Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Le droit du financement des aéronefs trouve sa source dans la libéralisation du transport aérien opérée depuis la fin des années 1980. Sa complexité, issue de l’intervention de nombreuses branches du droit, explique peut-être qu’il soit rarement enseigné. Il requiert une connaissance approfondie des règles nationales et internationales de droit privé et la maitrise de nombreux concepts de droit public aérien. Cet ouvrage permet pour la première fois aux lecteurs francophones, qu’ils soient professionnels, étudiants ou simples curieux, d’avoir accès à une description détaillée des principaux mécanismes juridiques appliqués aux opérations des aéronefs. Leurs différentes facettes, tant académiques que pratiques, sont abordées grâce aux contributions de nombreux experts dans leur domaine. La première partie est consacrée à l’étude des différentes techniques contractuelles, de la vente aux multiples catégories de contrats de location d’aéronefs et de leurs moteurs. Les variétés de financement sont ensuite décrites dans une deuxième partie, traitant aussi bien des modes traditionnels de financement que les questions plus spécifiques du financement islamique et de l’aviation d’affaire. La troisième partie est consacrée à l’étude des garanties portant sur les aéronefs. Les aspects réglementaires sont ensuite étudiés dans différents chapitres portant, notamment, sur les questions d’immatriculation, de sécurité, des règles de l’Organisation mondiale du commerce, du contrôle des exportations et de fiscalité. Enfin une dernière partie parachève cet examen par une analyse des règles applicables aux différents contentieux susceptibles de surgir.

Aéronefs --- Contrats internationaux. --- Finances --- Droit. --- Commerce.

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Présentation de l'éditeur : "Le présent ouvrage permet d'appréhender le monde foisonnant des contrats internationaux, d'en cerner les différentes problématiques et de maîtriser les nombreuses sources de la discipline. Une fois fixés les principes généraux de la matière permettant de déterminer les juridictions compétentes et la loi applicable, le lecteur pourra prendre connaissance des régimes des contrats les plus fréquents dans l'ordre international"

Contrats internationaux. --- Droit international privé --- Contrats.

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Droit commercial (droit international) --- Contrats internationaux. --- Droit international privé --- Contrats.

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Contrats --- Contrats internationaux --- 347.45 <44> --- 347.45 <44> Bijzondere overeenkomsten --(algemeen)--Frankrijk --- Bijzondere overeenkomsten --(algemeen)--Frankrijk --- Contrats internationaux.

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

E-books --- Contrats internationaux --- Law of obligations. Law of contract --- Law of treaties --- Obligations (droit) --- Droit international privé --- Contrats --- Contrats internationaux. --- Droit international privé