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L’acquisition d’une société est une opération complexe nécessitant une excellente collaboration entre professionnels. Les incidences économiques, juridiques et fiscales sont intimement liées entre elles et imposent une démarche structurée et interprofessionnelle.Dans cet ouvrage, plusieurs spécialistes vous proposent de faire le point sur les questions les plus fondamentales et les plus actuelles qui se posent dans le cadre d’un processus complet d’acquisition.En ce sens, sont notamment abordés : les techniques d’évaluation d’une entreprise, la préparation et la réalisation d’un business plan, le financement de l’acquisition, la rédaction des conventions, le traitement fiscal des opérations.Parmi les nouveautés de cette année, épinglons les suivantes : L’intelligence économique comme aide à la préparation du plan d’affaires ; L’impact de la hausse du taux d’intérêt sur la valorisation des entreprises ; Les nouvelles technologies et la due diligence ; Les effets des crises systémiques (COVID-19, modifications économiques et géopolitiques, etc.) sur les clauses contractuelles ; La responsabilité des auditeurs et conseils dans les appels à garantie en cas de faute dans l’audit et la rédaction des conventions ; L’implication du nouveau CSA sur l’acquisition d’une société ; La conclusion d’un crédit en vue de financer la distribution de dividendes ; La taxation des plus-values mobilières dans le cadre du projet de réforme fiscale mené par le ministre des Finances ; Les plus-values sur actions visées par la nouvelle convention fiscale belgo-française.Cette troisième édition de l’ouvrage intéressera de nombreux praticiens (experts-comptables et conseillers fiscaux, réviseurs d’entreprises, avocats, juristes, professionnels des bureaux de cession et d’acquisition, spécialistes de la fusion et acquisition) et leur sera utile pour satisfaire l’intérêt du client.
Consolidation and merger of corporations - Law and legislation - Belgium --- Consolidation and merger of corporations - Taxation - Law and legislation - Belgium --- Business enterprises --- Sale of business enterprises --- Entreprises --- Purchasing --- Law and legislation --- Registration and transfer --- Achat --- Droit --- Vente --- Transmission --- Coût du capital --- Impôts --- Aspect économique --- Belgique
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L’acquisition d’une société est une opération complexe nécessitant une excellente collaboration entre professionnels. Les incidences économiques, juridiques et fiscales sont intimement liées entre elles et imposent une démarche structurée et interprofessionnelle.Dans cet ouvrage, plusieurs spécialistes vous proposent de faire le point sur les questions les plus fondamentales et les plus actuelles qui se posent dans le cadre d’un processus complet d’acquisition.En ce sens, sont notamment abordés : les techniques d’évaluation d’une entreprise, la préparation et la réalisation d’un business plan, le financement de l’acquisition, la rédaction des conventions, le traitement fiscal des opérations.Parmi les nouveautés de cette année, épinglons les suivantes : L’intelligence économique comme aide à la préparation du plan d’affaires ; L’impact de la hausse du taux d’intérêt sur la valorisation des entreprises ; Les nouvelles technologies et la due diligence ; Les effets des crises systémiques (COVID-19, modifications économiques et géopolitiques, etc.) sur les clauses contractuelles ; La responsabilité des auditeurs et conseils dans les appels à garantie en cas de faute dans l’audit et la rédaction des conventions ; L’implication du nouveau CSA sur l’acquisition d’une société ; La conclusion d’un crédit en vue de financer la distribution de dividendes ; La taxation des plus-values mobilières dans le cadre du projet de réforme fiscale mené par le ministre des Finances ; Les plus-values sur actions visées par la nouvelle convention fiscale belgo-française.Cette troisième édition de l’ouvrage intéressera de nombreux praticiens (experts-comptables et conseillers fiscaux, réviseurs d’entreprises, avocats, juristes, professionnels des bureaux de cession et d’acquisition, spécialistes de la fusion et acquisition) et leur sera utile pour satisfaire l’intérêt du client.
Company law. Associations --- Financial law --- Belgium --- Business enterprises --- Sale of business enterprises --- Entreprises --- Purchasing --- Law and legislation --- Registration and transfer --- Achat --- Droit --- Vente --- Transmission --- Consolidation and merger of corporations - Law and legislation - Belgium --- Consolidation and merger of corporations - Taxation - Law and legislation - Belgium --- Belgique --- Coût du capital --- Impôts --- Aspect économique
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L'acquisition d'une société est une opération complexe nécessitant une excellente collaboration entre professionnels. Les incidences économiques, juridiques et fiscales sont intimement liées entre elles et imposent une démarche structurée et interprofessionnelle.Dans cet ouvrage, plusieurs spécialistes se sont penchés sur les questions les plus fondamentales et les plus actuelles qui se posent dans le cadre d'un processus complet d'acquisition :- les différentes techniques d'évaluation d'une entreprise,- la réalisation d'un business plan,- le financement de l'acquisition,- la rédaction des conventions,- la responsabilité des intervenants à une acquisition,- le traitement fiscal des opérations.Cet ouvrage intéressera de nombreux praticiens (experts comptables et conseillers fiscaux, réviseurs d'entreprises, avocats, professionnels des bureaux de cession et d'acquisition, spécialistes de la fusion et acquisition) et leur sera utile pour satisfaire l'intérêt du client.Dans cette seconde édition, les méthodes de travail et le choix de solutions appropriées sont analysés à la lumière des récents développements en matière fiscale mais aussi en tenant compte des risques nouveaux de responsabilité professionnelle. Le lecteur trouvera également une nouvelle partie relative à la taxation des plus-values sur actions ainsi qu'un commentaire sur l'application des taux d'actualisation dans le cadre de l'évaluation d'une entreprise.
Business enterprises --- Sale of business enterprises --- Entreprises --- Purchasing --- Law and legislation --- Registration and transfer --- Achat --- Droit --- Vente --- Transmission --- Consolidation and merger of corporations --- Taxation --- vennootschapsrecht --- bedrijfsovername --- 347.451 <493> --- droit des societes --- reprise d'entreprise --- Koop. Verkoop. Afstand--(verbintenissenrecht)--België --- Ebooks --- 347.451 <493> Koop. Verkoop. Afstand--(verbintenissenrecht)--België --- Acquisition of corporations --- Acquisitions and mergers --- Amalgamation of corporations --- Business combinations --- Business mergers --- Buyouts, Corporate --- Corporate acquisitions --- Corporate buyouts --- Corporate mergers --- Corporate takeovers --- Corporations --- Fusion of corporations --- Hostile takeovers of corporations --- M & A (Mergers and acquisitions of corporations) --- Merger of corporations --- Mergers and acquisitions of corporations --- Mergers, Corporate --- Takeovers, Corporate --- Corporate reorganizations --- Golden parachutes (Executive compensation) --- Industrial concentration --- Trusts, Industrial --- Consolidation --- Mergers --- E-books --- Consolidation and merger of corporations - Law and legislation - Belgium --- Consolidation and merger of corporations - Taxation - Law and legislation - Belgium --- acquisition d'entreprise --- Droit économique et commercial --- Evaluation comptable --- Groupements de sociétés --- Due diligence --- Cession d'actions --- Cession d'actifs --- Contrats de cession --- Aspects fiscaux --- Belgique --- Transmission d'entreprises --- Rédaction
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Tax law --- European Union --- Droit européen --- Droit fiscal --- Europees recht --- Fiscaal recht --- Fusies (bedrijven) --- Fusions d'entreprises --- Consolidation and merger of corporations --- International and municipal law --- Entreprises --- Droit international et droit interne --- Taxation --- Law and legislation --- Fusion --- Impôts --- Droit --- 351.713 --- formes d'entreprises --- fusion --- droit communautaire europeen --- belgique --- droit fiscal --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.728.6 --- R02 Fiscalité régionale - Regionale fiscaliteit --- Fiscaal recht. Belastingsrecht. Overheidsfinancien. Belastingswezen--z.o.{336.2} --- ondernemingsvormen --- fusie --- europees gemeenschapsrecht --- belgie --- fiscaal recht --- Fusies, verdeling en vereffening van vennootschappen. --- 351.713 Fiscaal recht. Belastingsrecht. Overheidsfinancien. Belastingswezen--z.o.{336.2} --- Impôts --- Acquisition of corporations --- Acquisitions and mergers --- Amalgamation of corporations --- Business combinations --- Business mergers --- Buyouts, Corporate --- Corporate acquisitions --- Corporate buyouts --- Corporate mergers --- Corporate takeovers --- Corporations --- Fusion of corporations --- Hostile takeovers of corporations --- M & A (Mergers and acquisitions of corporations) --- Merger of corporations --- Mergers and acquisitions of corporations --- Mergers, Corporate --- Takeovers, Corporate --- Corporate reorganizations --- Golden parachutes (Executive compensation) --- Industrial concentration --- Trusts, Industrial --- Fusies, verdeling en vereffening van vennootschappen --- Consolidation --- Mergers --- Consolidation and merger of corporations - Taxation - Law and legislation - European Union countries --- Consolidation and merger of corporations - Taxation - Law and legislation - Belgium --- International and municipal law - Belgium --- Entreprises - Fusion - Impôts - Droit - Pays de l'Union européenne --- Entreprises - Fusion - Impôts - Droit - Belgique --- Droit international et droit interne - Belgique --- Fiscalité directe --- Droit des sociétés --- IMPOT DES SOCIETES --- DROIT FISCAL --- UNION EUROPEENNE --- LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX --- OPERATIONS TRANSFRONTALIERES DE RESTRUCTURATION --- Fiscalité des entreprises --- Union européenne --- Impôt des sociétés --- Belgique --- Concentrations d'entreprises --- BELGIQUE --- HARMONISATION FISCALE --- REGIME FISCAL DES SOCIETES
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Company law. Associations --- Tax law --- Belgium --- Droit fiscal --- Fiscaal recht --- Consolidation and merger of corporations --- Corporate reorganizations --- Double taxation --- Entreprises --- Double imposition --- Taxation --- Fusion --- Impôts --- Réorganisation --- Law and legislation --- 351.713*13 <493> --- -Taxation, Double --- -Consolidation and merger of corporations --- -Double taxation --- -impot sur le revenu --- impots indirects --- impot des societes --- belgique --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.720.1 --- 336.214 --- 336.210 --- 336.225 --- 336.222 --- 336.220 --- Archi-JU --- International taxation (Double taxation) --- Taxation, Double --- Conflict of laws --- Acquisition of corporations --- Acquisitions and mergers --- Amalgamation of corporations --- Business combinations --- Business mergers --- Buyouts, Corporate --- Corporate acquisitions --- Corporate buyouts --- Corporate mergers --- Corporate takeovers --- Corporations --- Fusion of corporations --- Hostile takeovers of corporations --- M & A (Mergers and acquisitions of corporations) --- Merger of corporations --- Mergers and acquisitions of corporations --- Mergers, Corporate --- Takeovers, Corporate --- Golden parachutes (Executive compensation) --- Industrial concentration --- Trusts, Industrial --- Reorganization of corporations --- Industrial management --- Vennootschapsbelasting--België --- -Taxation --- -inkomstenbelasting --- indirecte belastingen --- vennootschapsbelasting --- belgie --- Aard, definitie, eigenschappen van handelsvennootschappen. Bedrijfspatrimonium. Multinationale bedrijven. --- Belastingstelsel van de genootschappen. --- Directe belastingen: algemeenheden. --- Omzetbelasting, belasting over de toegevoegde waarde. --- Registratierechten. --- indirecte belastingen: algemeenheden. --- Consolidation --- Mergers --- Reorganization --- 351.713*13 <493> Vennootschapsbelasting--België --- Impôts --- Réorganisation --- impot sur le revenu --- inkomstenbelasting --- Directe belastingen: algemeenheden --- Belastingstelsel van de genootschappen --- indirecte belastingen: algemeenheden --- Registratierechten --- Omzetbelasting, belasting over de toegevoegde waarde --- Aard, definitie, eigenschappen van handelsvennootschappen. Bedrijfspatrimonium. Multinationale bedrijven --- Consolidation and merger of corporations - Taxation - Law and legislation - Belgium --- Corporate reorganizations - Taxation - Belgium --- Double taxation - Belgium
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