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La recherche menée sur les smart contracts a pour objectif de comprendre et d'analyser une innovation technologique à la lumière du droit des contrats, afin de permettre l'utilisation de ces instruments au service de l'efficacité économique des contrats, grâce à des adaptations à la fois technologiques et juridiques. Des programmes informatiques auto-exécutants, appelés « smart contracts », peuvent être déployés sur des blockchains afin d'exécuter automatiquement des actions prédéfinies, répondant à des conditions déterminées. Une fois enregistré sur une blockchain, le programme est à la fois vérifiable par tous et immuable, ce qui constitue une véritable garantie pour les parties qui l'utilisent. De plus, le smart contract bénéficie d'une autonomie dans l'exécution dès lors que les conditions prédéfinies sont indiquées comme remplies, chassant l'aléa ou l'erreur humaine. Dans une blockchain, toutes les transactions sont en réalité opérées par des smart contracts. Le smart contract le plus simple envoie des fonds d'une adresse A vers une adresse B. Des smart contracts plus élaborés permettent de programmer des conditions, et par exemple de proposer des prêts à intérêts, de mettre en place des garanties, etc. C'est ce que l'on appelle la finance décentralisée (DeFi). Un smart contract peut également être programmé pour créer des crypto-actifs, par exemple des jetons numériques (tokens), les vendre, prévoir l'équivalent d'un droit de suite, etc. Les jetons non fongibles (NFT) fonctionnent ainsi grâce à des smart contracts. Les smart contracts sont les rouages indispensables de cette grande "machine de confiance" qu'est la blockchain. Parmi tous les smart contracts, une forme est apparue particulièrement intéressante pour une analyse juridique. Il s'agit du cas où le smart contract semble non seulement faire vivre une relation contractuelle, mais aussi matérialiser une offre et un mode d'acceptation. Ainsi, au-delà d'être de simples rouages techniques pour des cas d'usage de la blockchain, les smart contracts peuvent être utilisés au service de l'exécution de contrats déjà formés, voire être le support et l'expression de contrats à part entière. Telle est la thèse soutenue dans cette étude.

Contrats intelligents. --- Blockchains. --- Contrats. --- Technique et droit. --- Droit --- Effets des innovations technologiques. --- Contrats --- Contrats intelligents --- Blockchains

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Blockchain, Bitcoin, Ethereum, chaîne de blocs, la finance décentralisée… Il n’y a pas un jour où l’actualité n’aborde pas un sujet gravitant autour de la « Blockchain ». Encore mystérieuse il y a quelque temps, cette technologie se démocratise de plus en plus. Son accès est facilité grâce à nos smartphones et son succès est grandissant et inarrêtable. Axel Beelen, auteur spécialiste en protection des données personnelles, décortique le sujet en répondant notamment aux questions suivantes : quelles sont les origines de la blockchain ? Qui l’a créée ? quelles sont les principales caractéristiques du bitcoin et de son concurrent direct, l’ether de Vitalik Buterin ? quels sont les secteurs les plus friands de la blockchain (car non, la blockchain, ce n’est pas que les transactions financières des bitcoins) ? quels sont les principaux défis juridiques ? comment les pays ont-ils réagi face à la montée en puissance de cette technologie ? quels sont les futurs développements auxquels il faut s’attendre dans les années qui viennent ? Conscient que rien ne vaut une expérimentation du sujet pour se l’approprier, l’auteur vous explique également en fin d’ouvrage comment créer un portefeuille électronique et votre propre jeton ! Bonus : un glossaire des termes les plus souvent utilisés dans le monde de la blockchain ainsi qu’une bibliographie des ouvrages les plus pertinents sur le sujet.

Computer. Automation --- blockchain --- Belgium --- Blockchains (Databases) --- Electronic funds transfers --- Cryptocurrencies --- Chaînes de blocs --- Monnaie électronique --- Cryptomonnaie --- Law and legislation --- Droit --- E-books --- Blockchains. --- Cryptomonnaie. --- Contrats intelligents.

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"Digital Technologies and the Law of Obligations critically examines the emergence of new digital technologies and the challenges they pose to the traditional law of obligations, and discusses the extent to which existing contract and tort law rules and doctrines are equipped to meet these new challenges. This book covers various contract and tort law issues raised by emerging technologies - including distributed ledger technology, blockchain-based smart contracts, and artificial intelligence - as well as by the evolution of the internet into a participative web fuelled by user-generated content, and by the rise of the modern-day collaborative economy facilitated by digital technologies. Chapters address these topics from the perspective of both the common law and the civil law tradition. While mostly focused on the current state of affairs and recent debates and initiatives within the European Union regulatory framework, contributors also discuss the central themes from the perspective of the national law of obligations, examining the adaptability of existing legal doctrines to contemporary challenges, addressing the occasional legislative attempts to deal with the private law aspects of these challenges, and pointing to issues where legislative interventions would be most welcomed. Case studies are drawn from the United States, Singapore, and other parts of the common law world. Digital Technologies and the Law of Obligations will be of interest to legal scholars and researchers in the fields of contract law, tort law, and digital law, as well as to legal practitioners and members of law reform bodies"--

Obligations (Law) --- Electronic commerce --- Digital media --- Liability (Law) --- Consumer protection --- Smart contracts --- Artificial intelligence --- Blockchains (Databases) --- Contracts. --- Comparative studies. --- Obligations (droit) --- Commerce électronique --- Médias numériques --- Responsabilité (droit) --- Commerce électronique. --- Consommateurs --- Contrats intelligents. --- Intelligence artificielle --- Blockchains --- Contrats --- Law and legislation --- Law and legislation. --- Droit --- Protection --- Droit. --- Commercial law --- Commerce électronique --- Médias numériques --- Responsabilité (droit) --- Commerce électronique.

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Blockchain, Bitcoin, Ethereum, chaîne de blocs, la finance décentralisée… Il n’y a pas un jour où l’actualité n’aborde pas un sujet gravitant autour de la « Blockchain ». Encore mystérieuse il y a quelque temps, cette technologie se démocratise de plus en plus. Son accès est facilité grâce à nos smartphones et son succès est grandissant et inarrêtable. Axel Beelen, auteur spécialiste en protection des données personnelles, décortique le sujet en répondant notamment aux questions suivantes : quelles sont les origines de la blockchain ? Qui l’a créée ? quelles sont les principales caractéristiques du bitcoin et de son concurrent direct, l’ether de Vitalik Buterin ? quels sont les secteurs les plus friands de la blockchain (car non, la blockchain, ce n’est pas que les transactions financières des bitcoins) ? quels sont les principaux défis juridiques ? comment les pays ont-ils réagi face à la montée en puissance de cette technologie ? quels sont les futurs développements auxquels il faut s’attendre dans les années qui viennent ? Conscient que rien ne vaut une expérimentation du sujet pour se l’approprier, l’auteur vous explique également en fin d’ouvrage comment créer un portefeuille électronique et votre propre jeton ! Bonus : un glossaire des termes les plus souvent utilisés dans le monde de la blockchain ainsi qu’une bibliographie des ouvrages les plus pertinents sur le sujet.

Computer. Automation --- blockchain --- Belgium --- 9999. --- Blockchains --- Cryptomonnaie --- Contrats intelligents --- Blockchains. --- Cryptomonnaie. --- Contrats intelligents. --- Blockchains (Databases) --- Electronic funds transfers --- Cryptocurrencies --- Chaînes de blocs --- Monnaie électronique --- Law and legislation --- Droit --- BPB2203 --- chaîne de blocs --- monnaie virtuelle --- technologie financière --- nouvelle technologie --- numérisation --- digitalizacija --- skaitmeninis keitimas --- digitalisation --- numerizzazzjoni --- digitalizzazione --- transformace dat --- digitalizace dat --- digitalização --- digitiú --- digitalisointi --- дигитализација --- digitalisering --- skaitmeninimas --- digitaliziranje --- ciparošana --- digitalizácia --- digitalizace dokumentů --- digitalizacja --- diġitalizzazzjoni --- дигитализация --- numerizzazione --- digitalizare --- digitisation --- ψηφιοποίηση --- digjitalizim --- Digitalisierung --- digitalización --- digitalizálás --- digiteerimine --- moderná technológia --- alta tecnologia --- Spitzentechnologie --- neuartige Technologie --- tecnología avanzada --- technique de pointe --- fejlett technológia --- advanced technology --- Hightech --- advanced technique --- kõrgtehnoloogia --- avanceret teknik --- alta tecnología --- progresivní technologie --- high-tech --- korszerű technika --- forkantteknologi --- teknikë e përparuar --- arenenud tehnoloogia --- spetsteknik --- špičková technika --- högt utvecklad teknik --- hoch entwickelte Technik --- arenenud tehnika --- high technology --- technologie avancée --- tecnologia de ponta --- висока технологија --- tecnologia di punta --- tecnica d'avanguardia --- avancerad teknik --- tecnologia nova --- geavanceerde technologie --- tecnología punta --- csúcstechnológia --- napredna tehnologija --- hoogontwikkelde technologie --- tecnica di punta --- speerpunttechnologie --- kehittynyt teknologia --- högteknologi --- teknologji e lartë --- τεχνολογία αιχμής --- pažangioji technika --- напредна технологија --- attīstīta tehnoloģija --- korkea teknologia --- højteknologi --- προηγμένη τεχνολογία --- technologie nouvelle --- augstās tehnoloģijas --- модерна технологија --- tehnică avansată --- haute technologie --- spitstechnologie --- tecnologia avanzata --- high tech --- aukštoji technologija --- attīstīta metode --- înaltă trhnologie --- spjutspetsteknik --- špičková technologie --- visoka tehnologija --- korszerű technológia --- moderná technika --- pažangioji technologija --- kehittynyt tekniikka --- fortgeschrittene Technologie --- tecnologia avançada --- hightech --- υψηλή τεχνολογία --- new technology --- nieuwe technologie --- ny teknik --- új technológia --- нова технология --- nowe technologie --- jauna tehnoloģija --- nuova tecnologia --- nova tecnologia --- nová technológia --- nueva tecnología --- teknologji e re --- nová technologie --- uus tehnoloogia --- uusi teknologia --- tehnologie avansată --- neue Technologie --- teknoloġija ġdida --- нова технологија --- nuatheicneolaíocht --- νέες τεχνολογίες --- nova tehnologija --- ny teknologi --- naujoji technologija --- finanssiteknologia --- finansteknologi --- fintech --- FT --- FinTech --- χρηματοοικονομική τεχνολογία --- финансови технологии --- finančna tehnologija --- finansinė technologija --- finansiel teknologi --- Finanztechnologie --- tecnología financiera --- financiële technologie --- teknoloġija finanzjarja --- finančné technológie --- technologia finansowa --- tecnologia financeira --- finansteknik --- financial technology --- pénzügyi technológia --- financijska tehnologija --- finantstehnoloogia --- teicneolaíocht airgeadais --- rahoitusteknologia --- tecnologia finanziaria --- finanšu tehnoloģija --- tehnologie financiară --- finanční technologie --- cibermoeda --- kybernetická měna --- virtuaaliraha --- MV --- munita ċibernetika --- kriptovaliuta --- cybervaluta --- kryptomena --- cyber-monnaie --- digitale munteenheid --- moeda digital --- digitális fizetőeszköz --- cryptomunt --- criptomonedă --- criptovaluta --- kryptoraha --- système de monnaie virtuelle --- kryptoměna --- bitmonēta --- criptomoeda --- cryptovaluta --- criptomoneda --- internetes fizetőeszköz --- regime de moeda virtual --- criptea-airgeadra --- Bitcoin --- sistema de moneda virtual --- cyber currency --- system waluty wirtualnej --- VCS --- virtuelle Währungen --- kyberraha --- virtuele valuta --- kibervalūta --- cryptocurrency --- kryptovaluta --- ВВ --- crypto-monnaie --- Cyberwährung --- sustav virtualne valute --- σύστημα εικονικού νομίσματος --- systém virtuálnych mien --- munita kriptografika --- kybernetická mena --- waluta kryptograficzna --- dinero virtual --- systém virtuálních měn --- kriptovaluta --- sistem de monedă virtuală --- криптовалута --- cybermunt --- kriptonauda --- kriptovalūta --- virtuelles Währungssystem --- digitale munt --- monedă cibernetică --- moneda digital --- bitkoinas --- virtuaalivaluuttajärjestelmä --- virtuālās valūtas sistēma --- kybervaluutta --- RMV --- virtuali valiuta --- sistem virtualnih valut --- схема за виртуална валута --- waluta internetowa --- virtual currency scheme --- виртуална парична единица --- kibervaluta --- kryptowaluta --- cibervaluta --- кибервалута --- κυβερνονόμισμα --- sistema di valuta virtuale --- kryptovaluutta --- küberraha --- bitcoin --- bitmoneta --- virtuaalinen raha --- virtuális pénznem --- Kryptowährung --- digital valuta --- κρυπτονόμισμα --- virtualiosios valiutos sistema --- биткойн --- SMV --- skema ta’ muniti virtwali --- spletna valuta --- kriptopénz --- VC --- moeda eletrónica --- internetska valuta --- virtuális fizetőeszköz --- virtuele munteenheid --- virtuaalivaluutta --- виртуална валута --- virtuell valuta --- moeda virtual --- virtuālā valūta --- virtuální měna --- munita virtwali --- virtual currency --- virtualioji valiuta --- virtuálna mena --- virtualna valuta --- waluta wirtualna --- virtuaalvääring --- valuta virtuale --- moneda virtual --- εικονικό νόμισμα --- virtuelle Währung --- monedă virtuală --- виртуелна валута --- virtuel valuta --- airgeadra fíorúil --- blokketen --- veriga podatkovnih blokov --- catena di blocchi --- блок-верига --- plokiahel --- blokklánc --- blokų grandinė --- cadena de bloques --- блокова верига --- lanac blokova --- cadeia de blocos --- blockkedja --- blokovna veriga --- blocshlabhra --- łańcuch bloków --- lanț de blocuri --- blokķēde --- блокчејн --- Blockchain --- lohkoketju --- E-books --- numérisation --- chaîne de blocs --- technologie financière

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Selon la troisième loi de Clarke, « toute technologie suffisamment avancée est indiscernable de la magie ». Magie ou science-fiction ? Les voitures roulent seules, les objets parlent et répondent aux questions, un génie crée une monnaie virtuelle qui rend immensément riche… Cette magie se cache derrière un jargon et des mots valises dont la signification est à ce point floue que nous les appellerons les MachinTechs.Pourtant, face à ces Machins, les acteurs établis tremblent. Les avocats vont-ils disparaitre au profit des LegalTechs et autres Smart Contract ? Une app InsurTech va-t-elle mettre à genoux les compagnies d’assurance ? Les cryptocurrencies comme le Bitcoin remplaceront-elles les systèmes monétaires et réduiront-elles les banques à des simples commodités ? Les législateurs s’interrogent, dubitatifs. Comment encadrer juridiquement aujourd’hui ce qui n’existait pas hier et aura déjà changé de forme demain ?Sans oublier évidemment que ces technologies ont besoin – outre de beaucoup d’électricité – d’un carburant vital : les données générées par l’activité humaine, la fameuse data. Ces données sont captées, traitées, transformées pour nourrir les algorithmes de plus en plus voraces. Le RGPD les mettra-t-il au régime sec ?Cet ouvrage vise à lever un coin du voile, à démystifier les concepts de LegalTech, InsurTech, FinTech et TransportTech ainsi qu’à concilier le temps long de l’analyse juridique avec la volatilité de la technologie. Le cadre juridique sera exposé, esquissé, voire audacieusement proposé selon les hypothèses !Il est destiné aux juristes, mais également aux professionnels, entrepreneurs et geeks enthousiastes qui souhaitent comprendre le truc derrière l’illusion.

Sociology of law --- Belgium --- E-books --- Assurance de responsabilité civile --- Assurances --- Données massives --- Véhicules autonomes --- Protection de l'information (informatique) --- Banques --- Finances --- Services financiers --- Droit --- Médecine --- Innovations technologiques --- BPB1807 --- STRADALEX --- Protection des données --- Changement technologique --- Belgique --- V60 - Protection de la vie privée - Bescherming persoonlijke levenssfeer --- Gegevensbescherming --- Technologische verandering --- België --- Droit. --- BPB9999. --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- cambio tecnológico --- technologische verandering --- teknologinen muutos --- technologinis pakeitimas --- teknologisk förändring --- mudança tecnológica --- trasformazione tecnologica --- technologická zmena --- технологична промяна --- bidla teknoloġika --- τεχνολογική αλλαγή --- tehnološka promjena --- technologická změna --- technológiai változás --- evoluție tehnologică --- tehnoloģijas maiņa --- technologischer Wandel --- tehnološka sprememba --- tehnoloogiline muutus --- rozwój technologii --- technological change --- ndryshim teknologjik --- технолошка промена --- teknologisk forandring --- athrú teicneolaíoch --- développement technique --- digitálna revolúcia --- технолошки развој --- technological progress --- tehnoloģiskā attīstība --- tekniska framsteg --- mutamento tecnologico --- technologický rozvoj --- tekniskt framsteg --- technischer Fortschritt --- digitalna revolucija --- digitális forradalom --- tehnoloogia areng --- rivoluzione digitale --- athrú teicneolaíochta --- aanpassing technische vooruitgang --- sviluppo tecnologico --- tehnikas progress --- технички напредак --- revolución digital --- technológiai változások --- προσαρμογή στην τεχνική πρόοδο --- aanpassing aan technische vooruitgang --- pielāgošanās tehnikas attīstībai --- digitaalinen vallankumous --- développement technologique --- ψηφιακή επανάσταση --- a műszaki fejlődéshez történő hozzáigazítás --- rewolucja cyfrowa --- technologische ontwikkeling --- rivoluzzjoni diġitali --- revoluție digitală --- tehnološke promjene --- mukautuminen tekniikan kehitykseen --- развитие на технологиите --- progresso tecnico --- technical progress --- tehnoloģiju maiņa --- postęp technologiczny --- adaptare la progresul tehnic --- technologijos tobulinimas --- digitale revolutie --- teknologiska framsteg --- прилагођавање техничком напретку --- цифрова революция --- техническо развитие --- prilagajanje tehničnemu napredku --- technologische Entwicklung --- revolução digital --- anpassning till tekniska framsteg --- tehnikas attīstība --- tehnološki napredak --- приспособување на технолошките промени --- mutation technologique --- prispôsobenie technickému pokroku --- rozwój technologiczny --- tekniikan kehittyminen --- přizpůsobení technickému pokroku --- progrès technique --- tekniikan kehitys --- a műszaki fejlődéshez való igazodás --- teknologisk udvikling --- progreso técnico --- réabhlóid dhigiteach --- műszaki fejlődés --- adaptation au progrès technique --- digitální revoluce --- teknisk udvikling --- progress tekniku --- tilpasning til den tekniske udvikling --- zhvillim tekonologjik --- progreso tecnológico --- приспособяване към техническия напредък --- Anpassung an den technischen Fortschritt --- kohandumine tehnika arenguga --- adaptación al progreso técnico --- технически напредък --- prisitaikymas prie technikos pažangos --- tekninen muutos --- desarrollo tecnológico --- dezvoltare tehnologică --- teknologinen kehitys --- změna technologie --- tekninen kehitys --- technikos pažanga --- teknisk fremskridt --- skaitmeninė revoliucija --- technologinis pokytis --- technological development --- teknikutveckling --- adeguamento al progresso tecnico --- tehnika arenemine --- technologijų raida --- technológiai fejlesztés --- techninė pažanga --- progrès technologique --- технички развој --- teknologiske forandringer --- technológiai fejlődés --- desenvolvimento tecnológico --- tehnološki razvoj --- prilagoditev tehničnemu napredku --- adattament għall-progress tekniku --- sopeutuminen tekniikan kehitykseen --- attività tecnologica --- cambiamento tecnologico --- tilpasning til teknisk fremskridt --- tehnika areng --- технолошки напредок --- përparim teknologjik --- digitaalrevolutsioon --- tehnikaareng --- révolution numérique --- progres tehnic --- tehnoloģijas attīstība --- digitālā revolūcija --- adaptation to technical progress --- żvilupp teknoloġiku --- teknologins utveckling --- τεχνολογική εξέλιξη --- voortschrijden van de technologie --- tehnični napredek --- digital revolution --- sfida tecnologica --- digitale Revolution --- pielāgošana tehniskajam progresam --- technický pokrok --- adaptação ao progresso técnico --- technische vooruitgang --- dostosowanie do postępu technicznego --- crise de adaptação tecnológica --- τεχνική πρόοδος --- adaptim ndaj përparimeve teknologjike --- prilagodba tehničkom napretku --- progresso técnico --- műszaki fejlődéshez történő hozzáigazítás --- zaštita podataka --- tietosuoja --- ochrana údajov --- databeskyttelse --- protecția datelor --- adatvédelem --- përpunim i të dhënave --- Datenschutz --- varstvo podatkov --- protección de datos --- cosaint sonraí --- proteção dos dados --- uppgiftsskydd --- duomenų apsauga --- andmekaitse --- ochrona danych --- datu aizsardzība --- προστασία δεδομένων --- ochrana údajů --- gegevensbescherming --- защита на информация --- protezzjoni tad-data --- заштита на податоци --- data protection --- заштита података --- protezione dei dati --- Datensicherung --- varnost podatkov --- andmeturve --- ασφάλεια των δεδομένων --- zajištění dat --- dataskydd --- ochrana dat --- databeveiliging --- segurança de dados --- slándáil sonraí --- bezpečnost dat --- безбедност на податоци --- Datensicherheit --- data security --- datu drošība --- gegevensbeveiliging --- aineistoturvallisuus --- sigurnost podataka --- protecção dos dados --- sigurtà tad-data --- сигурност података --- datos protegidos --- sicurezza dei dati --- tietoturva --- zabezpečení údajů --- сигурност на данните --- sécurité des données --- bezpečnosť osobných údajov --- заштита на лични податоци --- bezpieczeństwo danych --- beveiliging van gegevens --- adatbiztonság --- zaštita informacija --- ochrana informací --- duomenų saugumas --- zabezpečení dat --- protezione dei dati personali --- securitate a datelor --- сигурност на податоци --- andmete turvalisus --- Technology and law --- Data protection --- Technological innovations --- Blockchains (Databases) --- Smart contracts --- Technologie et droit --- Protection de l'information (Informatique) --- Innovations --- Chaînes de blocs --- Contrats intelligents --- Law and legislation --- Protection des données --- Innovation --- Actes juridiques électroniques