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Une synthèse des grandes lignes jurisprudentielles dégagées par la Cour européenne des droits de l'homme concernant chaque droit garanti, y compris ceux consacrés par les protocoles dits matériels. Une introduction qui présente la naissance et l'évolution du système conventionnel et les défis importants auxquels il est confronté. Plus de 50 ans de jurisprudence sont analysés.

Human rights --- Droits de l'homme (Droit international) --- Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms --- Convention européenne des droits de l'homme (1950) --- Droits de l'homme (droit européen) --- Conseil de l'Europe. --- Droits de l'homme (droit européen). --- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)

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La Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) forme aujourd'hui une source incontournable du droit public, mais elle influence aussi, de plus en plus, le droit privé. Préfacé par le Président de la CourEDH, ce Commentaire pratique traite en profondeur, mais de façon synthétique, des droits et libertés garanties par la CEDH (art. 1 à 18). Il se caractérise par :- la volonté de dire l'état du droit, aujourd'hui, dans des termes clairs et concis ;- une analyse approfondie de la jurisprudence (plus de 2'000 arrêts cités) ;- un souci du praticien : l'ouvrage contient un index détaillé, des citations utiles ainsi que des bibliographies spécifiques ;- un effort marqué de structuration afin de faciliter la recherche des informations ;- la prise en compte de la jurisprudence portant tant sur les pays d'Europe occidentale, d'Europe centrale que d'Europe de l'Est. De fait, ce Commentaire vient combler une lacune de la doctrine francophone, la forme du Commentaire ayant été quelque peu délaissée ces dernières années

Droits de l'homme (droit européen) --- Conseil de l'Europe. - Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) --- Droits de l'homme --- Cour européenne des droits de l'homme. --- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950).

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Envisagée depuis de longues années, l’introduction en France d’un contrôle de constitutionnalité a posteriori sous la forme d’une question préjudicielle de constitutionnalité constitue, à n’en pas douter, une réforme majeure.Au-delà des questions procédurales inhérentes à la mise en place d’une nouvelle voie de droit pour les justiciables, la Q.P.C. pose la question centrale des rapports entre le contrôle de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité, et donc également le rapport de la norme constitutionnelle au droit européen des droits de l’homme.Le travail de recherche réalisé par une équipe de chercheurs de l’Institut de droit européen des droits de l’homme à partir de décisions du Conseil constitutionnel et d’arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme appréhende trois niveaux de protection des droits de l’homme : le contrôle de conventionnalité interne, le contrôle de conventionnalité externe et le contrôle prioritaire de constitutionnalité.De l’analyse de la jurisprudence ressort le constat suivant : le Conseil a d’ores et déjà réussi à définir un équilibre entre autonomie et convergence vis-à-vis du contrôle de conventionnalité. Ainsi, il préserve l’autonomie du contrôle prioritaire de constitutionnalité (chapitre I), malgré une convergence fonctionnelle des contrôles (chapitre II), et son utilisation équivoque du contrôle de conventionnalité (chapitre III) n’empêche pas une équivalence des protections (chapitre IV) entre les deux contrôles.

European law --- Human rights --- Belgium --- Contrôle juridictionnel des lois --- Questions prioritaires de constitutionnalité --- Recours constitutionnels --- Droits de l'homme (droit européen) --- France --- Cour européenne des droits de l'homme --- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) $$ frbnf --- Jurisprudence --- Judicial review --- Constitutional law --- International and municipal law --- Contrôle juridictionnel des lois --- Droit constitutionnel --- Droits de l'homme (Droit international) --- Droit international et droit interne --- France. --- Juridical aspects --- E-books --- Jurisprudence.

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L'étude comparée de la jurisprudence des Cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme en matière d'interprétation conventionnelle, comprise comme le processus, la recherche du sens à donner aux Conventions (et non son résultat) fait ressortir deux choses. Elle démontre tout d'abord l'inexistence d'une herméneutique commune. Si les Cours s'appuient sur la particularité des deux Conventions au regard du droit international général pour légitimer l'élaboration d'une démarche herméneutique spécifique, il existe de véritables différences méthodologiques entre elles. Elle révèle ensuite un mouvement de rapprochement des solutions jurisprudentielles adoptées, dont le rythme peut être comparé à celui d'une valse à trois temps. Le premier est marqué par le développement de l'herméneutique européenne ; le deuxième consiste en la reprise de ce patrimoine interprétatif par la Cour interaméricaine, qui l'adapte néanmoins à ses spécificités ; le troisième, enfin, consiste en une convergence de la jurisprudence des deux Cours, qui est bien souvent davantage le fait de la Cour européenne que celui de la Cour interaméricaine. Cette valse s'inscrit, selon l'auteure, dans un phénomène de « syncrétisme interprétatif ». Les Cours élaborent et réadaptent continuellement leur démarche à partir de la « fusion » de différentes « doctrines » ou « éléments culturels » dont elles s'enrichissent réciproquement, sans pour autant remettre en cause leurs présupposés herméneutiques. Le syncrétisme, lui-même issu d'un double mouvement d'approfondissement de chaque système dans sa propre vision et d'ouverture sur d'autres, semble cependant s'inscrire dans une certaine recherche de l'universel.

Human rights --- European law --- European Court of Human Rights --- Inter-American Court of Human Rights [San José] --- Droits de l'homme (droit européen) --- Droits de l'homme (droit international) --- Jurisprudence --- Cour européenne des droits de l'homme --- Cour interaméricaine des droits de l'homme --- Conseil de l'Europe. --- Convention américaine relative aux droits de l'homme --- Droit comparé --- Human rights. --- International human rights courts. --- Interpretation and construction --- European Court of Human Rights. --- Inter-American Court of Human Rights. --- Interpretation and construction. --- Comparative law --- Tribunaux internationaux des droits de l'homme --- Droits de l'homme (Droit international) --- Tribunaux internationaux des droits de l'homme. --- Interprétation. --- Conseil de l'Europe --- Cour interaméricaine des droits de l'homme. --- Cour européenne des droits de l'homme. --- Convention américaine relative aux droits de l'homme. --- Droit comparé. --- Droits de l'homme (Droit international) - Amérique - Interprétation. --- Droits de l'homme (Droit international) - Europe - Interprétation. --- Human rights - America - Interpretation and construction. --- Human rights - Europe - Interpretation and construction. --- Conseil de l'Europe - Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) - Jurisprudence --- Inter-American Court of Human Rights --- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) --- Conseil de l'Europe - Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)

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The European Court of Human Rights has long abandoned the view that human rights merely impose obligations of restraint on State authorities (so-called negative obligations). In addition, States are under positive obligations to take steps to actively protect and ensure the rights and freedoms guaranteed by the European Convention on Human Rights. While the concept of positive obligations has become increasingly important in the jurisprudence of the European Court, it remains relatively underexplored in the literature. This book goes beyond the existing scholarship by analytically, critically and normatively engaging with the Court's positive obligations case law in a comprehensive and in-depth manner.The book begins by providing an overview of the Court's jurisprudence in this area. Building upon this overview, it brings to the fore the legal methodological consequences attached by the Court to the labels of positive and negative obligations. It moreover critically examines how the Court constructs the distinction between positive and negative obligations, building upon the underlying distinctions between public authorities and private entities, on the one hand, and State action and inaction, on the other. The central argument made in this volume is that in a positive State, in which the authorities have affirmatively intervened in so many areas, it has become increasingly difficult to draw a baseline to properly distinguish between action and inaction. Finally, the author makes suggestions for legal methodological change. This book will prove to be highly valuable for any practitioner or academic interested in the law of the European Convention on Human Rights.Dr Laurens Lavrysen is currently conducting post-doctoral research at Ghent University, Belgium, with a particular focus on the history of the law of the European Convention on Human Rights. This book is based on his PhD research concerning the notion of positive obligations under the European Convention on Human Rights. Dr Lavrysen obtained his doctoral degree from Ghent University in 2016.

Human rights --- European Union --- Droits de l'homme --- Cases --- Cour européenne des droits de l'homme --- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) --- European Court of Human Rights --- Convention for the protection of human rights and fundamental freedoms (1950 November 5) --- Jurisprudence --- Conseil de l'Europe --- Conseil de l'Europe. --- Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms --- Cases. --- Human rights. --- Obligations (Law) --- European Court of Human Rights. --- Cour européenne des droits de l'homme