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CETA stands for Comprehensive Economic and Trade Agreement -- AECG stands for Accord économique et commercial global.
Comprehensive Economic and Trade Agreement --- Canada --- Canada --- European Union countries --- Pays de l'Union européenne --- Canada --- Canada --- European Union countries --- Commercial treaties. --- Accords commerciaux --- Commercial treaties. --- Accords commerciaux --- Foreign economic relations --- Relations économiques internationales --- Foreign economic relations
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Depuis les années 90, l’Union européenne s’efforce de tenir des discours de plus en plus ambitieux en faveur de la protection de l’environnement. Au fur et à mesure, elle s’est dotée de normes environnementales et a érigé la protection de l’environnement en une véritable politique. Cette politique est notamment dotée d’une règle d’intégration. Elle signifie que les exigences environnementales s’intègrent dans les autres politiques, mais aussi dans toutes les actions menées par l’Union. Cependant, certaines politiques comme la politique commerciale peuvent paraitre difficiles à mettre en place aux côtés des exigences environnementales. L’UE a toutefois entamé la conclusion d'accords commerciaux dits « de nouvelle génération ». Ces derniers ont la particularité de couvrir plus de domaines que les accords de libre-échange antérieurs, en ce compris celui de la protection de l’environnement. Appartient notamment à cette catégorie d’accords le CETA. Cette recherche vise donc à comprendre comment s’intègre la politique environnementale européenne au sein des chapitres du CETA comprenant des références à l’environnement, c’est-à-dire les chapitres 22 et 24.
Comprehensive Economic and Trade Agreement --- CETA --- Politique environnementale de l'Union européenne --- Protection de l'environnement --- Accord économique et commercial global --- AECG --- Droit, criminologie & sciences politiques > Sciences politiques, administration publique & relations internationales
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Les débats suscités par la signature du CETA, accord économique et commercial entre l’Europe et le Canada, ont révélé une méfiance toujours plus profonde du public à l’égard de tels traités. Négociés dans l’opacité, sans véritable débat démocratique, ces traités sont perçus par une part croissante de la population comme de réelles menaces pour nos législations sociales et environnementales, pour la protection de nos services publics et de la santé publique. Dans ce livre, Paul Magnette, Ministre Président de la Wallonie, revient sur cette saga qui l’a mené à prendre la tête de l’opposition au CETA en Europe et forcé la Commission européenne à le corriger. Il replace ce mouvement dans le contexte géopolitique actuel, marqué par un impact toujours plus net du commerce international sur nos sociétés, et tire les leçons de ce moment politique : comment assurer que dans l’avenir le commerce soit véritablement mis au service du développement durable, de la réduction de la pauvreté et les inégalités, et de la lutte contre le réchauffement climatique ? Comment garantir que de telles négociations soient, à l’avenir, menées dans le respect des principes démocratiques de transparence et de contrôle parlementaire, en y associant les représentants de la société civile ? C’est un véritable changement de perspectives qui est proposé ici, car sans un tel renversement des priorités, l’Union européenne ne retrouvera pas la confiance de ses citoyens
Canada --- Europe --- Foreign economic relations --- Commercial treaties --- Accords commerciaux. --- CETA = Comprehensive Economic and Trade Agreement. --- Commercial treaties. --- Foreign trade policy. --- Free exchange agreements. --- Free trade. --- International economic relations. --- Belgium. --- Canada. --- Europe. --- European Union. --- Foreign trade. International trade --- Canada - Foreign economic relations - Europe --- Europe - Foreign economic relations - Canada --- Canada - Commercial treaties --- Europe - Commercial treaties --- Foreign trade policy --- European Union --- Wallonia --- Mondialisation --- Négociations --- Économie --- Commerce international
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This article-by-article Commentary on the Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) is a vital resource for practitioners and academics in the field of EU investment protection law.CETA has been called a game-changer. In the investment chapter, it has introduced a number of key innovations, including;- the investment court system with an appellate tribunal,- guidelines on third party funding,- transparency and information sharing,- modern versions of standards of protection, and- detailed provisions on reservations and exceptions.Considering that the new dispute resolution provisions in this chapter have also passed the scrutiny of the Court of Justice of the European Union, it is expected that CETA's investment chapter will serve as a blueprint for future EU investment agreements and so a full understanding of this, offered by this useful Commentary, is essential for lawyers.
Free trade --- Investments, Foreign --- Libre-échange --- Investissements étrangers --- Relations extérieures --- Law and legislation --- Droit européen --- Comprehensive Economic and Trade Agreement --- Accord économique et commercial global (2016) --- European Union countries --- Foreign relations --- Accord économique et commercial global --- Libre-échange --- Investissements étrangers --- Relations extérieures --- Droit européen --- Accord économique et commercial global
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La conclusion de l'Accord économique et commercial global, aussi connu sous l’acronyme anglais CETA, entre le Canada et l’Union européenne a permis de donner une nouvelle dimension aux liens étroits existants entre ces partenaires. Le présent ouvrage, composé de contributions de spécialistes européens et canadiens en droit, économie, relations internationales et sciences politiques, propose un panorama pluridisciplinaire des multiples facettes des relations euro-canadiennes. Il se concentre en grande partie sur les relations économiques envisagées par cet accord, et souligne certaines de ses particularités, dont son ambition en matière de protection de certains standards sociaux, environnementaux et en termes de droits fondamentaux. Il interroge également sa spécificité au regard d'autres accords de libre-échange conclus tant par l'Union européenne que par le Canada, ainsi que dans le cadre d’autres ensembles régionaux et son articulation avec des évolutions plus larges des relations commerciales internationales. L’ouvrage explore enfin la manière dont la coopération transatlantique entre le Canada et l’Union peut se traduire par une action concertée dans des instances internationales.
International trade --- Comprehensive Economic and Trade Agreement --- European Union countries --- Canada --- Foreign economic relations --- Commercial policy --- Commerce --- Commercial treaties. --- Foreign trade regulation --- Commerce international --- Commerce extérieur --- Réglementation --- Pays de l'Union européenne --- Pays de l'Union européenne --- Relations économiques internationales --- Politique commerciale --- Accords commerciaux
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CETA Implementation and Implications provides the first comprehensive assessment of the Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement, its most important elements, and its obstacles, accomplishments, and early effects. Contributors offer a nuanced look at CETA and its implications for global trade in turbulent times.
Foreign trade regulation. --- International economic relations. --- Comprehensive Economic and Trade Agreement --- European Union countries --- Canada --- Pays de l'Union européenne --- Canada. --- European Union countries. --- Foreign economic relations --- Relations économiques extérieures --- CETA. --- EU treaties. --- Europe. --- ICS. --- ISDS. --- economics. --- energy. --- environment. --- governance. --- investerment disputes. --- investment. --- labour. --- law. --- political science. --- procurement. --- public policy. --- regulation. --- regulatory cooperation. --- trade.
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La mondialisation a changé. Ses cadres normatifs aussi ! Des accords commerciaux d'un nouveau type sont apparus. Transatlantiques, transpacifiques, transasiatiques ou autres, ils viennent brouiller les cartes. Non pas parce qu'ils court-circuitent une Organisation mondiale du commerce toujours plus à la peine, mais parce que les alliances commerciales sont désormais à géométrie variable et que, par leur contenu résolument orienté vers l'interconnexion normative, ils sortent des sentiers battus de la négociation traditionnelle pour entrer dans l'univers sensible de la coopération réglementaire internationale. Cet ouvrage collectif replace les nouveaux accords de partenariat dans leur contexte, puis analyse les enjeux et les motifs d'inquiétude qu'ils suscitent, en s'intéressant tout particulièrement aux partenariats transatlantiques (CETA, TTIP/TAFTA) et transpacifique ITPP).
Droit commercial (droit international) --- Commerce international --- Normes --- Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement --- Pays de l'Union européenne --- États-Unis --- Canada --- Pacifique (région) --- Relations économiques extérieures --- Relations économiques internationales --- Commercial treaties --- International trade --- Free trade --- Transatlantic Trade and Investment Partnership --- Comprehensive Economic and Trade Agreement --- Trans-Pacific Strategic Economic Partnership Agreement --- Foreign trade regulation --- Globalization --- Commerce extérieur --- Accords commerciaux --- Mondialisation --- Libre-échange --- Economic aspects. --- Réglementation --- Aspect économique --- World Trade Organization --- World Trade Organization. --- Pays de l'Union européenne --- États-Unis --- Pacifique (région) --- Relations économiques extérieures --- Relations économiques internationales
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Nog nooit deden vrijhandelsakkoorden zoveel stof opwaaien als TTIP en CETA. Eigenlijk was dat niet de bedoeling: de discussie over de twee verdragen was voorbestemd voor achterkamertjes in Washington, Brussel en Toronto. Maar eerst kwam er overal protest van burgerbewegingen, milieu- en consumentenorganisaties, vakbonden en mutualiteiten, die de globalisering een tweesnijdend zwaard vinden. Daarna won Trump de Amerikaanse presidentsverkiezingen met een protectionistische agenda. En later haalden Wallonië en Brussel de internationale pers omdat ze CETA niet wilden ondertekenen. Exit TTIP en CETA? Let toch maar op. In dit toegankelijk boekje boordevol concrete voorbeelden neemt Line De Witte u mee op wandel. Wat is de achtergrond van die vrijhandelsakkoorden tussen de VS en Europa en tussen Canada en Europa? Wie wordt er beter van en wie niet? Een verhaal over jobs, arbeidsvoorwaarden, gezondheidszorg, onderwijs, chloorkippen en hormonenvlees. Maar ook over kleinschalige landbouw en grote bedrijven die straks misschien overheden voor de rechter kunnen slepen als nieuwe wetsvoorstellen hun bedrijfswinsten aantasten.
vrijhandel --- libre-échange --- economie de marche libre --- accords commerciaux internationaux --- BPB9999 --- vrije markteconomie --- internationale handelsverdragen --- BPB1703 --- Commerce international --- États-Unis --- Union européenne --- Accord commercial --- Internationale handel --- Verenigde Staten --- Europese unie --- Handelsovereenkomst --- TTIP --- CETA --- Foreign trade policy --- internationale handel --- Accord économique et commercial global --- Brede Economische en Handelsovereenkomst --- Comprehensive Economic and Trade Agreement --- PTCI --- Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement --- TAFTA --- Traité de libre-échange transatlantique --- Trans-Atlantisch Vrijhandels- en Investeringsverdrag --- Transatlantic Trade and Investment Partnership --- Vrije markteconomie --- handel --- 337.9 --- handelsavtal --- prekybos susitarimas --- accordo commerciale --- trgovinski sporazum --- obchodná dohoda --- εμπορική συμφωνία --- ftehim kummerċjali --- handelsaftale --- comhaontú trádála --- трговска спогодба --- umowa handlowa międzynarodowa --- acordo comercial --- kereskedelmi megállapodás --- търговско споразумение --- acuerdo comercial --- handelsovereenkomst --- kauppasopimus --- kaubanduskokkulepe --- трговински споразум --- Handelsabkommen --- tirdzniecības nolīgums --- acord comercial --- obchodní dohoda --- trade agreement --- marrëveshje tregtare --- kereskedelmi tárgyalások --- negociata tregtare --- négociation commerciale --- obchodná zmluva --- handelsforhandling --- trade treaty --- εμπορική συνθήκη --- obchodné rokovania --- prekybos derybos --- Handelsverhandlung --- trgovinski pregovori --- traité commercial --- negoziato commerciale --- εμπορικές διαπραγματεύσεις --- kaubavahetusleping --- negociación comercial --- trattativa commerciale --- tratado comercial --- handelsverdrag --- handelstraktat --- трговски преговори --- trade negotiations --- traktat për tregtinë --- prekybos sutartis --- handelsfördrag --- handelsförhandling --- kauppaneuvottelut --- tratat comercial --- kaubandusläbirääkimised --- трговија --- handelsbespreking --- tirdzniecības sarunas --- negocieri comerciale --- negociação comercial --- Europese Unie --- Europska unija --- União Europeia --- Ευρωπαϊκή Ένωση --- Európska únia --- Európai Unió --- Europäische Union --- Europos Sąjunga --- Evropská unie --- Европска унија --- Unjoni Ewropea --- Европейски съюз --- Europeiska unionen --- European Union --- Euroopan unioni --- Eiropas Savienība --- Unión Europea --- Evropska unija --- Unia Europejska --- Unione europea --- Uniunea Europeană --- Den Europæiske Union --- Европска Унија --- Euroopa Liit --- an tAontas Eorpach --- Bashkimi Europian --- Sąjungos institucija --- Sąjungos teisė --- právo Únie --- νόμος της Ένωσης --- Savienības tiesības --- wet van de Unie --- legge dell'Unione --- Europæisk Union --- unionslagstiftning --- atto dell'Unione --- AE --- loi de l'Union --- EU --- e drejta e Bashkimit --- ЕУ --- lege a Uniunii Europene --- Union law --- die Vereinigte Staaten --- Stáit Aontaithe Mheiriceá --- Združene države --- United States --- Ηνωμένες Πολιτείες --- l-Istati Uniti --- Ameerika Ühendriigid --- Stati Uniti --- Shtetet e Bashkuara --- Estados Unidos --- Stany Zjednoczone --- Spojené státy --- Egyesült Államok --- Statele Unite --- Amerikas Savienotās Valstis --- Förenta staterna --- Сједињене Америчке Државе --- Jungtinės Valstijos --- Yhdysvallat --- Съединени щати --- Sjedinjene Američke Države --- Spojené štáty --- Соединети Американски Држави --- Amerikas Forenede Stater --- САД --- VS --- USA --- EE.UU. --- JAV --- Amerikas förenta stater --- l-Istati Uniti tal-Amerika --- los Estados Unidos de América --- ΗΠΑ --- Shtetet e Bashkuara të Amerikës --- SAD --- Verenigde Staten van Amerika --- Соединетите Држави --- Amerikai Egyesült Államok --- Stati Uniti d'America --- Statele Unite ale Americii --- Ηνωμένες Πολιτείες της Αμερικής --- SHBA --- United States of America --- Ühendriigid --- Ηνωμένες Πολιτείες Αμερικής --- EUA --- ASV --- États-Unis d'Amérique --- Združene države Amerike --- Stany Zjednoczone Ameryki --- САЩ --- Съединени американски щати --- SUA --- Yhdysvallat, USA --- Spojené státy americké --- U.S.A. --- Jungtinės Amerikos Valstijos --- Sjedinjene Države --- Estados Unidos da América --- De Forenede Stater --- Spojené státy severoamerické --- Amerikan yhdysvallat --- Spojené štáty americké --- die Vereinigte Staaten von Amerika --- US --- international handel --- handel międzynarodowy --- tarptautinė prekyba --- starptautiskā tirdzniecība --- comércio internacional --- меѓународна трговија --- međunarodna trgovina --- међународна трговина --- mednarodna trgovina --- internationaler Handel --- comerț internațional --- международна търговия --- mezinárodní obchod --- nemzetközi kereskedelem --- international trade --- kansainvälinen kauppa --- rahvusvaheline kaubandus --- commercio internazionale --- kummerċ internazzjonali --- tregti ndërkombëtare --- internationell handel --- διεθνές εμπόριο --- comercio internacional --- medzinárodný obchod --- sistema commerciale internazionale --- Camera di commercio internazionale --- διεθνείς εμπορικές συναλλαγές --- comércio mundial --- Welthandel --- comerț mondial --- tregti botërore --- maailmankauppa --- world trade --- comercio mundial --- παγκόσμιες εμπορικές συναλλαγές --- commerce mondial --- världshandel --- světový obchod --- commercio mondiale --- scambio internazionale --- verdenshandel --- maailmakaubandus --- svetový obchod --- pasaules tirdzniecība --- παγκόσμιο εμπόριο --- világkereskedelem --- wereldhandel --- pasaulinė prekyba --- svjetska trgovina --- trádáil idirnáisiúnta --- Na Stáit Aontaithe --- États-Unis --- Union européenne
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