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Que peut-on mentionner dans une publicité pour des assurances et que faut-il éviter ? Quelles sont les clauses problématiques dans les contrats d’assurances ? Peut-on conclure un contrat d’assurance à distance ? Quelle est la situation des ventes conjointes en matière d’assurances ? Les auteurs entendent présenter avec clarté, sur base d’une pratique concrète, les diverses réglementations confuses et souvent compliquées des pratiques du commerce en assurances. La législation sur les pratiques du commerce poursuit un double but. D’une part, la normalisation et la libéralisation des rapports concurrentiels entre les agents économiques, d’autre part l’information et la protection du consommateur. Cet ouvrage paraît alors qu’on prend à peine la mesure de ce qui s’avère la plus grande crise financière depuis le krach boursier de Wall Street dans les années 30. Comme jamais, le consommateur et les acteurs du secteur des assurances ont pris conscience de l’absolue nécessité du respect des règles encadrant la commercialisation d’assurances et de produits financiers. Encore faut-il, pour garantir les droits et les intérêts (financiers) des assurés, que cette réglementation aujourd’hui surabondante gagne en cohérence et en effectivité. Hugo Keulers, l’un des meilleurs avocats belges en droit des assurances, et Annick Mottet Haugaard, grande spécialiste des pratiques du commerce, ont formulé, avec l’aide de leur équipe d’avocats chez Lydian, des réponses détaillées à toutes ces questions. Le présent ouvrage constitue, grâce à son approche pragmatique, un outil de travail pratique pour toute personne qui est confrontée au droit des assurances et aux pratiques du commerce

Economic law --- Insurance law --- Belgium --- Trade regulation --- Antitrust law --- Consumer protection --- Assurance --- Commerce --- Concurrence --- Consommateurs --- Law and legislation --- Droit --- Réglementation --- Protection --- verzekeringen --- handel --- AA / International- internationaal --- 347.737 --- 382.10 --- 04.02 --- assurances --- commerce --- Wetgeving i.v.m. verzekeringen. --- Theorieën van internationale en interregionale handel: algemeenheden. Comparatieve voordelen. --- Verzekeringsdistributie --- Réglementation --- Wetgeving i.v.m. verzekeringen --- Theorieën van internationale en interregionale handel: algemeenheden. Comparatieve voordelen --- Belgique --- Droit des assurances --- Loi sur les pratiques du commerce et la protection du consommateur --- CLAUSES ABUSIVES --- PUBLICITE DELOYALE --- PUBLICITE COMPARATIVE --- Contrat à distance --- Ventes conclues en dehors de l'entreprise --- Offres conjointes --- Contrôle prudentiel des entreprises d'assurance --- Publicité --- Contrat d'assurance --- Information pré-contractuelle

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Tout site web commercial à caractère transactionnel et non purement informatif - qu’il s’adresse à des consommateurs ou à des professionnels - doit respecter un certain nombre de règles juridiques quant à la conclusion et à l’exécution de contrats par voie électronique. La première partie de cet ouvrage examine dès lors successivement la formation de contrats en ligne, l’adhésion aux conditions générales et l’exécution des contrats conclus dans l’environnement électronique. Les internautes peuvent donc contracter valablement des engagements via le réseau Internet et passer des transactions de diverses natures en ligne. Toutefois, un contrat n’a aucune valeur si celui qui s’en prévaut ne peut en prouver son existence et son contenu. La preuve constitue ainsi l’une des principales questions à résoudre pour rendre possible le commerce électronique. C’est pourquoi vous trouvez, dans la deuxième partie du présent ouvrage, les solutions avancées par le droit européen et belge pour reconnaître aux contrats électroniques une valeur certaine dans le domaine de la preuve. Après avoir examiné l’application du droit de la preuve à l’environnement électronique, l’auteur aborde successivement les aspects juridiques liés à la reconnaissance de l’acte sous seing privé électronique à travers les notions d’écrit électronique et de signature électronique. Ensuite, il se consacre à l’étude des actes authentiques électroniques, des courriers recommandés électroniques et des notifications électroniques.

BE / Belgium - België - Belgique --- 347.440 --- 384.7 --- 347.442 --- V80 - Contrats - Overeenkomstenrecht --- Contracten (algemeenheden). --- Tele-informatie. Datatransmissie. --- Voorwaarden voor de geldigheid van de contracten. --- Computer contracts --- Digital signatures --- Contrats informatiques --- Signature numérique --- Wettelijke en contractuele aansprakelijkheid ; Algemeen ; Meerdere landen --- Signature numérique --- 34:681.3 --- droit des contrats --- moyens de preuve --- informatique --- commerce electronique --- legislation --- belgique --- 13.01.ZZD --- 34:681.3 Informaticarecht --- Informaticarecht --- verbintenissenrecht --- bewijsmiddelen --- informatica --- elektronische handel --- wetgeving --- belgie --- Law of obligations. Law of contract --- Computer. Automation --- Belgium --- Evidence (Law) --- Electronic commerce --- Preuve (Droit) --- Commerce électronique --- Law and legislation --- Droit --- Contracten (algemeenheden) --- Tele-informatie. Datatransmissie --- Voorwaarden voor de geldigheid van de contracten --- CONTRAT ELECTRONIQUE --- CONTRAT A DISTANCE --- COMMERCE ELECTRONIQUE --- PRATIQUES DU COMMERCE --- CONDITIONS GENERALES --- SIGNATURE ELECTRONIQUE --- ACTE AUTHENTIQUE ELECTRONIQUE --- RECOMMANDE ELECTRONIQUE --- NOTIFICATION ELECTRONIQUE --- PREUVE --- ARCHIVAGE --- FORMATION --- EXECUTION --- Elektronische handel --- Europees recht