Author:
ISBN: 9780367521837 1003058299 0367521830 Year: 2020 Publisher: New York, NY: Routledge,

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Abstract

"This book radically rethinks the philosophical basis of copyright in the arts. The author reflects on the ontology of arts to argue that current copyright laws cannot be justified. The book begins by identifying two problems that result from current copyright laws: 1) creativity is restricted and 2) they primarily serve the interests of large corporations over the artists and general public. Against this background, the author presents an account of the ontology of artworks and explains what metaphysics can tell us about ownership in the arts. Next, he makes a moral argument that copyright terms should be shorter and that corporations should not own copyrights. The remaining chapters tackle questions regarding the appropriation of tokens of artworks, pattern-types, and artistic elements. The result is a sweeping reinterpretation of copyright in the arts that rests on sound ontological and moral foundations. Radically Rethinking Copyright in the Arts will be of interest to scholars and advanced students working in aesthetics & philosophy of art, metaphysics, philosophy of law, and intellectual property law"--


Book
L'oeuvre d'art en droit d'auteur : forme et originalité des oeuvres d'art contemporaines
Author:
ISBN: 271785021X 9782717850215 Year: 2005 Publisher: Paris: Economica,


Book
Propriété littéraire et artistique
Author:
ISBN: 9782247085620 2247085628 Year: 2010 Publisher: Paris: Dalloz,

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Abstract

La propriété littéraire et artistique, qui inclut le droit d'auteur et les droits dits " voisins " du droit d'auteur (accordés par exemple aux artistes-interprètes et aux producteurs), est devenue une discipline majeure. Du fait de ses enjeux économiques et culturels, elle sollicite constamment l'attention du législateur, qui s'emploie à l'adapter au nouvel environnement numérique (lois Hadopi), aiguillonné par les directives communautaires et par les conventions inter-nationales élaborées sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce et de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Ce livre veut à la fois donner quelques clés pour comprendre l'évolution de la matière et en présenter les traits essentiels.


Book
L'oeuvre de l'esprit en question(s) : un exercice de qualification : actes de colloque
Authors: ---
ISSN: 2266243X ISBN: 9782849341612 2849341614 Year: 2015 Publisher: Paris: Mare & Martin,

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Abstract

L'oeuvre de l'esprit est l'objet du droit d'auteur, la condition d'accès à la protection par ce droit spécial, sésame qui permet au créateur de bénéficier de prérogatives fortes et exorbitantes du droit commun. C'est particulièrement vrai en droit français, lequel se veut a priori protecteur de l'auteur. On parle de droit d'auteur « à la française », in favorem auctoris. Il ne s'agit d'ailleurs pas d'un droit de l'oeuvre - à l'image du droit des biens -, mais d'un droit d'auteur... de l'auteur ? On pourrait toutefois s'interroger sur la pertinence de cette approche théorique, que certains qualifient de dogmatique. Résiste-t-elle d'ailleurs lorsqu'on la confronte aux faits ? À l'heure où l'on protège par ce droit non plus seulement un tableau, une sculpture, un roman, mais aussi un logiciel, un boulon, une cabine de douche, une boîte à oeufs, un modèle vestimentaire..., l'auteur est-il bien au centre de toutes les attentions et les critères d'accès à la protection sont-ils toujours ceux retenus et enseignés, une création de forme originale ? Ou faut-il réinventer la définition juridique de l'oeuvre ?


Book
Le droit après la dématérialisation de l'oeuvre d'art
Author:
ISBN: 9782840664116 2840664119 Year: 2013 Publisher: Dijon: Presses du réel,

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Abstract

La vaste enquête menée par Judith Ickowicz dans ce livre, présente, à travers de nombreux cas, la rencontre féconde du droit et de l'art contemporain. Elle révèle la capacité créatrice des opérations juridiques et l'apport du droit dans le champ de l'art. Le droit est une technique dont les opérations marquent le jeu social, ses acteurs et les rapports qui les unissent. Il agit sur ces référents et les transforme avec ses outils : règles, procédures, concepts, systèmes de catégories. Il influence notamment les pratiques artistiques, qui peuvent aussi s'en inspirer." Le droit après la dématérialisation de l'œuvre d'art" conduit aux origines des notions modernes d'auteur et d'œuvre et permet d'examiner la manière dont le lien juridique qui les unit se construit en revisitant les notions de personne, de chose, de propriété et d'autorité dont elles sont issues. En particulier, lorsque l'œuvre d'art est dénuée de support physique, il devient nécessaire de construire une continuité, une concordance, entre un principe artistique fondateur et ses différentes « activations ». Comme le montre l'ouvrage, cette évolution historique de l'œuvre d'art procède également du droit : le droit intervient dans le processus de création comme en témoigne, par exemple, l'intérêt des artistes pour le contrat. Le droit – le droit d'auteur, mais aussi le droit des contrats, le droit des biens, le droit des personnes – est ainsi repensé par Judith Ickowicz comme un outil d'intelligibilité de la réalité sociale de l'art, un facteur de son évolution, un matériau directement expérimenté par les artistes et un instrument pour aller au-delà du droit.


Book
Droit des arts visuels : contrats d'auteurs
Author:
ISSN: 19548516 ISBN: 9782721212931 2721212931 Year: 2010 Publisher: Rueil-Malmaison: Lamy,

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Abstract

Ce livre destiné aux professionnels est un ouvrage de référence sur les contrats dans le domaine des arts visuels. C'est la première fois en France qu'un livre traite des contrats pour toutes les catégories d'auteurs ou d'oeuvres entrant dans le champ des arts visuels. Cette approche globale a été rendue possible grâce à la coopération des organisations représentatives des artistes plasticiens, illustrateurs, graphistes, designers et photographes réunies au sein de l'USOPAV. La première partie rappelle, dans un style pédagogique, l'ensemble des règles essentielles en matière de droit civil, de droit du travail et de droit d'auteur. La deuxième partie traite des principaux contrats conclus par les auteurs dans le domaine des arts visuels : vente, cession de droits pour un usage déterminé, exposition, commande, dessins et modèles, édition, illustration d'une oeuvre audiovisuelle, commande publique, mandat. Les parties suivantes traitent de sujets généraux : la gestion collective, Internet, les contrats internationaux, la valeur des oeuvres et des droits, la confidentialité des contrats, le droit à l'image des personnes et des biens, le dépôt et la préservation des oeuvres, la médiation des conflits et l'artiste entrepreneur. Des annexes pratiques apportent les informations suivantes : les principaux articles cités du Code civil, du Code du travail et du Code de la propriété intellectuelle ; les coordonnées des organisations professionnelles auxquelles il est notamment possible de demander des contrats types et des barèmes indicatifs ; une présentation sommaire des régimes en vigueur sur le plan social et fiscal.

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