Listing 1 - 10 of 39 | << page >> |
Sort by
|
Choose an application
Choose an application
Présentation de l'éditeur : "Le droit de l'informatique emprunte l'essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné des infléchissements dans l'application des règles juridiques. Il en est notamment ainsi des contrats relatifs à l'informatique. À la fois théorique et pratique, cet ouvrage étudie l'ensemble des contrats informatiques et électroniques. Cette neuvième édition, refondue et augmentée, tient compte des dernières évolutions techniques et juridiques, notamment de la réforme du droit des obligations et de la refonte du code de la consommation. Elle comporte également un nombre considérable de références doctrinales et jurisprudentielles tant internes que du droit de l'Union européenne. Est d'abord étudiée, dans un premier livre, la préparation du contrat : élaboration, négociations (ouverture, rupture, évolutions, contrats préparatoires), rédaction du contrat avec les principales clauses usuelles du contrat définitif, obligations des parties. Ensuite, dans un deuxième livre, est analysée la réalisation de l'informatisation : contrat de fourniture de matériel, vente ou location (garanties légales et conventionnelles, responsabilité du fait des produits défectueux, etc.), contrat portant sur un logiciel et/ou sur un progiciel, contrat d'ensemblier informatique, dit clés en main. Le troisième livre est consacré à l'environnement de l'informatisation : contrats de la distribution informatique, contrats de services (maintenance, formation, audit, surveillance matérielle et immatérielle - « graffitis virtuels » et « mouchards électroniques » - , sous-traitance de spécialité et traitement à façon ou « service-bureau ») ainsi que les contrats de location et apparentés (infogérance, colocation à distance de système ou de logiciel, informatique dans les nuages - cloud computing - et utilisation d'une base de données). Enfin, le dernier livre regroupe tous les contrats autour de l'internet et du numérique : vente « en ligne » et commerce électronique, fourniture d'accès et d'hébergement (responsabilités relatives à l'hébergement), référencements (liens hypertextes, moteurs de recherche, portails). Les contrats de création et de développement d'un site de création d'un nom de domaine, leur protection, et la publicité en ligne y sont aussi abordés"
Choose an application
Présentation de l'éditeur : "Le droit des contrats du numérique, tant informatiques qu'électroniques, emprunte l'essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné des infléchissements dans l'application des règles juridiques.À la fois théorique et pratique, cet ouvrage étudie l'ensemble des contrats informatiques et électroniques. Un petit lexique anglo-français de termes de l'informatique et de l'internet figure en annexe. Cette dixième édition, considérablement modifiée et augmentée, tient compte des dernières évolutions techniques et juridiques, dont la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, « pour une République numérique ». Elle comporte un nombre considérable de références doctrinales et jurisprudentielles tant internes que qu'européennes, constituant ainsi une base de données irremplaçable. Est d'abord étudiée la préparation du contrat : élaboration, négociations, conséquences de leur rupture, rédaction avec les principales clauses, obligations des parties. Ensuite, est analysée la réalisation de l'informatisation : contrat de fourniture de matériel, vente ou location (garanties légales et conventionnelles, responsabilité du fait des produits défectueux, etc.), contrat portant sur un logiciel et/ou sur un progiciel, contrat d'ensemblier informatique, dit clés en main. Le livre trois est, quant à lui, consacré à l'environnement de l'informatisation : contrats de la distribution informatique, contrats de services : maintenance, formation, audit, surveillance matérielle et immatérielle («graffitis virtuels » et « mouchards électroniques »), sous-traitance de spécialité et traitement à façon ou « service-bureau ». Enfin, sont envisagés les contrats de location et apparentés : infogérance, colocation à distance de système ou de logiciel, informatique dans les nuages (cloud computing) et utilisation d'une base de données. Le dernier livre regroupe tous les contrats autour de l'internet et du numérique : vente « en ligne » et commerce électronique, fourniture d'accès et d'hébergement (responsabilités relatives à l'hébergement), référencements (liens hypertextes, moteurs de recherche, portails). Sont aussi abordés : l'intelligence artificielle, les algorithmes, les robots, le bitcoin, les blockchains, les contrats de création et de développement d'un site de création d'un nom de domaine, leur protection, et la publicité en ligne.Philippe le Tourneau, professeur émérite de la faculté de Droit de Toulouse 1 Capitole, est l'auteur de plusieurs ouvrages dont, chez Dalloz, Droit de la responsabilité et des contrats - Régime d'indemnisation, Responsabilité des vendeurs et fabricants et Le contrat de vente"
Choose an application
Choose an application
Présentation de l'éditeur : "Le droit des contrats du numérique, tant informatiques qu'électroniques, emprunte l'essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné des infléchissements dans l'application des règles juridiques. À la fois théorique et pratique, cet ouvrage étudie l'ensemble des contrats informatiques et électroniques. Un petit lexique anglo-français de termes de l'informatique et de l'internet figure en annexe. Cette douzième édition tient compte des dernières évolutions techniques et juridiques. Elle comporte un nombre considérable de références doctrinales et jurisprudentielles tant internes que qu'européennes, constituant ainsi une base de données irremplaçable. Est d'abord étudiée la préparation du contrat. Ensuite, est analysée la réalisation de l'informatisation. Le livre trois est, quant à lui, consacré à l'environnement de l'informatisation. Le dernier livre regroupe tous les contrats autour de l'internet et du numérique"
Choose an application
Computer contracts --- Contrats informatiques --- Computer contracts - France
Choose an application
Computer contracts --- Computer contracts - France --- Contrats informatiques
Choose an application
Computer contracts --- Contrats informatiques --- Law and legislation --- France
Choose an application
Droit d'auteur --- Publications électroniques --- Contrats informatiques. --- Droit
Choose an application
Droit --- Informatica --- Informatique --- Recht --- Computer contracts --- Contrats informatiques --- Computer leases --- Computer contracts - Belgium --- Computer leases - Belgium
Listing 1 - 10 of 39 | << page >> |
Sort by
|