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Les inspections de concurrence : Union européenne, France, Allemagne, Italie, États-Unis
Author:
ISBN: 9791090429925 Year: 2017 Publisher: Paris : Éditions Panthéon-Assas,


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La réparation des préjudices causés par les pratiques anticoncurrentielles : recueil de décisions commentées.
Authors: --- ---
ISBN: 9791094201190 Year: 2019 Publisher: [Paris] Institut de droit de la concurrence.

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Abstract

Ce recueil rassemble et commente l’essentiel des décisions de justice rendues par les juridictions françaises sur la réparation des dommages causés par les pratiques anticoncurrentielles (private enforcement). Y sont abordées les principales difficultés auxquelles juges et parties sont susceptibles d’être confrontées : la prescription, la compétence, la preuve, l’établissement des conditions de la responsabilité civile des auteurs de pratiques anticoncurrentielles, et l’évaluation des préjudices causés par ces pratiques (ententes et abus de position dominante). La collaboration d’un universitaire et d’un expert économique permet ainsi de répondre à la question essentielle du private enforcement : comment et combien ?


Book
Sanctions en droit de la concurrence et concurrence des sanctions

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Les amendes records récentes prononcées par l'Autorité de la concurrence pour la condamnation des cartels des produits de première nécessité - shampoings, yaourts, lessives - ont un impact direct dans la vie des Français. En France, la sanction administrative est toujours considérée comme la modalité principale de répression des comportements anticoncurrentiels, même si son efficacité fait débat. La sanction administrative en droit de la concurrence ne poursuit pas le même objectif que les sanctions pénales et civiles. Le principe fondamental Non bis in idem prend un sens particulier en droit de la concurrence et peut avoir une influence sur le droit français, dont la coloration pénale en termes de sanction est beaucoup moins évidente que dans d'autres pays. Cet ouvrage propose d'aborder la sanction de façon transversale et d'apporter un éclairage pluridisciplinaire.


Book
L'entreprise contrevenante en droit des pratiques anticoncurrentielles : variations autour de la distinction entre sociéte et entreprise
Authors: --- ---
ISBN: 9791094201596 Year: 2021 Publisher: [Paris] : Concurrences,


Book
L'entreprise contrevenante en droit des pratiques anticoncurrentielles : variations autour de la distinction entre sociéte et entreprise
Authors: --- ---
Year: 2021 Publisher: [Paris] : Concurrences,

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Book
Les fondamentaux du droit de la concurrence II
Author:
ISBN: 9782802767268 9782377680474 Year: 2020 Publisher: bruylant

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Book
Les fondamentaux du droit de la concurrence I
Author:
ISBN: 9782377680467 9782802767251 Year: 2020 Publisher: bruylant

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Book
Les fondamentaux du droit de la concurrence.
Author:
Year: 2020 Publisher: [Paris] : [Bruxelles] : LawLex : Vogel Édition ; Bruylant,

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La systématique des contentieux concurrence en Europe
Authors: ---
Year: 2021 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Book
Les fondamentaux du droit de la concurrence.
Author:
Year: 2020 Publisher: [Paris] : [Bruxelles] : LawLex : Vogel Édition ; Bruylant,

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