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Contrat de mariage --- Huwelijkscontract --- Mariage --- 347.626 (493)

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DROIT CIVIL --- DROIT DES PERSONNES --- CONTRAT DE MARIAGE --- REGIMES MATRIMONIAUX --- CONJOINT SURVIVANT --- Mariage --- FRANCE --- COMMUNAUTE LEGALE --- SEPARATION DE BIENS --- PROTECTION --- entrepreneurs --- commerçants --- artisans

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Marriage --- Mariage --- Taxation --- Law and legislation --- Impôts --- Droit --- huwelijk --- fiscaliteit --- belgie --- mariage --- fiscalite --- belgique --- Impôts --- Family law. Inheritance law --- Tax law --- Notaries --- Belgium --- Marriage law --- Tax accounting --- Droit fiscal --- Famille --- Mise en ménage --- CONTRAT DE MARIAGE --- SEPARATION --- DIVORCE --- CONCUBINAGE --- Droits de succession --- famille --- impôts

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Le professeur Philippe DE PAGE coordonne cette dernière conférence du cycle UB3 2005-2006, tenue le 18 septembre 2006, consacrée à des questions de successions et libéralités. André CULOT aborde de façon exhaustive la question importante de la fiscalité des donations sous l’angle des droits de succession et droits d’enregistrement. Philippe DE PAGE et Isabelle DE STEFANI examinent certaines opérations atypiques : le contrat de mariage, les stipulations pour autrui, les réserves et accroissements en usufruit ou en rente, le trust et la fondation et les acquisitions avec réserve d’usufruit. Chaque opération est analysée du point de vue civil, fiscal et successoral. Il s’agit ici d’une contribution originale et particulièrement précieuse pour les praticiens du droit.

BE / Belgium - België - Belgique --- 347.63 --- 347.453 --- V57 Droit des successions - Erfrecht --- Erfopvolging. --- Schenkingen. Giften. --- Erfopvolging --- Schenkingen. Giften --- Droit fical --- Droits de succession --- LIBERALITES --- Donations entre vifs --- REGIMES MATRIMONIAUX --- CONTRAT DE MARIAGE --- DONATION --- OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES --- USUFRUIT --- Belgique --- ASPECT FISCAL --- ENTRE EPOUX

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Les bonnes pistes pour réussir une programmation successorale Cet ouvrage fait le point sur quatre thèmes – parfois relativement méconnus – en droit successoral, civil et fiscal. Ainsi, si les fictions successorales de droit fiscal sont bien connues des praticiens, leur analyse et leur mise en application par l’administration fiscale demeurent parfois des écueils à la programmation successorale. De ce point de vue, les modes de transmission successorale d’un patrimoine immobilier, national ou international, sont, eux aussi, une préoccupation constante des citoyens. Le civiliste trouvera de nouvelles perspectives en la matière dans notre nouveau code de droit international privé. Le legs de residuo est une institution dont le fonctionnement et le régime fiscal sont, pour ainsi dire, méconnus, alors que son utilisation peut répondre à bien des attentes, notamment pour la transmission d’un patrimoine à un incapable majeur. Enfin, la requalification en droit civil de certains contrats d’assurances vie apparaît de plus en plus souvent dans la jurisprudence et interpelle, à ce titre, le planificateur successoral.

droit fiscal --- droit successoral --- belgique --- fiscaal recht --- erfrecht --- belgie --- E-books --- Conflict of laws --- Estate planning --- Inheritance and transfer tax --- Inheritance and succession --- Successions et héritages (Droit international privé) --- Planification successorale --- Successions et héritages --- Impôts --- Droits de succession --- Libéralités avec conditions --- Legs de résiduo --- Assurances sur la vie --- Dévolution de la succession --- Logement familial --- Contrat de mariage --- Code de droit international privé --- Décès --- Donations entre vifs --- Généralités --- Transmissions et dispositions