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French (7)


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2003 (1)

1997 (1)

1995 (2)

1991 (1)

1990 (1)

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Book
Le contrôle juridictionnel des actes des autorités administratives indépendantes
Authors: ---
ISBN: 227502381X 9782275023816 Year: 2003 Volume: 233 Publisher: Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence,

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Abstract

L'étude du contrôle juridictionnel des actes des autorités administratives indépendantes permet de découvrir ces organismes sous un jour singulier : alors qu'ils bénéficient d'un statut original, la jurisprudence administrative comme judiciaire affiche une certaine indifférence aux particularités tant organiques que fonctionnelles qui caractérisent ces organes de l'Etat, en leur refusant l'aménagement d'un régime juridique spécial. Certes, le contrôle de l'activité des autorités administratives indépendantes revêt bien certaines spécificités (dans sa structure et dans les procédures déployées) et en révèle d'autres (sur la nature et le régime des actes qui lui sont soumis, notamment). Mais ces spécificités restent assez marginales et, en outre, ne découlent pas du statut dont sont dotées ces autorités. Dès lors, l'étude contentieuse fait douter de l'existence d'une catégorie juridique uniforme regroupant de tels organismes et les distinguant des autorités administratives en général. Au-delà, elle conduit à s'interroger sur la manière dont le droit administratif parvient à s'adapter aux évolutions des structures et des missions de l'administration qu'incarnent ces autorités indépendantes.


Book
Le controle de la légalité des actes administratifs individuels par le juge judiciaire
Authors: ---
ISBN: 2275003053 9782275003054 Year: 1995 Volume: 31 Publisher: Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence,

L'évolution du contrôle juridictionnel des motifs de l'acte administratif
Authors: ---
ISBN: 227500663X 9782275006635 Year: 1991 Volume: 162 Publisher: Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence,


Book
Le contrôle de proportionnalité dans les jurisprudences constitutionnelle et administrative françaises
Authors: ---
ISBN: 2717818332 9782717818338 Year: 1990 Publisher: Aix-en-Provence: Presses universitaires d'Aix-Marseille,


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