Narrow your search

Library

ULB (7)

UCLouvain (6)

UGent (4)

ULiège (4)

KU Leuven (3)

UNamur (2)

Belgian Parliament (1)

UAntwerpen (1)

VUB (1)


Resource type

book (9)

dissertation (1)


Language

French (9)


Year
From To Submit

2023 (1)

2021 (1)

2016 (1)

2014 (1)

1998 (2)

More...
Listing 1 - 9 of 9
Sort by

Book
Yasa c. Turquie : arrêt (chambre), 2.9.1998. Erkalo c. Pays-Bas : arrêt (chambre), 2.9.1998. Lauko c. Slovaquie : arrêt (chambre), 2.9.1998
Authors: ---
ISBN: 345224279X 9783452242792 Year: 1998 Volume: 88 88 Publisher: Köln Heymann


Book
Guide des infractions et des poursuites
Author:
ISBN: 2247021034 Year: 1996 Publisher: Paris Dalloz

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Code pénal hongrois des crimes et des délits (28 mai 1878) et Code pénal hongrois des contraventions (14 juin 1879)
Authors: ---
Year: 1885 Publisher: Paris, : Impr. nationale,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Les contraventions de grande voirie
Author:
ISBN: 2130465722 9782130465720 Year: 1994 Volume: 2894 Publisher: Paris PUF

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Étude de la catégorie des infractions de conséquence : contribution à une théorie des infractions conditionnées
Authors: ---
ISBN: 9782275051390 Year: 2016 Publisher: Issy-les-Moulineaux : L.G.D.J.,


Book
Droit de la chasse et de la protection de la faune sauvage : guide des infractions
Author:
ISBN: 9782343033624 2343033625 Year: 2014 Volume: 32 Publisher: Paris : L'Harmattan,


Multi
La légitimité de l'infraction
Authors: ---
ISBN: 9782849346280 2849346284 Year: 2021 Publisher: Paris : mare & martin,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

La matière pénale connaît les faits justificatifs tels que la légitime défense ou l'état de nécessité, lesquels permettent au juge d'écarter la responsabilité pénale d'un auteur d'infraction. S'il est traditionnellement admis que la justification ne peut être prévue que par la loi, l'évolution de la jurisprudence conduit à s'interroger. Le juge a en effet la possibilité de relaxer un auteur d'infraction en s'appuyant sur une liberté fondamentale telle que la liberté d'expression. Bien que la doctrine rattache cette dernière hypothèse à la justification, il semble en réalité s'agir d'un mécanisme distinct. La relaxe fondée sur une liberté fondamentale met en lumière le caractère injustifié de la répression, et non le caractère justifié de l'infraction. Il existe donc une dualité de mécanismes permettant de reconnaître la légitimité d'une infraction : la légitimation-justification est fondée sur l'utilité sociale de l'infraction, tandis que la légitimation-liberté est fondée sur une liberté fondamentale. L'illégitimité peut alors être envisagée comme la composante de rattachement de ces mécanismes de légitimation dans le système de la responsabilité pénale.


Book
Le majeur protégé face à la justice pénale : [actes des colloques organisés les 8 avril 2022 et 7 avril 2023 à Caen et le 7 octobre 2022 à Clermont-Ferrand
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782370323828 2370323825 Year: 2023 Publisher: [Bayonne] : Institut francophone pour la justice et la démocratie,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Alors que le droit civil lato sensu applicable aux majeurs protégés fait l'objet d'études récurrentes depuis la loi no 2007-308 du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, l'appréhension du majeur protégé par la matière pénale est moins connue, tant en qualité de victime qu'en qualité de personne suspectée, poursuivie ou condamnée. Ni le Code pénal, ni le Code de procédure pénale ne consacrent de dispositions particulières au majeur protégé victime d'infractions. Certes, il peut entrer dans la catégorie plus large de « personne vulnérable », qualité spécifique exigée en tant que condition préalable, élément constitutif ou circonstance aggravante de certaines infractions. La prise en compte du majeur protégé victime dans le cadre de l'action publique interroge donc, faute de texte spécifique. En revanche, la loi du 5 mars 2007 a introduit pour la première fois dans le Code de procédure pénale des dispositions propres à la poursuite, l'instruction et le jugement des infractions commises par des majeurs protégés. Les lacunes de cette loi sont apparues au grand jour, parfois comblées, grâce à l'influence du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation. Timide, insuffisante est néanmoins l'évolution du droit des majeurs protégés en matière pénale. De surcroît, les moyens ne sont pas à la hauteur des enjeux de l'expertise psychiatrique, tant en ce qui concerne la responsabilité pénale que le cours de l'action publique. Le présent ouvrage fait suite aux colloques organisés à Caen le 8 avril 2022 et le 7 avril 2023 et à Clermont-Ferrand le 7 octobre 2022. Il rassemble les communications d'universitaires et les témoignages de professionnels (magistrats, avocats, médecins-experts judiciaires, mandataires judiciaires à la protection des majeurs) développés à partir de cas réels et anonymisés

Listing 1 - 9 of 9
Sort by