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Les saisies et confiscations pénales ont connu depuis quinze ans une succession de réformes fondamentales : le domaine d'application de la peine de confiscation s'en est trouvé considérablement étendu et son contenu diversifié, quand sont dorénavant mises en oeuvre de nouvelles procédures de saisies destinées à en garantir l'exécution. Ces réformes ont immédiatement provoqué l'explosion d'un contentieux particulièrement technique pour les magistrats du siège et du parquet, avocats, enquêteurs, mais aussi pour les notaires, huissiers de justice ou encore établissements bancaires, tant la matière est à la confluence du droit pénal et de la procédure pénale, du droit civil des biens et des régimes matrimoniaux, des procédures civiles d'exécution et collectives. Surtout, ces évolutions ont été porteuses d'enjeux nouveaux pour le droit pénal, la volonté des législateurs interne et européen d'assurer le recouvrement des avoirs criminels pour « garantir que le crime ne paie pas » se heurtant à la nécessité de respecter ces principes fondamentaux que sont la présomption d'innocence, le respect des droits de la défense, la personnalité et l'effectivité de la peine. Ce sont ces enjeux que cet ouvrage collectif examine. Il est le fruit d'un colloque qui s'était tenu le 8 novembre 2019 sous l'égide de la chambre criminelle de la Cour de cassation et du Centre de droit pénal et de criminologie de l'Université Paris Nanterre, et la direction scientifique de Lionel ASCENSI, Pascal BEAUVAIS et Raphaële PARIZOT. Réunissant pour la première fois professeurs de droit, magistrats, avocats et membres de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), ce colloque, puis cet ouvrage, visent à stimuler une réflexion interdisciplinaire et de droit comparé, théorique et pratique, sur les nouveaux enjeux juridiques du recouvrement des avoirs criminels.

Saisie et confiscation (droit pénal) --- Droit pénal --- Saisie et confiscation (droit pénal) --- Biens incorporels --- Dispositions pénales --- Forfeiture --- Confiscation (Droit pénal) --- France

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La 4ème de couverture indique : "Le 11 septembre 2001, le marathon de Boston, Charlie Hebdo, mars 2016 à l'aéroport de Bruxelles, Orlando, le marché de Noël de Berlin ou celui de Strasbourg, le Bataclan... Autant de dates et d'évènements qui nous restent en mémoire. Il y en a eu bien d'autres : 17 000 attaques terroristes ont été recensées à travers le monde en 2019 faisant 45 000 morts. Les chiffres sont de 10 900 attaques et 26 400 morts en 2017. Si le terrorisme est un fléau difficile à appréhender tant il est protéiforme, il doit être soutenu par des moyens financiers pour prospérer. En effet, aucune entreprise licite ou non ne saurait fonctionner sans un appui économique, logistique et humain. Les moyens de lutter contre le terrorisme sont donc multiples : éviter le recrutement humain en appréhendant les systèmes de radicalisation et les endroits où ils se mettent en place (prisons, salles de sport, lieux de culte...), limiter l'accessibilité à des éléments nécessaires aux attaques (armes, munitions...) et enfin lutter contre son financement. Ce dernier point est l'affaire de tous. Dans un contexte économique ultra développé et dominé par les avancées technologiques où tout va toujours plus vite, des stratégies complexes ont dû être mises en place au niveau mondial, européen ou national. Tout l'intérêt de cet ouvrage est de croiser les enjeux mondiaux de lutte contre le terrorisme et la réalité de l'activité économique. Comment lutter efficacement contre le financement du terrorisme ? Comment réglementer une économie toujours plus mondialisée ? Comment trouver un équilibre entre la nécessité de faire du chiffre d'affaires et celle de rester prudent et vigilant ? Telles sont les questions abordées par cet ouvrage qui apporte les premiers éléments de réponse utiles."

Terrorisme --- Lutte contre. --- Lutte contre --- Finances. --- Terrorism --- Forfeiture --- Confiscation(Droit pénal) --- Prevention --- Finance --- International cooperation. --- Prévention --- Finances --- Coopération internationale

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Criminal procedure --- Procédure pénale --- Searches and seizures --- Perquisitions --- Perquisitions et saisies --- Saisie et confiscation (droit pénal) --- Procédure pénale --- Saisie et confiscation (droit pénal)

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La confiscation fait partie des stratégies contre la criminalité, en particulier contre la délinquance financière; ces stratégies sont de plus en plus centrées sur les profits. Dans la première partie de l’étude, l’auteur examine les instruments internationaux contenant des dispositions relatives à la confiscation et à l’entraide aux fins de confiscation. Dans la deuxième partie, l’accent est mis sur les initiatives de l’UE dans le cadre du renforcement de la coopération judiciaire pénale, en particulier à des fins de confiscation. Dans la troisième partie, l’auteur examine les dispositions du droit suisse de la confiscation. Il ressort de cette analyse la nécessité d’une adaptation ciblée des instruments nationaux et internationaux en matière de saisie et de confiscation. La dimension internationale de la lutte contre la criminalité exige le renforcement des mécanismes juridiques dans toutes les phases de la confiscation (investigations, saisie, confiscation, restitution, partage des avoirs). A cet égard, il faut optimiser, d’une part, l’efficacité de l’«asset tracing» ; d’autre part, il faut assurer la protection des droits des personnes touchées par la saisie et la confiscation.

Money laundering --- Terrorism --- Conflict of laws --- White collar crimes --- Forfeiture --- Blanchiment de l'argent --- Terrorisme --- Confiscations --- Crimes en col blanc --- Confiscation (Droit pénal) --- Prevention --- Prévention --- Droit international privé --- Eminent domain (International law) --- Eminent domain --- European Union --- Confiscation (Droit pénal) --- Prévention --- Droit international privé --- E-books --- Prevention. --- Entraide judiciaire européenne --- Entraide judiciaire internationale --- Eminent domain - European Union countries --- Eminent domain - Switzerland --- Suisse --- Droit pénal (droit européen) --- Saisie et confiscation (droit pénal)

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Organized crime --- Crime and globalization --- Forfeiture --- Money laundering --- Crime organisé --- Criminalité et mondialisation --- Confiscation (Droit pénal) --- Blanchiment de l'argent --- Prevention --- Prévention --- Crime organisé --- Criminalité et mondialisation --- Confiscation (Droit pénal) --- Prévention --- Criminalité informatique --- Criminalité des affaires --- Infractions économiques et financières --- Lutte contre