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Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2023 : premier code sur cette matière ; approche française, européenne et internationale ; textes étrangers (notamment US et UK) ; nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...) ; annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière ; inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2023 est à jour notamment des textes suivants : document-cadre de l'Autorité de la concurrence du 24 mai 2022 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence ; loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte ; décret du 18 février et arrêté du 7 mars 2022 relatifs à la communication de documents et renseignements d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique à des personnes physiques ou morales étrangères ; guide pratique AFA d'avril 2022 sur les contrôles comptables anticorruption en entreprise ; guide pratique AFA de février 2022 sur le dispositif de prévention des risques de corruption dans le secteur du bâtiment et des travaux publics ; loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; lignes directrices de l'ACPR de décembre 2021 sur l'identification, la vérification de l'identité et la connaissance de la clientèle ; guide pratique de l'AFA de décembre 2021 Anticorruption à destination des PME et des petites ETI ; recommandation de l'OCDE du 26 novembre 2021 destinée à renforcer la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales ; guide pratique de l'AFA de novembre 2021 relatif à la prévention des conflits d'intérêts dans l'entreprise"

Compliance (droit). --- Droit souple.

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La maîtrise de la liberté contractuelle du banquier, qui est essentielle pour atteindre l'objectif de stabilité du système financier, doit être complétée par une perception nouvelle de notre culture juridique. Jusqu'à présent, le droit dictait aux entreprises et aux banquiers de s'éloigner de pratiques répréhensibles pour échapper à toute sanction. Or, la compliance va désormais au-delà en imposant aux banquiers de justifier qu'ils ont mis en œuvre les dispositifs nécessaires afin d'éviter l'apparition de telles pratiques. Partant, la sanction tend à s'effacer au profit d'une régulation de leurs comportements par les opérateurs, laquelle consiste en une anticipation et une adhésion au système de prévention et de détection des risques

Banques --- Compliance (droit) --- Droit. --- Compliance (droit). --- Compliance (Law) --- Compliance (Droit) --- Banking law --- Finance --- Finances --- Droit --- Law and legislation

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Les droits de la défense sont l'un des piliers de notre État de Droit. À première vue, les techniques de compliance ne s'en soucient pas sous prétexte d'efficacité. Cela serait particulièrement avéré dans une trilogie qui se déroule dans le temps : les enquêtes internes, les conventions judiciaires d'intérêt public (CJIP) et les comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Pourtant, parce que le Droit de la Compliance est lui-aussi l'expression de l'État de Droit, en ce qu'il a l'ambition de détecter et de prévenir les risques systémiques afin de protéger les êtres humains présents et futurs, il faut dépasser cette opposition et articuler Compliance et droits de la défense. Les Buts Monumentaux de la Compliance, qui justifient sa puissance, par exemple pour obtenir l'information, et les droits fondamentaux de la défense, qui par exemple imposent la présomption d'innocence, doivent être ajustés les uns aux autres ; par l'interprétation des textes, voire par l'adoption de nouveaux. L'ouvrage analyse chacune de ces trois techniques, notamment celle encore peu réglementée de l'enquête interne, et les éclaire les unes par rapport aux autres, pour formuler des propositions.

Compliance (droit) --- Défense (procédure pénale) --- Compliance (droit). --- Défense (procédure pénale) --- Defense (Criminal procedure) --- Compliance (Droit) --- Défense (Procédure pénale) --- Fair trial --- Procès équitable

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Compliance (droit). --- Judiciarisation. --- Compliance (droit) --- Arbitrage international. --- 34:316 --- 34:316 Rechtswetenschappen.-:-Sociologie --(algemeen) --- Rechtswetenschappen.-:-Sociologie --(algemeen) --- Comparative law --- Droit comparé --- Compliance (Droit) --- Business enterprises --- Entreprises --- Management --- Law and legislation. --- Gestion --- Droit --- Judicialization --- Judiciarisation

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"Over 2 billion people (61% of the world's employed population) work in the informal economy. Due to its pervasiveness, informality plays a major role in understanding a wide swath of ideas, such as development, work, employment, governance, and growth. Its scope, nonetheless, goes far beyond economic definitions and political agendas. As the book argues, at the root of informality lies another comprehensive, yet generally unnoticed-or at best unduly treated-phenomenon: that of noncompliance with the law. Whilst it is true that much attention has been paid to the economic aspect over the past 5 decades, the same cannot be said about the legal aspect, which is one of its constitutive features. This book takes the first steps in this direction. The book provides an account of the phenomenon's legal nature through the lens of a case study on street vendors in Brazil, focusing on what can be conceived as noncompliance and by which forms noncompliant behaviour can be assessed. It goes on to set out the most striking impacts of noncompliance; specifically, what happens with the legal system when noncompliance becomes pervasive"--

Informal sector (Economics) --- Secteur informel (Économie politique) --- Comparative law --- Droit comparé --- Compliance (Droit)