Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Une des causes majeures de l’affirmation du pouvoir juridictionnel en Europe réside dans les nouvelles prérogatives accordées aux juges depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale : en confiant à certains d’entre eux (en particulier aux juges constitutionnels et européens) la possibilité de contrôler la compatibilité des lois avec les droits et libertés fondamentaux, les démocraties parlementaires ont confié à ces autorités un pouvoir considérable. Pour cette raison, il est apparu indispensable d’étudier ces institutions, leurs pouvoirs respectifs et leurs relations mutuelles. De manière générale, les rapports entre juges constitutionnels et européens sont de type harmonieux. Pourtant, un désaccord profond a divisé ces institutions sur une question de droit précise : existe-t-il des limites à la primauté du droit européen ? En particulier, le droit européen prime-t-il sur les règles constitutionnelles de l’État ? Ces questions n’ayant pas été tranchées par le pouvoir politique lors de la rédaction des traités, les juges y ont apporté leur propre réponse. Pour les juridictions européennes (Cours de Strasbourg et de Luxembourg), le droit européen prime sur l’ensemble du droit national, y compris les règles constitutionnelles des États. En revanche, pour les juges constitutionnels allemand et français, il existe une limite fondamentale à la primauté du droit européen : l’inviolabilité des droits et libertés garantis par la constitution étatique. Ainsi, les juges nationaux ont tenté de préserver, face à l’intégration croissante du droit européen, une parcelle de souveraineté de l’État. Bien plus, ils ont tenté de conserver un pouvoir souverain dans leurs interprétations nationales des droits et libertés. Cependant, la question se pose de savoir s’il revenait aux juges de débattre et de trancher ainsi des questions de souveraineté, questions fondamentales pour l’organisation de l’État démocratique et l’avenir de la construction européenne. Le Politique a-t-il pris l’habitude en Europe, comme aux États-Unis, d’abandonner au pouvoir juridiction

Human rights --- Comparative law --- European law --- Germany --- France --- Judicial review --- Constitutional courts --- Constitutional law --- Contrôle juridictionnel des lois --- Cours constitutionnelles --- Droit constitutionnel --- Droits de l'homme (Droit international) --- Droit comparé --- Contrôle juridictionnel des lois --- Droit comparé --- Europe --- Judicial review - France --- Judicial review - Germany --- Judicial review - Europe --- Constitutional courts - France --- Constitutional courts - Germany --- Constitutional courts - Europe --- Human rights - Europe --- Allemagne --- Droits de l'homme --- Hiérarchie des normes juridiques --- Droit public --- Droit international --- Justice --- Droit européen et droit interne --- Souveraineté --- Pays de l'Union européenne --- Cour européenne des droits de l'homme --- Communautés européennes. Cour de justice --- Interprétation