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ISBN: 2807937497 9782807937499 Year: 2023 Publisher: Bruxelles Larcier
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Cet ouvrage examine le régime juridique de la copropriété sous toutes ses coutures puisqu’il aborde à la fois le régime de la copropriété de droit commun et celui de la copropriété forcée des immeubles bâtis. Dans le premier Titre, portant sur la copropriété de droit commun, sont abordées les trois formes de copropriété – fortuite, volontaire et forcée – telles qu’elles ont été récemment réformées par la loi du 4 février 2020, insérant dans le nouveau Code civil le livre 3 relatif aux biens, tout en conservant un regard comparatif entre les anciennes dispositions, toujours en vigueur, eu égard à la portée du droit transitoire, et les dispositions nouvelles. Le deuxième Titre étudie, dans tous ses aspects, le régime de la copropriété des immeubles bâtis. Ainsi, les auteurs passent en revue le champ d’application, les actes fondateurs, les interactions avec le droit administratif, la personne morale et ses attributs, les associations partielles, les organes de l’association des copropriétaires et leur fonctionnement, la transmission d’un lot ou d’une partie commune ainsi que le contentieux de la copropriété. (source: publisher's website)
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Publisher: Bruxelles Editorial-Office H. Wauthoz-Legrand
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ISBN: 9789403016993 940301699X Year: 2020 Publisher: Liege Kluwer
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Pierre angulaire du fonctionnement des associations de copropriétaires, le syndic joue un rôle essentiel dans leur gestion et leur fonctionnement. La fonction de syndic nécessite incontestablement des compétences techniques, comptables, juridiques et relationnelles, sans qu’il ne soit pour autant architecte, expert-comptable, juriste ou psychologue. Cet ouvrage a vocation à examiner l’intervention du syndic au sein des associations de copropriétaires, sous ces différentes facettes, au regard de la pratique
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Year: 1987 Publisher: Bruxelles: Institut Supérieur d'Architecture Saint-Luc Bruxelles,
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Le propos de ce mémoire est d'essayer de répondre aux questions qui se posent à un architecte chargé de concevoir un immeuble à apparte-ments. Quelle est l'étendue de sa mission? Quels rapports doit-il ou ne peut-il avoir avec les divers intervenants tels que promoteur, entrepre-neur, acquéreurs,... Quelles responsabilités supporte-t-il envers chacun? Doit-il intervenir dans l'élaboration de l'acte de base et dans quelle mesure?... (F.R.)
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ISBN: 9782368935255 Year: 2020 Publisher: Levallois Perret : Editions Francis Lefebvre,
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Year: 2021 Publisher: Bruxelles : Larcier,
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Il y a, en Belgique, près d'un million et demi d'appartements. La majorité d'entre eux sont situés dans des immeubles en copropriété. Or, la plupart des gens qui y vivent ignorent les règles qui gouvernent ce type d'habitat groupé : quelles sont les obligations du syndic, comment fonctionne l'assemblée générale, comment est-elle convoquée et comment délibère-t-elle, quels sont les recours contre ses décisions, etc. ?Et on constate que si les procès en matière de copropriété sont nombreux, beaucoup auraient été évités si, simplement, les règles avaient été suivies. L'auteur passe en revue l'ensemble des règles légales en les expliquant dans un langage clair en manière telle que chacun puisse trouver rapidement réponse à ses questions. Si la copropriété par appartements constitue la plus grosse partie de cet ouvrage, les règles relatives à la copropriété ordinaire sont également passées en revue : quels sont les droits et obligations des indivisaires, quels sont leurs pouvoirs respectifs sur la chose commune, comment sort-on d'indivision, etc. ? L'ouvrage est principalement destiné à des non-juristes – copropriétaires d'immeubles, copropriétaires d'appartements, syndics – qui souhaitent une information simple et précise mais il peut également servir d'ouvrage de base au juriste qui n'est pas spécialisé dans le droit de la copropriété. Cette deuxième édition intègre les changements apportés par les nouvelles dispositions du Livre 3 du Code civil, relatif aux Biens, entré en vigueur le 1er septembre 2021.
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Year: 1985 Publisher: Liège : Presses universitaires de Liège,
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Droit de propriete --- Copropriete (logement) --- Droit de propriete --- Copropriete (logement)
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PROPRIETE --- BAIL A LOYER --- COPROPRIETE --- PROPRIETE --- BAIL A LOYER --- COPROPRIETE
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Year: 2021 Publisher: Brugge : Die Keure,
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Copropriété (logement) --- Syndics de copropriété --- Immeubles --- Droit --- Gestion
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Year: 1994 Publisher: Louvain-la-Neuve: UCL. Faculté de droit,
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Copropriété --- Colloque --- Louvain-la-Neuve
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