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Language

French (2)


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2011 (1)

1996 (1)

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Contribution à l'étude de la Constitution de 1958 : le contreseing et le régime politique de la Ve République
Authors: ---
ISBN: 2275002251 9782275002255 Year: 1996 Volume: 82. Publisher: Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence,

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Abstract

Cet ouvrage a pour objet de souligner, à travers la double réalité du contreseing (contreseing et absence de contreseing, pouvoirs partagés et pouvoirs propres), l'existence enfin consacrée, d'un véritable exécutif dualiste ( institutionnel mais surtout fonctionnel) dans le parlementarisme républicain français, et sa relation avec une certaine lecture " dualiste " du parlementarisme aménagé en 1958. Etude avant tout du texte constitutionnel, cette étude tend à vérifier dans quelle mesure la Constitution de 1958 peut être lue et analysée comme une constitution mettant en place un régime parlementaire dualiste dans un cadre républicain. La cohabitation a révélé qu'une telle lecture est possible sans que cela signifie qu'elle soit exclusive de toute autre. La pratique découlant de la cohabitation a eu notamment le mérite de faire prendre conscience de la nécessité d'un retour au texte constitutionnel lui-même pour l'appréciation du régime politique actuel. En effet, on ne peut, sans aucunement nier l'importance de la pratique pour la compréhension du fonctionnement d'un régime politique, voire pour la détermination de la nature de celui-ci, contester la vocation naturelle de la Constitution à indiquer la nature véritable du régime politique mis en place. La nature dualiste du parlementarisme de la Ve République résulte moins de la double responsabilité gouvernementale que du dualisme effectif de l'Exécutif aménagé en 1958, par la distinction d'une fonction présidentielle caractérisée par l'absence de contreseing et d'une fonction gouvernementale qui, par le contreseing, apparaît comme une fonction dont le titulaire est le Premier ministre.


Dissertation
Les armes du gouvernement dans la procédure législative : étude comparée :
Authors: --- --- ---
ISBN: 2247175864 Year: 2011 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract

Présentation de l'éditeur : "L'étude comparative des différentes étapes de l'élaboration de la loi dans les régimes parlementaires allemand, britannique, français et italien nous apprend que la thèse de l'anomalie du parlementarisme rationalisé français doit être infirmée. Tous les Gouvernements de référence disposent de moyens procéduraux équivalents pour faire aboutir leurs projets de loi. Le cumul du fait majoritaire et de la mise en œuvre du parlementarisme rationalisé ne doit pas être analysé, en tant que tel comme une singularité dans le mode d'exercice du pouvoir gouvernemental. La culture institutionnelle constitue un paramètre à prendre en compte, à côté du degré de rigidité de la majorité et du parlementarisme rationalisé, pour déterminer les atouts dont un Gouvernement dispose pour faire aboutir son programme législatif"

Keywords

Parliamentary practice --- Procédure parlementaire --- Régime représentatif --- Démocratie indirecte --- Démocratie représentative --- Gouvernement représentatif --- Régime représentatif --- Régimes politiques représentatifs --- Représentatif, Régime --- Représentatifs, Régimes --- Representative government --- (droit constitutionnel) --- Droit parlementaire --- Parlements --- Pratique parlementaire --- Procédure législative --- Règlement intérieur des parlements --- Règlements et procédure --- Interpellation (procédure parlementaire) --- Droit d'amendement (droit constitutionnel) --- Protocole parlementaire --- Clôture (procédure parlementaire) --- Commissions parlementaires --- Motions de censure --- Obstructionnisme --- Projets de loi d'intérêt local --- Question de confiance --- Questions parlementaires --- Séances parlementaires --- Sessions parlementaires --- Débats et controverses --- Règlement intérieur d'assemblée --- Legislative bodies --- Legislative procedure --- Order, Rules of --- Parliamentary law --- Parliamentary procedure --- Procedure, Parliamentary --- Rules and practice --- Rules of order --- Debates and debating --- Meetings --- Études comparatives --- Thèses et écrits académiques. --- Vote --- Auditions --- Discipline --- Liberté de parole --- Law and legislation --- République --- Régimes semi-présidentiels --- Contreseing --- Régimes présidentiels --- Discipline de parti --- Élections --- Groupes de pression --- Majorité (droit constitutionnel) --- Monarchie constitutionnelle --- Référendum --- Régime d'assemblée --- Régimes parlementaires --- Démocratie

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