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Dans la série de livres « Focus sur le droit », vous trouverez des commentaires clairs et concis sur une série d’articles de loi. Chaque commentaire de texte est précédé par l’article de loi et son historique. Vous obtenez des informations sur l’essence de l’article en un tournemain. Les publications sont ainsi un instrument pratique pour les spécialistes en la matière qui souhaitent contrôler rapidement un point, mais aussi pour les non-spécialistes qui veulent connaître et comprendre le contenu d’un article. La qualité des textes de commentaire est garantie par des auteurs, universitaires et praticiens du droit de renom. Dans cet ouvrage, l’accent est mis sur les articles de loi relatifs aux contrats spéciaux repris dans le Code civil. Toutes les modifications de loi jusqu’au 1er août 2023 sont traitées dans le livre.

Contracts --- Contrats --- Droit des contrats spéciaux --- Obligations (droit) --- Réforme

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Contrats --- Droit des contrats spéciaux --- Obligations (droit) --- Réforme

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Après la réforme du droit commun des contrats, l'œuvre de modernisation du Code civil en matière contractuelle se poursuit pas à pas. C'est désormais au tour du droit des contrats spéciaux, tant pour réduire le décalage entre te Code de 1804 et le droit positif, que pour le mettre en cohérence avec le droit commun réformé. Nommé par la Chancellerie pour présider une commission de réforme du droit des contrats spéciaux, le Professeur Philippe Stoffel-Munck s'est entouré à cette fin d'universitaires et de praticiens renommés. Leurs travaux embrassent les contrats de vente, d'échange, de location, de prêt à usage, de prêt de consommation, de dépôt, d'entreprise, de mandat et les contrats aléatoires, qui composent cette "fresque des contrats spéciaux" qui est "comme une voie lactée" (G. Cornu). Un important colloque rassemblant, en présence de la Chancellerie, les membres de cette commission a été organisé par son président et par Madame Galbois-Lehalle, directrice du département de Droit de la faculté des sciences sociales de l'Institut catholique de Paris. Il s'est tenu le 23 septembre 2022, à l'Institut catholique, en vue de discuter les propositions de l'avant-projet. Original dans son format, ce colloque a permis aux membres de la commission de réforme de se prêter à l'exercice de la contradiction avec d'éminents spécialistes des différents contrats spéciaux. Le présent ouvrage rend compte des présentations des uns, des critiques des autres, ainsi que des riches discussions auxquelles leur confrontation a donné lieu. Depuis lors, le groupe de travail présidé par le Professeur Philippe Stoffel-Munck a remis son rapport au garde des Sceaux, et la Chancellerie travaille désormais à l'élaboration du projet de réforme. Les réflexions contenues dans le présent ouvrage offriront assurément de précieux outils d'analyse - et éclaireront la genèse - de ce futur texte.

Droit des contrats spéciaux -- France --- Actes de congrès --- Droit des contrats spéciaux --- Obligations (droit) --- Droit --- Réforme. --- Droit des contrats spéciaux

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Dit Themis-cahier bundelt de bijdragen van het vormingsonderdeel Bijzondere overeenkomsten (academiejaar 2023-2024) van de Postacademische juridische vorming aan de Faculteit Rechtsgeleerdheid en Criminologische Wetenschappen KU Leuven.

Sûretés (droit) --- Droit des contrats spéciaux --- Droit civil --- Contrats --- Vente --- Baux --- Droit --- Verbintenissenrecht. Contractenrecht. --- Belgie. --- Belgique --- Verbintenissenrecht. Contractenrecht --- Belgie

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Représentation (droit). --- Droit des contrats spéciaux. --- Droit comparé. --- Droit --- Histoire. --- Représentation (droit) --- Droit des contrats spéciaux. --- Droit comparé.