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Hospitalisation psychiatrique sans consentement

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La loi du 5 juillet 2011 fait intervenir le juge des libertés et de la détention à l'hôpital psychiatrique. Elle rend ainsi la législation conforme à l'article 66 de la Constitution qui prévoit que toute personne dont la liberté individuelle est atteinte doit pouvoir rencontrer un juge.Dorénavant, les psychiatres doivent, au douzième jour, soumettre systématiquement au contrôle du juge les certificats médicaux de contrainte de soins hospitaliers. Le juge garantit le respect des droits fondamentaux, c'est-à-dire la régularité de la procédure et le bien-fondé des motifs de l'hospitalisation contrainte. Il se positionne ainsi dans une considération citoyenne, à l'écoute d'une personne malade qui, bien qu'en période de grande fragilité psychique, a droit de cité.Ainsi, le psychiatre n'est plus seul à porter l'autorité de la décision d'hospitalisation sous contrainte. Le juge valide ou peut invalider le fait que la protection de la santé l'emporte sur la liberté d'aller et venir et le libre consentement aux soins.Ce recueil décrit les situations cliniques susceptibles de faire l'objet d'une contrainte de soins. Il explique également comment celle-ci s'exerce à l'hôpital, avec les différents soignants. Enfin, cette loi fraîchement édictée, dont une historienne rappelle la genèse depuis 1838, est encore l'objet de plusieurs questionnements. Ainsi, les psychiatres et les magistrats s'interrogent mutuellement sur les limites de leurs champs respectifs d'intervention avec cependant une mission commune : la considération et le respect de la dignité des personnes qui souffrent de troubles psychiques.

Hospitalisation psychiatrique sans consentement --- France

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Qu’il s’agisse de consentements affectifs et sexuels, de consentements médicaux sous leurs différents aspects (aux soins qui nous sont proposés, que nous subissons et auxquels nous devons nous soumettre), de divers consentements juridiques et commerciaux, ou de toutes autres natures, la question du consentement s’érige en question majeure pour les sciences humaines. Elle émerge sur fond d’une crise des accords tacites intrasociaux, intrafamiliaux et plus généralement des rapports interpersonnels, liée aux remaniements identitaires de l’espace commun. Cet ouvrage permet de mettre au jour cette dimension majeure des accords tacites alors que le consentement est essentiellement envisagé du point de vue de l’importance contractuelle et positive qu’encourage le droit. Le modèle en est le « consentement libre et éclairé ». En montrant qu’il y a un travail du consentement, que le consentement est un processus et pas seulement un contrat, et en le démontrant à partir d’exemples précis, cet ouvrage veut contribuer à une attention fine au « travail du consentement » pour l’accompagner, le soutenir dans le soin médical, familial mais aussi social, en vue d’une conception émancipatrice et libre des relations et du monde humain.

Assentiment (philosophie). --- Sciences sociales et morale. --- Sociologie et philosophie. --- Consentement (droit). --- Consentement sexuel. --- Consentement éclairé (droit médical). --- Médecine --- Droit. --- Assentiment (philosophie) --- Consentement (droit) --- Consentement éclairé (droit médical) --- Médecine --- Consent (Law) - Philosophy --- Sexual consent --- Informed consent (Medical law) --- Sexual ethics --- Interpersonal relations --- Consent (Law) --- Consentement (Droit) --- Consentement sexue --- Consentement éclairé (Droit médical) --- Law --- Droit --- Philosophy --- Philosophie --- Consentement sexuel

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Violences sexuelles --- Droit pénal --- Consentement sexuel --- Droit

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Divorce --- Divorce par consentement mutuel --- Droit