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Contraventions (Criminal law) --- Prosecution --- Contraventions (Droit pénal) --- Poursuites judiciaires

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Contraventions (Criminal law) --- Forms (Law) --- Contraventions (Droit pénal) --- Notariat --- Formulaires

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Contraventions (Criminal law) --- Traffic violations --- Contraventions (Droit pénal) --- Circulation --- Infractions

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Criminal law. Criminal procedure --- France --- Contraventions (Criminal law) --- Traffic regulations --- Contraventions (Droit pénal) --- Circulation --- Droit --- 343.232 <44> --- Environmental law --- Contraventions (Droit pénal)

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Un panorama approfondi de ce concept fondamental. Rarement exploré par la doctrine, souvent négligé en jurisprudence, l’élément moral suscite, en droit, d’importantes questions. En droit, le qualificatif « moral » est largement polysémique. On distingue ainsi la personne morale de la personne physique, l’intérêt moral de l’intérêt pécuniaire ou encore le dommage moral du dommage corporel et du dommage matériel. En droit pénal par ailleurs, on ajoutera, parmi les éléments constitutifs de l’infraction, un élément moral aux éléments légal et matériel. C’est essentiellement à ces deux dernières acceptions de l’élément moral que les spécialistes réunis par la Conférence du Jeune barreau de Namur ont décidé de consacrer leurs travaux. Ces auteurs, issus des mondes judiciaire et académique, examinent d’abord l’élément moral constitutif des infractions de manière générale et abordent ensuite cet élément de manière particulière pour certaines infractions, comme l’atteinte à l’honneur, à la réputation ou à l’image des personnes, ou le harcèlement. Il sera aussi question de ce préjudice particulier qu’est le dommage moral, dans des contextes aussi variés que les relations de travail ou le roulage. Les aspects procéduraux ne sont pas oubliés, puisque l’intérêt moral à agir est également abordé, dans une perspective de droit judiciaire. L’ouvrage dresse ainsi un panorama aussi approfondi qu’étendu de questions fondamentales qui se posent dans tous les domaines du droit, offrant une vision transversale du concept d’élément moral en droit

Tort and negligence --- aansprakelijkheid (recht) --- Belgium --- Culpabilité (droit) --- Dommage moral --- Droit et morale --- Contraventions (Criminal law) --- Liability for emotional distress --- Contraventions (Droit pénal) --- Préjudice moral --- Criminal liability --- Congresses --- Guilt (Law) --- E-books --- Aansprakelijkheid : Schade --- Responsabilité : Dommage --- Belgique